Qu'est-ce que la palpation judiciaire ?
C'est une vérification qu'une personne dangereuse ne porte pas d'arme ou objet risqué avant sa conduite devant l'OPJ.
Quelle jurisprudence impose des mesures de sécurité avant conduite devant l'OPJ ?
La Cour de cassation du 27 septembre 1988.
Quel est l'objectif principal de la palpation debout sans appui ?
S'assurer qu'une personne ne porte pas d'arme ou d'objet dangereux.
Quelle précaution doit prendre l'agent pour éviter un coup de tête lors de la palpation ?
Rester en dehors du triangle d'agression et effectuer un double contrôle des épaules.
Palpation judiciaire : objectif
Vérifier si personne porte arme ou objet dangereux
Procédures concernées par la palpation judiciaire
Relevé d’identité et interpellation en flagrant délit
Critère pour palpation judiciaire
Éléments objectifs de danger
Palpation debout sans appui : but
Vérifier l'absence d'objets dangereux
Étapes de palpation debout sans appui
Coordonnées, manches, aisselles, buste, poches, chevilles
Principe pour techniques selon le sexe
Même sexe sauf nécessité majeure
Consignes pour palpation féminine par une femme
Respecter armature de gorge, bonnet, baleine
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Palpations de sécurité.
1. Quelle précaution contribue à prévenir une rotation du buste et un coup de tête pendant une palpation debout sans appui ?
2. Quel élément doit justifier la décision de procéder à une palpation judiciaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Palpations de sécurité.
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