Quels trois acquis vise l’introduction au droit ?
Le vocabulaire juridique, les grands principes communs aux branches du droit et les techniques d’exploitation des règles juridiques.
À quoi sert la précision des termes dans le vocabulaire juridique ?
À qualifier exactement les situations juridiques.
Combien de lois en vigueur le système juridique comprend-il ?
10 500 lois en vigueur.
Combien de décrets le système juridique comprend-il ?
120 000 décrets.
Combien de textes communautaires applicables en France le système juridique comprend-il ?
17 000 textes communautaires.
Combien de traités internationaux la France a-t-elle ratifiés ?
7 400 traités internationaux.
À quoi servent les principes fondamentaux du droit ?
Ils permettent de maîtriser les raisonnements juridiques essentiels.
À quelles matières s’applique le socle commun des principes fondamentaux ?
À toutes les matières.
Que régit le droit public ?
L’organisation de l’État et des collectivités publiques, ainsi que leurs relations avec les particuliers.
Quels rapports le droit privé gouverne-t-il ?
Les rapports entre particuliers ou avec des groupements privés.
Quels rapports le droit civil régit-il ?
Les rapports de droit privé, notamment les droits et obligations entre particuliers.
Quelles règles le droit commercial regroupe-t-il ?
Les règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales.
Que régit le droit international privé concernant les rapports privés ?
Les rapports comportant un élément étranger.
Quelle autre matière le droit international privé régit-il concernant les personnes étrangères ?
La condition des étrangers.
Quel aspect de la procédure civile relève du droit public ?
L’organisation des tribunaux.
Quel aspect de la procédure civile relève du droit privé ?
L’action en justice.
Quel aspect du droit pénal relève du droit privé ?
La définition des infractions.
Quel aspect du droit pénal relève du droit public ?
L’exécution des peines.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les personnes.
À qui s’imposent les règles du droit objectif ?
À tous.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Celles qui permettent à une personne d’agir, d’exiger ou d’interdire.
À qui appartiennent les droits subjectifs ?
À un titulaire.
Comment le sens d’un terme juridique peut-il différer du langage courant ?
Il peut avoir un sens différent en droit.
Combien de significations un terme juridique peut-il avoir en droit ?
Plusieurs significations distinctes.
À quoi sert notamment la distinction entre droit privé et droit public ?
À déterminer la compétence des tribunaux.
Quelles branches spécialisées du droit privé sont présentées ?
Le droit de la consommation, le droit des assurances, le droit de la construction et la propriété littéraire et artistique.
Qui le droit de la consommation protège-t-il face aux professionnels ?
Les consommateurs.
Quelle inégalité le droit de la consommation prend-il en compte ?
L’inégalité socio-économique entre les parties.
Quelles branches spécialisées du droit commercial sont présentées ?
Le droit bancaire, le droit maritime, le droit aérien et la propriété industrielle.
Sous quel droit privé les entreprises publiques peuvent-elles être soumises ?
Au droit privé.
Quel type de règles peut s’appliquer à des situations relevant du droit privé ?
Des règles de droit public.
Que permet le droit de propriété concernant le bien de son propriétaire ?
De l’utiliser.
Qu’est-ce que le droit de créance permet au bailleur d’exiger ?
Le paiement du loyer par son locataire.
Qu’est-ce que le droit d’auteur permet d’interdire concernant une œuvre ?
Sa dénaturation ou sa diffusion sans autorisation.
Quel est le rôle du droit objectif à l’égard des droits subjectifs ?
Il est leur source et arbitre leurs oppositions.
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1. Quel ensemble d’acquis résume les objectifs de l’introduction au droit ?
2. Une étudiante sait réciter des règles de droit, mais peine à comprendre les termes juridiques et à utiliser ces règles pour résoudre un cas. Quel objectif de l’introduction au droit répond à ces deux difficultés ?
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