Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles, principes, notions et mécanismes juridiques organisés par la Constitution.
Que désigne la jurisprudence en droit ?
L'ensemble des décisions de justice produites par les cours ou tribunaux.
Quel est le but principal de la Constitution ?
Limiter le pouvoir notamment par la séparation des pouvoirs et les libertés citoyennes.
En quelle année les États-Unis ont-ils adopté leur Constitution ?
En 1787.
Droit constitutionnel : définitions
Règles, principes organisant la Constitution
Doctrine juridique
Analyses produites par des auteurs juridiques
Droits fondamentaux
Libertés garantissant la liberté et l'égalité
Séparation des pouvoirs
Divise le pouvoir entre législatif, exécutif, judiciaire
Droit privé
Règles entre individus ou entités privées
Droit public
Règles gouvernant l'État et la collectivité
Naissance de l’État
Loi ou contrat fondant la souveraineté
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Que désigne le droit constitutionnel ?
2. Quelle distinction caractérise la doctrine juridique par rapport à la Constitution ?
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