Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public exerçant un pouvoir politique organisé.
Sur quels éléments l’État exerce-t-il son pouvoir politique ?
Une population et un territoire déterminés.
Quels éléments caractérisent l’État ?
Un pouvoir organisé et souverain, une population et un territoire.
Qu’organise l’État concernant la désignation des gouvernants ?
Le mode de désignation des gouvernants.
Qu’organise l’État concernant les compétences ?
La répartition des compétences.
Quelles institutions l’État organise-t-il pour les décisions politiques ?
Les institutions qui prennent les décisions politiques.
En France, qui fixe les matières réservées au Parlement selon l’article 34 de la Constitution de 1958 ?
L’article 34 de la Constitution de 1958.
En France, à qui relèvent les matières absentes de l’article 34 de la Constitution de 1958 ?
Au pouvoir réglementaire de l’exécutif.
Quelles questions les règles de l’État déterminent-elles pour l’exercice du pouvoir ?
Qui peut agir, dans quel domaine, selon quelle procédure et dans quelles limites.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité distincte des personnes physiques qui la composent ou la représentent et qui peut agir juridiquement.
Que permet la personnalité juridique à l’État concernant ses biens ?
De posséder des biens.
Que permet la personnalité juridique à l’État concernant ses dettes ?
D’avoir des dettes.
Que permet la personnalité juridique à l’État concernant ses droits et obligations ?
D’avoir des droits et des obligations.
Que permet la personnalité juridique à l’État concernant les contrats ?
De conclure des contrats.
Par qui l’État abstrait agit-il ?
Par des personnes physiques appelées organes de l’État.
Quels sont des exemples d’organes de l’État ?
Le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les préfets.
Que désigne l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le pouvoir subsiste malgré le changement de ses titulaires, car il est attaché à des institutions durables.
Que préserve le changement de président ou de gouvernants ?
L’institution présidentielle et l’existence de l’État.
Par quelles institutions l’État produit-il du droit ?
Par ses institutions, notamment le Parlement et le Premier ministre.
Quel type de texte le Parlement adopte-t-il ?
Des lois.
Quel type de texte le Premier ministre prend-il ?
Des règlements, tels que les décrets.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système dans lequel l’État est soumis au droit et aux normes supérieures lorsqu’il agit.
Quelles institutions composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelles institutions composent le Congrès des États-Unis ?
La Chambre des représentants et le Sénat.
Par quels modes les gouvernants peuvent-ils être désignés ?
Par élection ou par nomination.
Quelles normes les lois adoptées par le Parlement doivent-elles respecter ?
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Comment appelle-t-on le contrôle vérifiant que les lois respectent la Constitution et le bloc de constitutionnalité ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois.
Au nom de qui les organes de l’État agissent-ils lorsqu’ils exercent leurs fonctions ?
Au nom de l’État.
Sur quoi repose la continuité de l’État ?
Sur la permanence des institutions.
Qu’est-ce qui peut changer sans interrompre la continuité de l’État ?
Les titulaires des institutions.
Quels domaines les règles produites par l’État organisent-elles ?
La société, la justice, la sécurité et l’éducation.
Quelles normes supérieures les lois doivent-elles respecter ?
Les traités et la Constitution.
Quelles normes les décrets doivent-ils respecter ?
Les lois, les traités et la Constitution.
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1. Quelle définition juridique rend compte du fait que l’État demeure malgré le remplacement de ses dirigeants ?
2. Une entité possède un territoire et une population, mais son autorité politique n’est ni organisée ni souveraine. Quel élément caractéristique de l’État lui fait défaut ?
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