Fiche de révision : Définition et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit positif et la règle juridique
2. Le droit naturel et l’idéalisme juridique
3. Les doctrines positivistes du droit
4. Les finalités de justice et d’utilité
5. Individualisme, collectivisme et droits
6. Justice et sécurité juridique
7. La norme et la prescription juridiques
8. Droit, morale et normes sociales

📖 1. Le droit positif et la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble mouvant des règles issues d’une volonté collective et de compromis sociaux à un moment donné.
• Règle de droit : Règle de conduite produite par la vie sociale, créée par une volonté individuelle ou collective et reconnue ou imposée par une autorité sociale.

📝 Points essentiels

📌 Le droit substantiel concerne le contenu et les finalités du droit, tandis que le droit formel concerne les formes et les règles par lesquelles le droit s’exprime.

💡 Astuce mémo

Volonté collective → compromis → règle de droit positif

📖 2. Le droit naturel et l’idéalisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Idéal de justice supérieur au droit positif, fondé sur la nature et constitué de principes non écrits qui s’imposent au pouvoir et au législateur.

★ À maîtriser

• La pensée jusnaturaliste fait primer la recherche de la justice sur la légalité lorsqu’une règle positive enfreint des principes supérieurs du droit idéal.

Compléments

📌 La critique du droit naturel lui reproche son caractère prétendument intemporel et universel, qui peut produire de l’arbitraire ou freiner la création du droit.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur au droit positif

📖 3. Les doctrines positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Identifie le droit à la volonté de l’État, qui constitue la source unique du droit et impose un lien d’obéissance aux individus.
• Positivisme scientifique : Explique le droit par des faits historiques, économiques et sociologiques plutôt que par une justice transcendante.
• Utilitarisme : Jeremy Bentham et John Stuart Mill — Considère que le droit doit rechercher le plus grand bonheur du plus grand nombre en favorisant notamment le plaisir, l’abondance et la sécurité.

📝 Points essentiels

• Selon Savigny, le droit est le produit de l’évolution historique d’un peuple et se construit progressivement au sein de la société.

💡 Astuce mémo

État → société → utilité

📖 4. Les finalités de justice et d’utilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui revient, selon une définition attribuée à Cicéron et reprise par saint Augustin.

★ À maîtriser

• Les trois grandes alternatives sont:
  • Le juste et l’utile
  • L’individualisme et le collectivisme
  • La justice et la sécurité

Compléments

📌 Une société fondée uniquement sur l’utilité risque de fragiliser le lien social, car le contrat social repose aussi sur l’acceptation collective de vivre selon certaines règles.

💡 Astuce mémo

Le juste ne se confond pas avec l’utile

📖 5. Individualisme, collectivisme et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui s’imposent aux individus.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues aux individus par le droit, qui leur permettent de faire valoir leurs intérêts et d’exercer certaines libertés.

📝 Points essentiels

📌 Les droits subjectifs ne peuvent être exercés que parce que le droit objectif les reconnaît et les protège.

💡 Astuce mémo

Individu autonome ≠ collectivité dominante

📖 6. Justice et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité juridique objective : Exige que le droit soit accessible, clair, compréhensible et prévisible afin que chacun puisse connaître le sens et la portée de ses obligations.
• Sécurité juridique subjective : Regroupe les droits et mécanismes qui protègent les personnes contre l’arbitraire des autres sujets de droit et de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Pour respecter la loi, il faut la connaître, et pour la connaître, il faut qu’elle soit claire et stable.

💡 Astuce mémo

Règle claire et stable → connaissance du droit → sécurité juridique

📖 7. La norme et la prescription juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Prescription destinée à ordonner les relations sociales en imposant, interdisant, autorisant ou permettant des comportements, avec une contrainte publique garantissant son respect.
• Droit souple : Regroupe des instruments qui énoncent des objectifs, orientations, recommandations ou principes sans créer nécessairement d’obligation juridiquement contraignante.

★ À maîtriser

• Une règle impérative s’impose sans que les parties puissent y déroger, tandis qu’une règle supplétive s’applique seulement en l’absence de volonté contraire.

• La sanction civile vise principalement à réparer un préjudice ou à assurer l’exécution d’une obligation, tandis que la sanction pénale réprime une infraction par une peine.

• Une règle générale et abstraite s’applique à un nombre indéterminé de personnes et de situations, tandis qu’une prescription particulière règle une situation déterminée concernant des personnes identifiées.

Compléments

📌 Les prescriptions positives imposent ou autorisent des comportements, tandis que les prescriptions négatives interdisent des comportements.

📖 8. Droit, morale et normes sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Folkways : William Graham Sumner — Habitudes et manières de vivre propres à un groupe social, dont la violation entraîne généralement une simple réprobation sociale.
• Mores : William Graham Sumner — Comportements considérés comme particulièrement importants pour une société, dont la violation provoque une réaction sociale plus forte.

★ À maîtriser

📌 La morale relève principalement de la conscience individuelle et d’une sanction sociale ou personnelle, tandis que le droit organise la vie sociale au moyen d’une sanction mise en œuvre par l’autorité publique.

• Une règle sociale peut devenir une règle juridique si le pouvoir normatif compétent décide de lui donner une valeur juridique, mais le droit ne reprend pas automatiquement toutes les normes sociales.

Compléments

• Georges Ripert défend l’idée qu’il n’existe pas de droit totalement indépendant de la morale dans La règle morale dans les obligations civiles.

💡 Astuce mémo

Morale personnelle ≠ droit sanctionné publiquement

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Types de sanctions juridiques