1. Que régit principalement le droit administratif ?
2. Dans une procédure administrative, qui peut être qualifié d’administré ?
3. Quelle caractéristique distingue une prérogative de puissance publique d’un pouvoir privé ?
Qu'est-ce que le droit administratif régit ?
Les relations entre l’administration et les administrés.
Qui sont les administrés en droit administratif ?
Les personnes en relation avec l’administration.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Des pouvoirs particuliers dont dispose l’administration.
Les particuliers disposent-ils des prérogatives de puissance publique ?
Non, seuls l’administration les possède.
Quelle est la fonction principale de la police administrative ?
Elle est principalement préventive.
Que fait la police judiciaire ?
Elle constate les infractions, recherche leurs auteurs et les poursuit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 60 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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