Quel document constitutionnel officiel l’Ancien Régime ne possède-t-il pas ?
Un document constitutionnel officiel.
Quelles règles juridiques l’Ancien Régime possède-t-il au sens matériel ?
Des règles organisant le pouvoir public et le statut de l’État.
Quelle source Rousseaux attribue-t-il à la loi dans la notion de volonté générale ?
La volonté du peuple souverain.
Selon la conception classique, où se situe le bonheur de l’homme social ?
Dans la bonne place de chacun au sein de la société.
Que définissent officiellement les constitutions écrites ouvertes par la Révolution ?
Les principes et les mécanismes du régime politique.
Quelles traditions constitutionnelles françaises naissent au XIXe siècle ?
Les traditions césarienne, révolutionnaire et parlementaire.
Le 4 août 1789, quelle décision l’Assemblée constituante prend-elle ?
Elle décide l’abolition des privilèges.
Combien de cartes contient cette section ?
Neuf cartes, une par unité.
Quelle est la première constitution écrite de la France ?
La Constitution des 3 et 14 septembre 1791.
Quelle différence oppose monarchiens et patriotes sur le veto royal et les chambres ?
Les monarchiens défendent le bicamérisme et le veto absolu ; les patriotes, la chambre unique et le rejet de ce veto.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions françaises après 1789.
1. Pourquoi peut-on dire que l’Ancien Régime n’a pas de constitution au sens formel, tout en reconnaissant que son pouvoir est encadré par des règles ?
2. Un roi meurt en laissant deux fils, dont l’aîné n’est pas catholique et le cadet l’est. Quel principe de dévolution empêche que l’aîné puisse succéder au trône ?
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