Quel contrôle la CRC exerce-t-elle sur les collectivités territoriales ?
Elle contrôle la régularité des comptes et la qualité de leur gestion.
À quoi correspond la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ?
Une indemnité versée lorsque l’évolution du traitement brut est inférieure à l’inflation sur quatre ans.
Quel rôle l’ANCT joue-t-elle auprès des collectivités ?
Elle les accompagne dans leurs projets d’aménagement, de revitalisation rurale ou de politique de la ville comme guichet unique.
Quel droit à la formation le CPF accorde-t-il aux agents ?
Le cumul d’heures pour financer une évolution professionnelle ou une reconversion.
Que définissent les LDG en matière de gestion des ressources humaines ?
Les orientations générales de promotion, de valorisation des parcours et de recrutement.
À quoi sert la GPEEC dans une collectivité ?
À anticiper l’adaptation des ressources humaines aux besoins futurs liés aux départs en retraite et aux évolutions des métiers.
À quoi sert une décision modificative (DM) dans le budget local ?
Elle ajuste les crédits du budget primitif en fonction des besoins imprévus.
Quel est le rôle du budget supplémentaire (BS) dans le budget local ?
Il reporte généralement les résultats de l’exercice précédent sur le budget en cours.
Sur quelle base immobilière la CFE est-elle calculée ?
La valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.
À quel financement le produit de la TEOM est-il exclusivement affecté ?
Au financement du service de gestion des déchets.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Acronymes de la fonction publique territoriale.
1. Une collectivité souhaite faire examiner la régularité de ses comptes et la qualité de sa gestion. Quelle juridiction est compétente ?
2. Un projet de décret modifie le statut des agents territoriaux. Quelle instance doit obligatoirement être consultée au niveau national ?
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