QCM : Institutions françaises après 1789 (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi peut-on dire que l’Ancien Régime n’a pas de constitution au sens formel, tout en reconnaissant que son pouvoir est encadré par des règles ?

Il possède des règles sur le statut de l’État, ce qui constitue un document officiel.
Il possède un document officiel, mais celui-ci ne règle pas l’organisation du pouvoir.
Il ne possède pas de document constitutionnel officiel, même si des règles organisent le pouvoir.
Il ne possède ni document constitutionnel officiel ni règles organisant le pouvoir.

Il ne possède pas de document constitutionnel officiel, même si des règles organisent le pouvoir.

Explication

La constitution formelle suppose un document constitutionnel officiel, tandis que la constitution matérielle désigne des règles qui organisent le pouvoir. Confondre ces deux sens conduit à attribuer un texte officiel à l’Ancien Régime ou à nier l’existence de règles.

2. Un roi meurt en laissant deux fils, dont l’aîné n’est pas catholique et le cadet l’est. Quel principe de dévolution empêche que l’aîné puisse succéder au trône ?

Le principe d’hérédité au profit du fils aîné.
L’exigence que le roi soit catholique.
Le principe de primogéniture en faveur du fils aîné.
Le principe de masculinité applicable aux deux fils.

L’exigence que le roi soit catholique.

Explication

La succession combine masculinité, hérédité et primogéniture avec l’exigence que le roi soit catholique ; l’aîné non catholique ne satisfait donc pas cette dernière condition. La primogéniture privilégie l’aîné, l’hérédité transmet la couronne dans la famille, et la masculinité concerne le sexe des héritiers.

3. Un groupe d’individus décide de former une société par un pacte afin de favoriser l’épanouissement de chacun. Quelle conception de la société ce projet illustre-t-il ?

La conception classique, où la société répond à un ordre naturel.
La conception moderne, où les individus constituent volontairement la société.
La conception théologique, où une autorité divine fonde la société.
La conception hiérarchique, où chacun reçoit sa place dans la société.

La conception moderne, où les individus constituent volontairement la société.

Explication

La conception moderne présente la société comme le résultat d’un pacte voulu par les individus et orienté vers leur épanouissement. La conception classique la tient pour naturelle, tandis que les autres réponses déplacent son fondement vers une hiérarchie ou une autorité divine.

4. Dans un régime où les fonctions politiques et réglementaires sont réparties entre plusieurs organes, quel objectif cette organisation vise-t-elle ?

Créer un équilibre entre les organes qui exercent ces fonctions.
Faire exercer chaque fonction directement par les individus.
Accélérer les décisions en concentrant les fonctions dans un organe.
Renforcer une autorité unique en subordonnant les autres organes.

Créer un équilibre entre les organes qui exercent ces fonctions.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions politiques et réglementaires entre des organes distincts afin de créer un équilibre. La concentration des fonctions et la subordination à une autorité unique vont à l’encontre de cet objectif, tandis que l’exercice direct par les individus n’est pas la règle décrite.

5. Que désigne la rupture constitutionnelle révolutionnaire en matière de forme constitutionnelle ?

L’ouverture d’une période où des constitutions écrites définissent officiellement les principes et mécanismes politiques
La création d’un État qui remplace les institutions politiques par des assemblées locales autonomes
La consécration d’un régime parlementaire fondé sur la responsabilité politique des ministres
Le maintien de règles constitutionnelles coutumières sans adoption de textes constitutionnels officiels

L’ouverture d’une période où des constitutions écrites définissent officiellement les principes et mécanismes politiques

Explication

La rupture correspond à l’apparition d’une période où des textes constitutionnels écrits exposent officiellement l’organisation et les principes du régime politique. Le maintien de règles coutumières sans constitution écrite décrit plutôt la situation de l’Ancien Régime.

6. En janvier 1790, en combien de départements la France est-elle divisée ?

89 départements
80 départements
83 départements
86 départements

83 départements

Explication

La France est divisée en 83 départements, eux-mêmes subdivisés en districts et en cantons. Les autres nombres ne correspondent pas au découpage territorial indiqué pour janvier 1790.

7. Quel rôle la Constitution de 1791 attribue-t-elle au roi dans la représentation de la nation ?

Il participe à la représentation nationale au titre de la fonction législative.
Il partage avec les tribunaux la fonction de représentation judiciaire.
Il dirige le pouvoir exécutif sans participer à la représentation nationale.
Il nomme les députés chargés de représenter directement la nation.

Il participe à la représentation nationale au titre de la fonction législative.

Explication

La Constitution confie la représentation de la nation au corps législatif et au roi, mais celui-ci y intervient au titre de la fonction législative. L’idée qu’il dirige l’exécutif sans rôle représentatif ne correspond pas à cette attribution constitutionnelle.

8. À quelle date la Convention décrète-t-elle que les organes exécutifs sont placés sous l’autorité du Comité de salut public ?

Le 27 juillet 1794
Le 22 août 1795
Le 4 décembre 1793
En août 1793

Le 4 décembre 1793

Explication

Le décret du 4 décembre 1793 place les organes exécutifs sous l’autorité du Comité de salut public. La date d’août 1793 correspond plutôt à la suspension de la Constitution et à la proclamation du gouvernement révolutionnaire provisoire.

9. En quoi le pouvoir législatif du Directoire diffère-t-il de son pouvoir exécutif quant à leur composition et à leur renouvellement ?

Le législatif est exercé par cinq directeurs renouvelés chaque année, tandis que l’exécutif revient à deux conseils renouvelés par tiers.
Le législatif est confié à deux conseils nommés pour cinq ans, tandis que les directeurs sont élus annuellement sans renouvellement partiel.
Le législatif est exercé par deux conseils renouvelés par tiers chaque année, tandis que l’exécutif revient à cinq directeurs dont un est renouvelé chaque année.
Le législatif et l’exécutif sont exercés par deux conseils élus chaque année, mais seul l’exécutif comprend cinq membres.

Le législatif est exercé par deux conseils renouvelés par tiers chaque année, tandis que l’exécutif revient à cinq directeurs dont un est renouvelé chaque année.

Explication

Le pouvoir législatif appartient au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens, tous deux renouvelés par tiers chaque année, tandis que l’exécutif est confié à cinq directeurs avec un renouvellement annuel d’un directeur. L’option qui attribue les cinq directeurs au législatif inverse les fonctions des organes.

10. À qui le régime napoléonien associe-t-il l’approbation populaire par plébiscite ?

À la rotation annuelle des membres des assemblées
À l’autonomie politique des collectivités territoriales
À la séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif
Au renforcement progressif du pouvoir exécutif

Au renforcement progressif du pouvoir exécutif

Explication

Le régime napoléonien s’appuie sur l’approbation populaire, notamment par plébiscite, tout en renforçant progressivement le pouvoir exécutif. La rotation annuelle concerne le renouvellement des directeurs sous le Directoire, et non le mécanisme politique napoléonien décrit ici.

11. Quel effet produit la distinction entre l’État et la personne du roi lors du décès de celui-ci ?

Le domaine de la couronne devient la propriété personnelle de l’héritier.
L’État perdure, tandis que le successeur hérite immédiatement du trône.
L’État est dissous, puis reconstitué par l’élection d’un nouveau roi.
La succession royale est suspendue jusqu’à l’approbation des sujets.

L’État perdure, tandis que le successeur hérite immédiatement du trône.

Explication

Puisque l’État est une entité abstraite distincte du roi, sa mort ne met pas fin à son existence et le successeur reçoit immédiatement la couronne. La suspension de la succession est erronée, car le successeur ne peut refuser la fonction royale et n’a pas à attendre une approbation.

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Quel document constitutionnel officiel l’Ancien Régime ne possède-t-il pas ?

Un document constitutionnel officiel.

Quelles règles juridiques l’Ancien Régime possède-t-il au sens matériel ?

Des règles organisant le pouvoir public et le statut de l’État.

Quelle source Rousseaux attribue-t-il à la loi dans la notion de volonté générale ?

La volonté du peuple souverain.

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