Fiche de révision : Définition et finalités du droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions et fondements du droit
2. Conceptions idéalistes du droit
3. Conceptions positivistes du droit
4. Justice et utilité du droit
5. Individualisme et collectivisme
6. Caractère obligatoire de la règle
7. Généralité et abstraction des règles
8. Spécificité de la norme juridique

📖 1. Définitions et fondements du droit

📝 Points essentiels

📌 L’étude du droit objectif porte sur le contenu spécifique de la règle de droit et sur sa forme caractéristique.

• Les définitions du droit varient selon les époques et les courants de pensée.

💡 Astuce mémo

Le contenu répond à « quoi ? », la forme à « comment ? »

📖 2. Conceptions idéalistes du droit

★ À maîtriser

📌 Les conceptions idéalistes fondent le droit sur des principes supérieurs, tandis que les conceptions positivistes le fondent sur son existence concrète.

• Les doctrines du droit naturel reconnaissent un droit d’essence supérieure, issu de la nature divine, humaine ou sociale, dont les principes non écrits s’imposent au droit positif.

Compléments

📌 Les conceptions idéalistes sont critiquées parce que le droit varie selon les époques et les sociétés, et parce que les droits naturels sont désormais intégrés aux systèmes juridiques, qui reconnaissent aussi le droit de résistance à l’oppression.

• Dans l’Antiquité, Platon et Aristote associent le juste à ce qui est conforme à la finalité des êtres et des choses, à partir de l’observation.

• Pour la doctrine chrétienne du droit naturel, notamment chez Saint Thomas d’Aquin (1225-1274), est juste ce qui est conforme aux lois divines. - Saint Thomas d'Aquin

• Pour Grotius (1583-1645), est juste ce qui est conforme à la nature humaine.

• La thèse du contrat social de J.-J. Rousseau (1712-1778) associe le juste à ce qui a été voulu par le corps social.

💡 Astuce mémo

Finalité des choses → lois divines → nature humaine → volonté sociale

📖 3. Conceptions positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Système normativiste : Le système normativiste de Hans KELSEN fonde la validité de chaque norme sur sa conformité à une norme supérieure, jusqu’à la norme fondamentale, ou Grundnorm.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme juridique fonde le droit sur l’autorité qui l’édicte, tandis que le positivisme scientifique le considère comme un fait social observable.

• Les positivistes ne recherchent pas de fondement philosophique ou métaphysique au droit : sa justification résulte de son existence, ou positivité.

Compléments

• Aux XVIe et XVIIe siècles, Bodin et Bossuet fondent le droit sur la souveraineté monarchique.

• Au XIXe siècle, Ihering fonde le droit sur la force.

• Le positivisme historique de l’École historique allemande, représentée par Savigny (1779-1861), considère le droit comme le produit de l’histoire d’un peuple.

• Le positivisme économique associé à Bentham (1748-1832) considère que le droit vise l’utilité économique.

• Le positivisme sociologique d’Auguste Comte (1798-1857) et de Léon Duguit (1858-1928) considère le droit comme un fait social.

💡 Astuce mémo

Dans la pyramide de Kelsen, chaque norme repose sur celle qui la surplombe

📖 4. Justice et utilité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Thèse de l’utile : La thèse de l’utile justifie les règles de droit par leur utilité économique et sociale, leur efficacité et la satisfaction du plus grand nombre.
• Thèse du juste : La thèse du juste consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû.

★ À maîtriser

• Les finalités du droit varient selon les époques et les sociétés et s’organisent autour de deux alternatives : la justice ou l’utilité, l’individualisme ou le collectivisme.

Compléments

• Selon Aristote, la justice comprend :

  • la justice commutative
  • la justice distributive
  • la justice légale

• L’absence de révision des contrats déséquilibrés après un bouleversement des circonstances économiques illustre que la justice n’est pas toujours le fondement d’une règle de droit.

• L’acquisition d’un droit de propriété immobilière par prescription trentenaire illustre la recherche d’un équilibre entre justice et utilité.

💡 Astuce mémo

Le juste attribue à chacun son dû ; l’utile vise la satisfaction du plus grand nombre

📖 5. Individualisme et collectivisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Thèse individualiste : La thèse individualiste place les règles de droit au service de l’Homme, fait primer les droits individuels sur l’intérêt général et prend la liberté comme valeur fondamentale.
• Thèse collectiviste : La thèse collectiviste fait primer les droits de la collectivité et l’intérêt général sur les droits individuels et les intérêts particuliers, avec la solidarité comme valeur fondamentale.

★ À maîtriser

📌 La théorie de l’abus de droit concilie les visions individualiste et collectiviste en interdisant l’exercice d’un pouvoir dans le but de nuire à autrui.

Compléments

📌 Dans la vision individualiste des droits subjectifs, un pouvoir peut être exercé librement tant qu’il n’empêche pas autrui d’exercer ses droits.

📌 Dans la vision collectiviste des droits subjectifs, un droit est une fonction qui doit être exercée conformément à sa finalité sociale.

💡 Astuce mémo

Liberté individuelle face à solidarité collective

📖 6. Caractère obligatoire de la règle

📝 Points essentiels

📌 Une règle impérative s’impose, tandis qu’une règle supplétive s’applique lorsque les personnes n’ont pas choisi une autre solution.

• Les prescriptions de la règle de droit peuvent être positives, sous forme d’obligations ou de permissions, ou négatives, sous forme d’interdictions.

💡 Astuce mémo

Impérative ou supplétive : deux degrés de contrainte

📖 7. Généralité et abstraction des règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Le caractère général signifie que la règle de droit s’applique à toutes les personnes qui entrent dans son champ d’application et distingue la règle des prescriptions particulières.
• Caractère abstrait : Le caractère abstrait distingue la règle de droit des décisions de justice, qui portent sur des situations particulières.

📝 Points essentiels

• L’article 5 du Code civil interdit les arrêts de règlement.

• L’article 1351 du Code civil consacre l’autorité relative de la chose jugée.

💡 Astuce mémo

Générale pour ses destinataires, abstraite face au cas particulier

📖 8. Spécificité de la norme juridique

📝 Points essentiels

• La règle juridique et la règle morale diffèrent par :

  • leur source : autorité ou conscience
  • leur contenu : comportement extérieur ou intention
  • leur finalité : ordre social ou perfection individuelle
  • leur sanction : contrainte organisée ou remords

• Le droit se distingue des autres règles sociales par la finalité du système juridique, son caractère institutionnalisé et sa capacité à recourir à la contrainte légitime.

📊 Tableaux de synthèse

Les conceptions du droit