Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de l’introduction au droit
2. Langage juridique et vocabulaire
3. Fonds commun et inflation législative
4. Droit privé et droit public
5. Branches du droit privé
6. Imbrication et disciplines mixtes
7. Droit objectif et droits subjectifs

📖 1. Objectifs de l’introduction au droit

📝 Points essentiels

• L’introduction au droit vise à faire acquérir le vocabulaire juridique, les grands principes communs à toutes les branches du droit et les techniques nécessaires pour exploiter les règles juridiques.

📖 2. Langage juridique et vocabulaire

★ À maîtriser

• Le vocabulaire juridique emploie des termes précis pour qualifier exactement les situations juridiques.

Compléments

• Un terme juridique peut avoir un sens différent dans le langage courant ou plusieurs significations distinctes en droit.

📖 3. Fonds commun et inflation législative

📝 Points essentiels

• Le système juridique comprend les volumes suivants de textes :

  • 10 500 lois en vigueur
  • 120 000 décrets
  • 17 000 textes communautaires applicables en France
  • 7 400 traités internationaux ratifiés par la France

• Les principes fondamentaux constituent un socle commun applicable à toutes les matières et permettent de maîtriser les raisonnements juridiques essentiels.

📖 4. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et des collectivités publiques ainsi qu’à leurs relations avec les particuliers.
• Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupements privés, comme les associations et les sociétés.

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit privé et droit public présente notamment un intérêt pour déterminer la compétence des tribunaux.

💡 Astuce mémo

L’organisation de l’État relève du droit public ; les rapports entre particuliers relèvent du droit privé.

📖 5. Branches du droit privé

★ À maîtriser

• Le droit civil régit les rapports de droit privé, notamment les droits et obligations entre particuliers.

• Le droit commercial regroupe les règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales.

Compléments

• Les branches spécialisées du droit privé présentées sont :

  • Le droit de la consommation
  • Le droit des assurances
  • Le droit de la construction
  • La propriété littéraire et artistique

• Le droit de la consommation protège les consommateurs face aux professionnels en prenant en compte l’inégalité socio-économique entre les parties.

• Les branches spécialisées du droit commercial présentées sont :

  • Le droit bancaire
  • Le droit maritime
  • Le droit aérien
  • La propriété industrielle

📖 6. Imbrication et disciplines mixtes

★ À maîtriser

• Le droit international privé régit les rapports privés comportant un élément étranger et la condition des étrangers.

• La procédure civile relève à la fois du droit public, pour l’organisation des tribunaux, et du droit privé, pour l’action en justice.

• Le droit pénal relève du droit privé pour la définition des infractions et du droit public pour l’exécution des peines.

Compléments

• L’État peut intervenir dans l’économie par des entreprises publiques soumises au droit privé.

• Des règles de droit public peuvent s’appliquer à des situations relevant du droit privé.

📖 7. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes, sont impersonnelles et s’imposent à tous.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues à une personne, qui lui permettent d’agir, d’exiger ou d’interdire et appartiennent à un titulaire.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif est la source des droits subjectifs, qui rendent les règles juridiques plus présentes dans la société et peuvent s’opposer, nécessitant alors l’arbitrage du droit objectif.

• Le droit de propriété permet au propriétaire d’utiliser son bien et d’interdire aux autres d’y accéder sans autorisation.

• Le droit de créance permet au bailleur d’exiger le paiement du loyer de son locataire.

• Le droit d’auteur permet à l’auteur d’interdire que son œuvre soit dénaturée ou diffusée sans autorisation.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif impose des règles à tous ; les droits subjectifs donnent des prérogatives à un titulaire.