Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit constitutionnel
2. Constitutionnalisme et libéralisme politique
3. Droit privé et droit public
4. Institutions et évolution historique
5. Conseil constitutionnel et contrôles
6. Droit constitutionnel et Europe
7. Naissance historique de l’État
8. Souveraineté et définition de l’État
9. Théories contractualistes de l’État
10. État personne morale et ordre juridique

📅 Repères chronologiques

1. 1787Les États-Unis adoptent leur Constitution après leur révolution et leur indépendance.
2. 1789La Révolution française est portée par le libéralisme politique et fait tomber la monarchie, même si la France conserve ensuite un roi.
3. 1792La France abolit la royauté et réinstalle la République, qui connaît ensuite un échec rapide.
4. 1875 à 1940La IIIe République est organisée par trois lois constitutionnelles adoptées en 1875.
5. 1940La IIIe République prend fin avec l’attribution des pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
6. 2008Le contrôle a posteriori est instauré en France sous la forme de la Question prioritaire de constitutionnalité.

📖 1. Notions fondamentales du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles, principes, notions et mécanismes juridiques organisés par la Constitution.
• Doctrine juridique : Ensemble des analyses juridiques produites par des auteurs ou des savants, qui peuvent proposer des réformes.
• Droits fondamentaux : Ensemble des droits et libertés consacrés dans une Constitution.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice produites par les cours ou les tribunaux.

📝 Points essentiels

• Les textes de droit peuvent contenir:
  • des obligations
  • des interdictions
  • des affirmations
  • des mécanismes juridiques

💡 Astuce mémo

Constitution = règles juridiques ; doctrine = analyses et propositions

📖 2. Constitutionnalisme et libéralisme politique

📝 Points essentiels

• La Constitution vise à limiter le pouvoir, notamment par la séparation des pouvoirs et par l'énoncé de libertés citoyennes.

• La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir entre le Parlement, le pouvoir exécutif et les institutions chargées de faire la loi.

💡 Astuce mémo

Pouvoir arbitraire → libéralisme politique → constitutionnalisme

📖 3. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles juridiques relatives aux relations entre les personnes physiques ou entre les personnes morales privées.
• Droit public : Ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des institutions publiques, ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

📝 Points essentiels

📌 En France, la dualité des ordres de juridictions distingue l’ordre administratif, compétent pour les litiges publics, et l’ordre judiciaire, compétent pour les litiges privés.

• Le droit constitutionnel est une branche du droit public parce qu’il régit la vie politique et organise les pouvoirs ainsi que les droits de l’État et des citoyens.

💡 Astuce mémo

Droit privé : intérêt individuel ; droit public : intérêt général

📖 4. Institutions et évolution historique

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

Compléments

• Au XIXe siècle, le droit constitutionnel étudie principalement les constitutions et l’organisation des institutions.

💡 Astuce mémo

Institutions → science politique → juge constitutionnel → Europe

📖 5. Conseil constitutionnel et contrôles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité vérifie que les normes respectent la Constitution et peut conduire à l’annulation d’une élection, à l’abrogation d’une loi ou à l’empêchement de la ratification d’un traité.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel exerce trois fonctions principales:
  • juge électoral
  • contrôleur des référendums
  • contrôleur de la conformité des normes à la Constitution et aux traités internationaux

📌 Le contrôle a priori intervient avant la publication de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur à l’occasion d’un procès.

• 🔄 La Question prioritaire de constitutionnalité suit la séquence:
  1. procès
  2. juge
  3. Cour de cassation ou Conseil d’État
  4. Conseil constitutionnel

💡 Astuce mémo

Procès → juge → Cour de cassation ou Conseil d’État → Conseil constitutionnel

📖 6. Droit constitutionnel et Europe

★ À maîtriser

• Le Conseil de l’Europe représente l’Europe de la paix et des droits de l’homme et s’appuie sur la Cour européenne des droits de l’homme.

• Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme constituent une jurisprudence que les États membres doivent suivre.

Compléments

• Le Royaume-Uni possède un texte constitutionnel mais pas une Constitution, tandis que la Nouvelle-Zélande et Israël disposent d’un ensemble de lois considérées comme constitutionnelles.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe : droits de l’homme ; Union européenne : non développée ici

📖 7. Naissance historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique institutionnalisée dont le pouvoir se maintient au-delà de la personne de son chef.
• Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir suprême de l’État, qui permet notamment d’adopter des lois et d’affirmer son indépendance sur la scène internationale.

📝 Points essentiels

• Jean Bodin conceptualise la souveraineté dans Les six livres de la République française, publié en 1576.

• La République vient du latin Res publica, qui signifie « chose publique » et désigne une forme de gouvernement opposée à la monarchie.

💡 Astuce mémo

Pré-État → Antiquité → féodalité → Renaissance → modèle universel → crise

📖 8. Souveraineté et définition de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté de l’État : La souveraineté de l’État possède trois caractères : elle est indivisible, illimitée et perpétuelle.
• Monopole de la violence légitime : Selon Max Weber, l’État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la violence légitime.

★ À maîtriser

• 🔄 La formation de l’État moderne passe par:
  1. la transformation du pouvoir
  2. sa sécularisation
  3. son abstraction

Compléments

• Les États sont juridiquement égaux sur la scène internationale parce qu’ils sont également souverains.

💡 Astuce mémo

IIP : indivisible, illimitée, perpétuelle

📖 9. Théories contractualistes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contractualisme : Théorie selon laquelle l’État résulte d’un contrat social conclu pour organiser la vie collective.

📝 Points essentiels

• Selon Thomas Hobbes, le contrat social prive la population d’une partie de ses libertés afin de favoriser la vie en communauté et de créer un État puissant décrit dans le Léviathan.

• Selon John Locke, l’État de nature est un état de paix et de liberté, et le contrat social doit préserver certains droits naturels ainsi que les libertés individuelles.

• Selon Jean-Jacques Rousseau, le contrat social doit permettre aux citoyens de participer aux décisions collectives et de choisir eux-mêmes l’organisation politique. — Jean jacques rousseau, 1782

💡 Astuce mémo

Hobbes : État puissant ; Locke : libertés naturelles ; Rousseau : participation citoyenne

📖 10. État personne morale et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : L’État est une personne morale et un sujet de droit, ce qui établit un rapport juridique entre l’État et les citoyens.
• Pyramide des normes : la théorie pur du droit — Selon Hans Kelsen, toute norme inférieure doit respecter la norme supérieure dans une organisation hiérarchisée des règles juridiques.

★ À maîtriser

📌 Parce qu’il est souverain, l’État n’a pas de compétence spéciale limitée et peut intervenir dans toutes les matières, contrairement aux départements qui disposent d’un nombre limité de compétences.

Compléments

• Selon Jellinek, considérer l’État comme un sujet de droit permet de réduire son pouvoir et de garantir les libertés de la population. — lilinek

• Hans Kelsen définit l’État comme un ordre juridique relativement centralisé et rejette la prise en compte d’éléments autres que les normes juridiques dans l’étude du droit. — la théorie pur du droit

💡 Astuce mémo

Personne morale → sujet de droit → pyramide des normes

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public