Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble mouvant des règles issues d'une volonté collective et de compromis sociaux à un moment donné.
Quelle est la source de la règle de droit ?
Une volonté individuelle ou collective reconnue ou imposée par une autorité sociale.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite produite par la vie sociale.
Que concerne le droit substantiel ?
Le contenu et les finalités du droit.
Que concerne le droit formel ?
Les formes et les règles par lesquelles le droit s'exprime.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Un idéal de justice supérieur au droit positif fondé sur la nature.
Sur quoi se fonde le droit naturel ?
Sur des principes non écrits qui s'imposent au pouvoir et au législateur.
Que fait primer la pensée jusnaturaliste ?
La recherche de la justice sur la légalité.
Quand la pensée jusnaturaliste fait-elle primer la justice sur la légalité ?
Quand une règle positive enfreint des principes supérieurs du droit idéal.
Quelle critique principale est adressée au droit naturel ?
Son caractère prétendument intemporel et universel.
Quels effets négatifs peut produire le droit naturel selon ses critiques ?
Il peut produire de l'arbitraire ou freiner la création du droit.
Qu'identifie le positivisme juridique comme source unique du droit ?
La volonté de l’État.
Qu'impose le positivisme juridique aux individus ?
Un lien d’obéissance.
Par quoi le positivisme scientifique explique-t-il le droit ?
Par des faits historiques, économiques et sociologiques.
Selon Savigny, comment se construit le droit ?
Par l’évolution historique progressive au sein de la société.
Selon Savigny, quel est le produit du droit ?
L’évolution historique d’un peuple.
Que recherche le droit selon l’utilitarisme ?
Le plus grand bonheur du plus grand nombre.
Quels aspects l’utilitarisme favorise-t-il pour le droit ?
Le plaisir, l’abondance et la sécurité.
Quels auteurs sont associés à l’utilitarisme ?
Jeremy Bentham et John Stuart Mill.
Quelles sont les trois grandes alternatives relatives aux finalités du droit ?
Le juste et l’utile, l’individualisme et le collectivisme, la justice et la sécurité.
Comment Cicéron définit-il la justice ?
La volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui revient.
Qui a repris la définition de la justice attribuée à Cicéron ?
Saint Augustin.
Quel risque présente une société fondée uniquement sur l’utilité ?
Elle risque de fragiliser le lien social.
Sur quoi repose le contrat social selon la règle donnée ?
Sur l’acceptation collective de vivre selon certaines règles.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques qui s'imposent aux individus.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux individus par le droit.
Que permettent les droits subjectifs aux individus ?
De faire valoir leurs intérêts et d'exercer certaines libertés.
Pourquoi les droits subjectifs peuvent-ils être exercés ?
Parce que le droit objectif les reconnaît et les protège.
Qu'exige la sécurité juridique objective du droit ?
Qu'il soit accessible, clair, compréhensible et prévisible.
Que faut-il pour respecter la loi ?
Il faut la connaître.
Qu'impose la connaissance de la loi ?
Que la loi soit claire et stable.
Que regroupe la sécurité juridique subjective ?
Les droits et mécanismes protégeant contre l'arbitraire des sujets de droit et de l'État.
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Une prescription ordonnant les relations sociales avec contrainte publique.
Quelle différence entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s'impose sans dérogation possible.
Comment s'applique une règle supplétive ?
Elle s'applique en l'absence de volonté contraire.
Que font les prescriptions positives ?
Elles imposent ou autorisent des comportements.
Que font les prescriptions négatives ?
Elles interdisent des comportements.
Qu'est-ce que le droit souple ?
Des instruments sans obligation juridiquement contraignante.
Quelle est la finalité de la sanction civile ?
Réparer un préjudice ou assurer l'exécution d'une obligation.
Quelle est la finalité de la sanction pénale ?
Réprimer une infraction par une peine.
Quelle est la principale différence entre morale et droit ?
La morale relève de la conscience individuelle et d'une sanction sociale ou personnelle, le droit organise la vie sociale avec une sanction publique.
Qui a défendu l'idée qu'il n'existe pas de droit totalement indépendant de la morale ?
Georges Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles.
Que sont les folkways selon William Graham Sumner ?
Des habitudes et manières de vivre propres à un groupe social.
Quelle sanction entraîne la violation des folkways ?
Une simple réprobation sociale.
Que sont les mores selon William Graham Sumner ?
Des comportements considérés comme particulièrement importants pour une société.
Quelle réaction sociale provoque la violation des mores ?
Une réaction sociale plus forte.
Quand une règle sociale devient-elle une règle juridique ?
Quand le pouvoir normatif compétent lui donne une valeur juridique.
Le droit reprend-il automatiquement toutes les normes sociales ?
Non, le droit ne reprend pas automatiquement toutes les normes sociales.
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1. Quelle caractéristique définit le droit positif ?
2. Qu’est-ce qui distingue la règle de droit d’une simple règle morale ?
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