★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, comme les particuliers, les entreprises ou les associations, tandis que le droit public régit les rapports avec une personne publique.
Compléments
1. Quel type de droit régit un litige impliquant l’État et une entreprise privée ?
2. Quelle composition correspond à la dualité juridictionnelle française ?
3. Quelle est la fonction fondamentale de la Constitution dans un État ?
Qu'impose le droit public dans les rapports juridiques ?
Il régit les rapports impliquant une personne publique.
Quelle distinction fait la dualité juridictionnelle ?
Elle distingue l’ordre judiciaire de l’ordre administratif.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'acte fondateur qui encadre les pouvoirs politiques, organise leur séparation et protège les libertés fondamentales.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution et les normes constitutionnelles.
Droit public
Règle les rapports entre personnes publiques.
Dualité juridictionnelle
Division entre ordre judiciaire et administratif.
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