Définition du résultat BIC-IS

📋 Plan du Cours

1. Définitions du bénéfice imposable
2. Du résultat comptable au résultat fiscal
3. Règles de la période d’imposition
4. Bilans successifs et déclaration provisoire

📖 1. Définitions du bénéfice imposable

🔑 Notions clés & Définitions

• Bénéfice imposable : Bénéfice net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris les cessions d’éléments quelconques de l’actif, en cours ou en fin d’exploitation.
• Bénéfice net : Constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période servant de base à l’impôt, diminuée des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements effectués pendant cette période par l’exploitant ou les associés.
• Actif net : Excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.

💡 Astuce mémo

Bénéfice imposable = opérations globales ; bénéfice net = variation de l’actif net

📖 2. Du résultat comptable au résultat fiscal

📝 Points essentiels