QCM : Définition et fonctions du droit — 20 questions

Explication

Le droit positif correspond aux règles produites par une volonté collective et des compromis sociaux dans un contexte historique déterminé. L’idée de principes universels indépendants des sociétés relève plutôt du droit naturel.

Explication

La règle de droit est une règle de conduite issue de la vie sociale et reconnue ou imposée par une autorité sociale. Une règle morale peut guider la conduite sans bénéficier de cette reconnaissance institutionnelle.

Explication

Le droit naturel repose sur la nature et sur des principes non écrits censés s’imposer au pouvoir et au législateur. Les lois adoptées dans une société et à une époque données appartiennent au droit positif.

Explication

La pensée jusnaturaliste donne priorité à la justice fondée sur des principes supérieurs lorsque la règle positive les enfreint. Le positivisme juridique, à l’inverse, accorde davantage d’importance à la règle effectivement posée.

Explication

Le positivisme juridique identifie le droit à la volonté de l’État et fait de celui-ci la source du droit. L’explication par les faits sociaux relève du positivisme scientifique, tandis que l’évolution historique d’un peuple renvoie à Savigny.

Explication

Le positivisme scientifique analyse le droit à partir de faits historiques, économiques et sociologiques observables. Il se distingue ainsi du droit naturel, qui rattache le droit à une justice transcendante.

Explication

L’utilitarisme juge le droit selon sa contribution au plus grand bonheur du plus grand nombre, notamment par le plaisir, l’abondance et la sécurité. La référence aux principes naturels supérieurs appartient au droit naturel, tandis que l’obéissance à l’État caractérise le positivisme juridique.

Explication

Les finalités du droit se structurent autour de trois oppositions : le juste et l’utile, l’individualisme et le collectivisme, ainsi que la justice et la sécurité. Les autres regroupements associent des notions juridiques importantes, mais ils ne correspondent pas à cette classification.

Explication

Cicéron définit la justice comme une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui revient, définition reprise par saint Augustin. La recherche des conséquences avantageuses relève plutôt de l’utilité, tandis que les deux autres formulations décrivent d’autres préoccupations juridiques.

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques imposées aux individus. Les prérogatives et libertés reconnues à une personne relèvent des droits subjectifs, tandis que les recours constituent des moyens d’action particuliers.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles permettant de défendre des intérêts et d’exercer certaines libertés. Les règles générales appartiennent au droit objectif, tandis que les sanctions et les principes institutionnels ont une autre fonction juridique.

Explication

La sécurité juridique objective exige que les règles soient accessibles, claires, compréhensibles et prévisibles, afin que chacun puisse connaître ses obligations. La protection des personnes et les mécanismes de défense relèvent plutôt de la sécurité juridique subjective.

Explication

Le respect de la loi suppose d’abord que les personnes puissent la connaître, ce qui exige des règles claires et stables. La stabilité ne signifie pas que les juges peuvent écarter une règle, et la clarté ne dispense pas de tenir compte des évolutions juridiques.

Explication

La sécurité juridique subjective regroupe les droits et mécanismes qui protègent les personnes contre l’arbitraire des particuliers et de l’État. L’accessibilité et la prévisibilité du contenu des règles relèvent de la sécurité juridique objective.

Explication

La norme juridique ordonne les relations sociales et sa conformité est garantie par une contrainte publique. Une recommandation sociale peut guider les comportements sans bénéficier de ce mécanisme institutionnel.

Explication

Une règle supplétive s’applique lorsqu’aucune volonté contraire n’a été exprimée, ce qui permet aux parties d’aménager la solution légale. Une règle impérative ne leur laisserait pas cette possibilité.

Explication

La sanction civile vise principalement à réparer un préjudice ou à assurer l’exécution d’une obligation. Une sanction pénale se caractérise par la répression d’une infraction au moyen d’une peine.

Explication

Une prescription particulière concerne une situation déterminée et des personnes identifiées. Une règle générale et abstraite est formulée pour s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes et de situations.

Explication

La morale est principalement sanctionnée par la conscience individuelle, la réaction personnelle ou la réprobation sociale. Le droit se distingue par l’intervention possible de l’autorité publique dans la mise en œuvre de la sanction.

Explication

Une règle sociale devient juridique lorsque l’autorité compétente décide de lui attribuer une valeur juridique. Le simple fait qu’une pratique soit ancienne, répandue ou socialement approuvée ne suffit pas à lui donner cette qualité.