Fiche de révision : Institutions françaises après 1789

📋 Plan du Cours

1. La constitution de l’Ancien Régime
2. Les idées politiques modernes
3. La rupture constitutionnelle révolutionnaire
4. La Déclaration et les réformes de 1789
5. La monarchie constitutionnelle de 1791
6. Le gouvernement révolutionnaire et la Convention
7. Le Directoire et son échec
8. Le Consulat et le césarisme napoléonien

📅 Repères chronologiques

1. 4 août 1789L’Assemblée constituante décide l’abolition des privilèges.
2. 26 août 1789L’Assemblée adopte les 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
3. 14 et 22 décembre 1789La loi pose les principes du nouveau découpage territorial de la France.
4. juin 1791Louis XVI fuit puis est arrêté à Varennes.
5. 3 et 14 septembre 1791La Constitution est la première constitution écrite de la France.
6. juin 1793Les montagnards prennent le contrôle de la Convention alors que la République est confrontée à une grave crise militaire et politique.
7. août 1793La Convention suspend l’application de la Constitution et déclare le gouvernement provisoire révolutionnaire jusqu’à la paix.
8. 27 juillet 1794Robespierre est renversé par la Convention, arrêté puis exécuté.
9. 22 août 1795La Constitution de l’an III est votée et met en place un régime républicain appelé le Directoire.
10. 18 brumaire an VIIIBonaparte renverse le Directoire et les conseils avec l’aide de Sieyès.

📖 1. La constitution de l’Ancien Régime

★ À maîtriser

📌 L’Ancien Régime ne possède pas de constitution au sens formel, car il ne dispose pas d’un document constitutionnel officiel.

• Au sens matériel, l’Ancien Régime possède des règles juridiques organisant le pouvoir public et le statut de l’État.

📌 La dévolution de la couronne suit les principes de masculinité, d’hérédité et de primogéniture, auxquels s’ajoute l’exigence que le roi soit catholique.

Compléments

📌 Sous l’Ancien Régime, l’État est une entité abstraite distincte de la personne du roi et ne disparaît pas à la mort de celui-ci.

📌 À la mort du roi, son successeur hérite immédiatement du trône et ne peut refuser la fonction royale.

• Le roi est administrateur du domaine de la couronne, qui ne lui appartient pas comme un bien personnel.

💡 Astuce mémo

Constitution formelle absente, constitution matérielle présente

📖 2. Les idées politiques modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Rousseaux - La volonté générale, notion exprimée par Rousseau, est la volonté du peuple souverain dont la loi est l’expression.

★ À maîtriser

• La conception moderne considère que les individus constituent la société par un pacte et que celle-ci a pour but leur épanouissement.

• Dans la conception moderne exposée par le cours, le pouvoir politique vient des individus, dont chacun possède naturellement une part de souveraineté.

📌 La séparation des pouvoirs demande de répartir les fonctions politiques et réglementaires entre des organes distincts afin de créer un équilibre.

Compléments

📌 La conception classique présente l’homme comme un être social et situe le bonheur dans la bonne place de chacun au sein de la société.

📌 Sous l’Ancien Régime, la loi royale doit se conformer aux principes du droit naturel, tandis que la conception moderne définit la loi comme expression de la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Le pacte social fonde la société → la souveraineté vient des individus

📖 3. La rupture constitutionnelle révolutionnaire

★ À maîtriser

• La Révolution ouvre une période de constitutions écrites qui définissent officiellement les principes et les mécanismes du régime politique.

• Le XIXe siècle voit naître trois traditions constitutionnelles françaises : césarienne, révolutionnaire et parlementaire.

Compléments

• La construction de l’État se poursuit après 1789, mais sur des bases politiques profondément différentes de celles de l’Ancien Régime.

• Selon la présentation du cours, Maurice Hauriou distingue des cycles constitutionnels où se succèdent domination législative, domination exécutive et équilibre entre les pouvoirs. - Morice horion

📖 4. La Déclaration et les réformes de 1789

★ À maîtriser

• La Déclaration proclame notamment les droits naturels suivants :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• L’article premier de la Déclaration affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits.

• L’article 3 de la Déclaration pose le principe selon lequel la souveraineté réside essentiellement dans la nation.

📌 La Déclaration définit la loi comme l’expression de la volonté générale et lui confie la fixation des limites des droits individuels.

📌 Selon l’article 16 de la Déclaration, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

Compléments

• En janvier 1790, la France est divisée en 83 départements, eux-mêmes subdivisés en districts et cantons.

📖 5. La monarchie constitutionnelle de 1791

★ À maîtriser

📌 Les monarchiens défendent le bicamérisme et un veto absolu du roi, tandis que les patriotes soutiennent une chambre unique et rejettent ce veto.

• Le 11 septembre 1789, l’Assemblée rejette le veto absolu et reconnaît au roi un veto suspensif.

📌 La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté est une et indivisible et qu’elle appartient à la nation.

Compléments

• La Constitution de 1791 confie la représentation de la nation au corps législatif et au roi, mais le roi n’y participe qu’au titre de la fonction législative.

💡 Astuce mémo

Monocamérisme et veto suspensif : le compromis retenu

📖 6. Le gouvernement révolutionnaire et la Convention

★ À maîtriser

• Le Comité de salut public, créé en 1793, devient l’organe central du gouvernement révolutionnaire et dirige notamment l’administration, la guerre et la diplomatie.

Compléments

• Le décret du 4 décembre 1793 place les organes exécutifs sous l’autorité du Comité de salut public.

• Le gouvernement révolutionnaire justifie la Terreur par la nécessité de protéger la Révolution contre ses ennemis et recourt au Tribunal révolutionnaire pour les punir.

• Après la chute de Robespierre, les thermidoriens écartent les montagnards et les sans-culottes et orientent la Convention vers un retour à la liberté économique.

• Le décret des deux tiers des 22 et 30 août 1795 réserve aux anciens membres de la Convention deux tiers des nouveaux sièges.

💡 Astuce mémo

Terreur → chute de Robespierre → reprise constitutionnelle

📖 7. Le Directoire et son échec

★ À maîtriser

📌 La Constitution de l’an III recule sur le plan démocratique et applique strictement la séparation des pouvoirs.

• Le suffrage du Directoire est censitaire et indirect : les électeurs du premier degré ont au moins 21 ans et paient une contribution directe équivalant à trois journées de travail.

• Le pouvoir législatif du Directoire est partagé entre le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, renouvelés par tiers chaque année.

• Le pouvoir exécutif du Directoire est confié à cinq directeurs, nommés pour cinq ans avec renouvellement d’un directeur chaque année.

• Les conflits entre l’exécutif et le législatif, l’instabilité des élections et les coups d’État contribuent à l’échec du Directoire.

Compléments

• La déclaration des droits de la Constitution de l’an III compte 22 articles et est accompagnée d’une déclaration des devoirs de 9 articles.

• Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, puis transmet ses résolutions au Conseil des Anciens.

📌 Le Directoire exécute les lois et dirige l’administration, mais ne dispose ni de l’initiative des lois, ni d’un veto, ni du droit de dissoudre les conseils.

💡 Astuce mémo

Séparation stricte des pouvoirs, mais instabilité politique

📖 8. Le Consulat et le césarisme napoléonien

★ À maîtriser

• La Constitution du 13 décembre 1799 établit le régime du Consulat.

• Le régime napoléonien associe l’approbation populaire, notamment par plébiscite, à un renforcement progressif du pouvoir exécutif.

• La loi du 28 pluviôse an VIII organise l’administration territoriale autour du préfet et du sous-préfet.

Compléments

• L’administration napoléonienne repose sur une hiérarchie centralisée allant du ministre de l’Intérieur aux agents territoriaux.

• Sous le Consulat, le département, l’arrondissement et la commune forment les principaux échelons de l’administration territoriale, tandis que le district disparaît.

• Le maire est nommé par le préfet dans l’administration napoléonienne.

• Le conseil de préfecture assiste le préfet dans des fonctions consultatives et juridictionnelles.

• Le pouvoir législatif est réparti entre :

  • le Tribunat
  • le Corps législatif
  • le Sénat conservateur

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la constitution

Les pouvoirs sous le Directoire