QCM : Palpations de sécurité — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle précaution contribue à prévenir une rotation du buste et un coup de tête pendant une palpation debout sans appui ?

Rester hors du triangle d’agression et contrôler deux fois les épaules
Demander à la personne de tourner sur elle-même pour examiner son dos
Commencer par les chevilles et terminer par les épaules sans revenir en arrière
Se placer face à la personne et maintenir ses bras contre son torse

Rester hors du triangle d’agression et contrôler deux fois les épaules

Explication

L’agent doit rester hors du triangle d’agression et effectuer un double contrôle des épaules afin de limiter la rotation du buste et le risque de coup de tête. Faire tourner la personne sur elle-même augmenterait au contraire les possibilités de mouvement.

2. Quel élément doit justifier la décision de procéder à une palpation judiciaire ?

Une attitude simplement nerveuse observée pendant l’échange avec l’agent
Des éléments objectifs faisant penser à un danger et à la détention d’un objet risqué
Une demande formulée par un témoin présent au moment de l’interpellation
Une absence de document permettant de confirmer l’identité de la personne

Des éléments objectifs faisant penser à un danger et à la détention d’un objet risqué

Explication

La palpation judiciaire exige des éléments objectifs laissant penser que l’individu est dangereux et qu’il détient un objet pouvant présenter un risque. La nervosité seule ne fournit pas, par elle-même, une base factuelle suffisante.

3. Quel est l’objectif principal de la palpation judiciaire avant la conduite d’une personne devant l’OPJ compétent ?

Évaluer l’état physique général avant le début de l’audition
Contrôler l’identité complète et le domicile déclaré de la personne
Vérifier l’absence d’arme ou d’objet dangereux compromettant la sécurité
Rechercher des indices matériels utiles à l’établissement de l’infraction

Vérifier l’absence d’arme ou d’objet dangereux compromettant la sécurité

Explication

La palpation judiciaire vise à détecter une arme ou un objet susceptible de mettre en danger l’équipe, les tiers ou la personne interpellée. La recherche d’indices matériels relève d’une autre finalité et ne définit pas cette mesure de sécurité.

4. Quelle technique caractérise la palpation debout sans appui ?

Retirer les vêtements extérieurs et examiner directement chaque couture
Maintenir les poignets de la personne tout en inspectant ses effets personnels
Faire glisser rapidement la main sur le corps sans ordre prédéfini
Porter des gants, protéger le coude et palper sans faire glisser la main

Porter des gants, protéger le coude et palper sans faire glisser la main

Explication

La technique prescrite associe le port de gants, la protection du coude, un contrôle tactile sans glissement de la main et une méthode systématique. Faire glisser la main constitue précisément la confusion signalée avec la palpation correcte.

5. Qu'est-ce que la palpation judiciaire dans le contexte de la sécurité publique?

Une procédure visant à vérifier qu'une personne dangereuse ne porte pas d'arme ou d'objet susceptible de compromettre la sécurité avant sa conduite devant l'OPJ.
Une procédure qui consiste à examiner uniquement les effets personnels d'une personne sans contact physique.
Une méthode de fouille systématique de toutes les personnes arrêtées, sans distinction de dangerosité.
Une technique utilisée uniquement lors de contrôles administratifs pour détecter des objets dangereux.

Une procédure visant à vérifier qu'une personne dangereuse ne porte pas d'arme ou d'objet susceptible de compromettre la sécurité avant sa conduite devant l'OPJ.

Explication

La palpation judiciaire consiste à s'assurer qu'une personne dangereuse ne porte pas d'arme ou d'objet susceptible de compromettre la sécurité, avant sa présentation à l'OPJ. Contrairement à une fouille systématique, elle est ciblée et encadrée par la loi.

6. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation du 27 septembre 1988, quelles mesures doivent être prises avant de conduire une personne devant l’OPJ compétent lors d’une palpation judiciaire?

Effectuer une palpation uniquement en présence d’un médecin.
Informer la personne de ses droits avant la palpation.
Prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des intéressés et des tiers.
Obtenir le consentement écrit de la personne concernée.

Prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des intéressés et des tiers.

Explication

La jurisprudence impose de prendre des mesures nécessaires pour garantir la sécurité avant de conduire une personne devant l’OPJ, notamment lors d’une palpation judiciaire. La nécessité de consentement écrit ou d’un médecin n’est pas systématiquement requise dans ce contexte.

7. Quel est le rôle principal de la palpation debout sans appui lors d’un contrôle de sécurité?

Déterminer la dangerosité d’une personne en évaluant son comportement.
Identifier la présence de substances illicites dans les effets personnels.
Vérifier qu’une personne ne porte pas d’arme ou d’objet dangereux.
Procéder à une fouille approfondie des effets de la personne contrôlée.

Vérifier qu’une personne ne porte pas d’arme ou d’objet dangereux.

Explication

La palpation debout sans appui vise principalement à s’assurer qu’une personne ne porte pas d’arme ou d’objet dangereux. Contrairement à une fouille approfondie, elle ne cherche pas à examiner le contenu des effets personnels.

8. Quand la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 a-t-elle été adoptée, créant l’article L. 2251-9 du Code des transports pour encadrer la palpation administrative?

En 2016, sans date précise
Le 22 mars 2016
Le 1er janvier 2016
Le 27 septembre 1988

Le 22 mars 2016

Explication

La loi n° 2016-339 a été adoptée le 22 mars 2016, créant l’article L. 2251-9 du Code des transports. La jurisprudence de 1988 concerne la palpation judiciaire, pas la législation administrative.

9. En quoi la mise en œuvre professionnelle de la palpation diffère-t-elle de la simple exécution technique lors d’un contrôle de sécurité?

La technique implique uniquement la palpation, tandis que la mise en œuvre professionnelle inclut aussi la vérification de l’identité de la personne.
La technique ne nécessite pas de consentement, contrairement à la mise en œuvre professionnelle qui doit toujours être consentie.
La mise en œuvre professionnelle inclut la prise de contact, le consentement, et la communication de fin, alors que la technique se limite à la palpation elle-même.
La mise en œuvre professionnelle ne concerne que la palpation judiciaire, tandis que la technique s'applique à la palpation administrative.

La mise en œuvre professionnelle inclut la prise de contact, le consentement, et la communication de fin, alors que la technique se limite à la palpation elle-même.

Explication

La mise en œuvre professionnelle englobe toutes les étapes, y compris la prise de contact, le consentement, et la communication, contrairement à la simple technique de palpation qui se concentre uniquement sur l’acte physique.

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Qu'est-ce que la palpation judiciaire ?

C'est une vérification qu'une personne dangereuse ne porte pas d'arme ou objet risqué avant sa conduite devant l'OPJ.

Quelle jurisprudence impose des mesures de sécurité avant conduite devant l'OPJ ?

La Cour de cassation du 27 septembre 1988.

Quel est l'objectif principal de la palpation debout sans appui ?

S'assurer qu'une personne ne porte pas d'arme ou d'objet dangereux.

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