★ À maîtriser
Les incohérences comptables comprennent notamment des comptes annuels irréguliers, des montants de TVA non décimaux, un numéro SIREN ne correspondant pas à l’activité déclarée, des disponibilités incompatibles avec le solde bancaire et des mentions obligatoires absentes des factures.
Une rémunération du personnel incohérente avec les décaissements correspondants, des règlements de prestations avant émission de facture, des dettes sociales disproportionnées au chiffre d’affaires, une sous-traitance élevée ou une exploitation structurellement déficitaire constituent des critères d’alerte.
Les dépôts ou retraits d’espèces incohérents avec l’activité, les dépôts pendant une période d’arrêt, les nombreux mouvements de montants ronds et l’alimentation exclusive d’un compte par des espèces sont des critères d’alerte.
Compléments
1. Quels éléments caractérisent des incohérences comptables dans les comptes annuels et les pièces associées ?
2. Quelles situations constituent des critères d’alerte liés à des opérations sur espèces incohérentes avec l’activité ?
3. Quels secteurs d’activité sont considérés comme vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ?
Quels sont des exemples d'incohérences comptables courantes ?
Des comptes annuels irréguliers et des montants de TVA non décimaux.
Quels critères d'alerte concernent les mouvements d'espèces incohérents ?
Dépôts incohérents avec l'activité et nombreux mouvements de montants ronds.
Quels secteurs sont vulnérables au blanchiment et financement du terrorisme ?
Le BTP, l’hôtellerie-restauration, établissements de nuit, secteurs stratégiques et activités blockchain/NFT.
Qu'est-ce qui constitue un critère d’alerte lié à un pays ?
Un lien avec un pays sur liste grise, vulnérable au blanchiment, criminalité ou régime fiscal avantageux.
Incohérences comptables
Déséquilibres, irrégularités, montants douteux.
Secteurs vulnérables
BTP, hôtel/restauration, blockchain, pays sur liste grise.
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