Fiche de révision : Définition du résultat BIC-IS

📋 Plan du Cours

1. Définitions du bénéfice imposable
2. Du résultat comptable au résultat fiscal
3. Règles de la période d’imposition
4. Bilans successifs et déclaration provisoire

📖 1. Définitions du bénéfice imposable

🔑 Notions clés & Définitions

• Bénéfice imposable : Bénéfice net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris les cessions d’éléments quelconques de l’actif, en cours ou en fin d’exploitation.
• Bénéfice net : Constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période servant de base à l’impôt, diminuée des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements effectués pendant cette période par l’exploitant ou les associés.
• Actif net : Excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.

💡 Astuce mémo

Bénéfice imposable = opérations globales ; bénéfice net = variation de l’actif net

📖 2. Du résultat comptable au résultat fiscal

📝 Points essentiels

• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal consiste à calculer le résultat comptable puis à effectuer des rectifications sur le tableau de détermination du résultat fiscal, ce qui établit une connexion entre comptabilité et fiscalité.

💡 Astuce mémo

Résultat comptable → rectifications fiscales → résultat fiscal

📖 3. Règles de la période d’imposition

📝 Points essentiels

📌 Lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, l’imposition est assise sur les bénéfices réalisés au cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est établie.

📌 Lorsque l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, l’imposition retient les résultats de l’exercice clos au cours de l’année.

💡 Astuce mémo

Exercice civil : année civile ; exercice décalé : exercice clos dans l’année

📖 4. Bilans successifs et déclaration provisoire

📝 Points essentiels

📌 Lorsque plusieurs bilans successifs sont dressés au cours d’une même année, leurs résultats sont totalisés pour déterminer l’assiette de l’impôt dû au titre de cette année.

📌 Lorsqu’aucun bilan n’a été dressé au cours de l’année, une déclaration provisoire doit être souscrite pour les résultats réalisés depuis la clôture du dernier exercice jusqu’au 31 décembre de l’année concernée.

💡 Astuce mémo

Bilans successifs → totalisation ; aucun bilan → déclaration provisoire