Qu’est-ce que la déconcentration de l’État ?
Un aménagement interne de l’État où les ministères délèguent des pouvoirs de décision à leurs représentants locaux.
Au nom de qui les représentants locaux agissent-ils dans la déconcentration ?
Au nom de l’État.
Quel contrôle s’exerce sur les représentants locaux dans la déconcentration ?
Le contrôle hiérarchique du ministre.
Que peut faire le ministre des décisions des représentants locaux ?
Les modifier ou les annuler.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale au regard du droit public ?
Une personne morale de droit public, juridiquement distincte de l’État.
De quoi une collectivité territoriale est-elle dotée en matière de gouvernance ?
D’organes élus.
De quoi une collectivité territoriale dispose-t-elle sur le plan financier ?
D’un budget propre.
Quel contrôle l’État exerce-t-il sur les collectivités territoriales décentralisées ?
Un contrôle de légalité.
Que vérifie le préfet dans le contrôle de légalité des collectivités territoriales ?
La conformité de leurs décisions à la loi.
Que ne peut pas faire le préfet concernant le contenu des décisions territoriales ?
Le préfet ne peut pas leur donner d’ordres sur leur contenu.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences et de pouvoir de l’État à des entités autonomes.
Quel rôle territorial la déconcentration joue-t-elle en France ?
Elle étend la présence de l’État sur le territoire.
Que permet la décentralisation aux citoyens pour leurs affaires locales ?
Elle leur permet de participer à leur gestion.
Quel rôle le préfet exerce-t-il pour l’État sur le terrain ?
Il représente l’État et coordonne l’action des services publics nationaux.
Quels objectifs la déconcentration poursuit-elle pour l’action de l’État ?
La rendre plus rapide, plus réactive et mieux adaptée aux réalités locales.
Quelle unité la déconcentration préserve-t-elle ?
L’unité de la République.
Quelles collectivités territoriales sont citées ?
La commune, le département et la région.
Quels sont les organes élus des collectivités territoriales ?
Le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional.
Sur qui s’exerce le contrôle hiérarchique de l’État ?
Sur les représentants déconcentrés de l’État.
Sur quoi s’exerce le contrôle de légalité des collectivités territoriales ?
Sur les décisions des collectivités territoriales décentralisées.
Quelle compétence la région gère-t-elle ?
Les lycées.
Quelle compétence le département gère-t-il ?
L’action sociale, notamment le RSA.
Quelles compétences la commune gère-t-elle ?
Les écoles primaires et l’urbanisme local.
Quelle finalité démocratique poursuit la décentralisation ?
La démocratie locale.
Comment la décentralisation permet-elle aux citoyens de s’administrer ?
Par l’intermédiaire de leurs élus de proximité.
Dans quel rôle le maire décide-t-il pour sa commune ?
Comme autorité décentralisée.
Dans quel rôle le maire célèbre-t-il un mariage ?
Comme agent déconcentré de l’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Déconcentration et décentralisation.
1. Un ministère confie à un représentant local le pouvoir de prendre des décisions au nom de l’État. Quelle notion décrit cette organisation interne ?
2. Un préfet prend une décision locale que le ministre désapprouve. Quel pouvoir le ministre peut-il exercer dans le cadre de la déconcentration ?
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