Qu'impose le droit public dans les rapports juridiques ?
Il régit les rapports impliquant une personne publique.
Quelle distinction fait la dualité juridictionnelle ?
Elle distingue l’ordre judiciaire de l’ordre administratif.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'acte fondateur qui encadre les pouvoirs politiques, organise leur séparation et protège les libertés fondamentales.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution et les normes constitutionnelles.
Droit public
Règle les rapports entre personnes publiques.
Dualité juridictionnelle
Division entre ordre judiciaire et administratif.
Constitution
Acte fondateur encadrant le pouvoir et protégeant les libertés.
Hiérarchie des normes
Ordre de priorité des normes juridiques.
Positivisme juridique
Le droit existe par des normes établies.
État de droit
Réglemente rapports citoyens-État selon le droit.
Pyramide des normes
La Constitution au sommet des normes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit public et théorie de l’État.
1. Quel type de droit régit un litige impliquant l’État et une entreprise privée ?
2. Quelle composition correspond à la dualité juridictionnelle française ?
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