Qu’est-ce qui distingue le naturalisme du positivisme juridique ?
Le naturalisme fait précéder le droit à l’État et recherche un droit idéal, tandis que le positivisme part des normes en vigueur dans un État.
Qu’est-ce que le pouvoir politique au sein d’une communauté humaine ?
Une relation verticale d’autorité, de commandement et d’obéissance visant à organiser les relations humaines.
Quel rôle les autorités administratives jouent-elles par rapport aux autorités politiques ?
Elles mettent en œuvre leurs choix et leur sont soumises.
Qu’est-ce qu’une norme dans les relations sociales ?
Une proposition impérative qui détermine les conduites humaines.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les théories et concepts relatifs à l’État, au pouvoir politique et à son encadrement.
Quel est l’objet premier du droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Qu’est-ce que la Constitution ?
L’acte juridique fondateur qui encadre le pouvoir politique et organise l’État.
Après la Seconde Guerre mondiale, à quels domaines le droit constitutionnel s’est-il élargi ?
Aux droits et libertés fondamentaux, en plus du pouvoir politique et des normes juridiques.
Que permet le contrôle de constitutionnalité au juge constitutionnel ?
De vérifier que les lois respectent la Constitution.
Quels sujets le droit constitutionnel traite-t-il ?
Les institutions politiques et les droits et libertés qu’elles doivent respecter.
Dans l’État féodal, à quoi le pouvoir est-il attaché ?
À la personne qui l’exerce et à la propriété foncière.
Au nom de quelle entité abstraite les gouvernants exercent-ils le pouvoir dans l’État moderne ?
Au nom de l’État.
Quels sont les éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et une organisation politique et juridique appelée souveraineté.
Qu’est-ce que la population de l’État ?
Le groupement humain sédentaire qui constitue sa substance humaine et est soumis à son autorité.
Comment l’identification entre nation et État peut-elle être imparfaite ?
Un État peut réunir plusieurs nations, ou une nation être répartie entre plusieurs États.
Qu’est-ce que la personnalité morale de l’État ?
Un statut juridique lui conférant une existence propre et la capacité d’agir par ses organes.
Que garantit la personnalité morale de l’État malgré les changements de gouvernants et de citoyens ?
La continuité de l’État.
Quelle qualité distingue l’État des autres personnes juridiques ?
La souveraineté.
Que possède l’État au niveau interne en matière de compétence ?
La compétence de sa compétence.
Qui fixe les normes juridiques obligatoires pour les personnes composant l’État ?
L’État, par son pouvoir normatif.
Quel pouvoir permet à l’État de faire exécuter ses décisions ?
Le pouvoir de contrainte et l’usage légitime de la force publique.
Comment le remplacement d’une constitution peut-il se dérouler ?
Pacifiquement ou violemment.
Que traduisent les changements de constitution concernant l’exercice du pouvoir politique ?
La volonté de l’exercer différemment.
Quelle constitution met en place le régime de la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Que fixe la Constitution concernant le pouvoir politique dans un État ?
Les règles d’exercice du pouvoir politique.
Que désigne la dimension matérielle d’une constitution ?
Son contenu, c’est-à-dire ce qu’elle prescrit de faire ou de ne pas faire.
Quelles caractéristiques externes définissent la dimension formelle d’une constitution ?
Son auteur et ses procédures d’adoption ou de révision.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une habitude répétée dans l’exercice du pouvoir qui devient une règle obligatoire.
Quel objectif le constitutionnalisme du XVIIIe siècle assignait-il aux constitutions écrites ?
Limiter le pouvoir monarchique et organiser les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Que distingue la constitution officielle de la constitution réelle ?
La première décrit le schéma prévu par le texte ; la seconde, l’exercice effectif du pouvoir.
Quelle force juridique possèdent les pratiques politiques ?
Elles ne créent pas de règles juridiques et n’ont qu’une force politique.
En période de concordance des majorités, qui détermine souvent la politique nationale en France ?
Le président de la République.
Selon Louis Favoreu, quels sont les trois objets des constitutions modernes ?
Les institutions politiques, les normes juridiques et les droits fondamentaux.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution de 1958 ?
À la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et, depuis 2005, à la Charte de l’environnement.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 ?
La décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971.
Que sont les PFRLR et que précise le préambule de 1946 à leur sujet ?
Ce sont des principes non écrits dont le préambule de 1946 ne précise ni le contenu ni la liste.
Quel auteur a impulsé la doctrine Vedel ?
Georges Vedel.
Quelles sont les quatre conditions cumulatives d’un PFRLR selon la décision de 1988 « loi d’amnistie » ?
Une origine législative républicaine antérieure au préambule de 1946, une application sans exception et un caractère suffisamment général.
En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle intégré le préambule constitutionnel ?
En 2005.
À quelle génération de droits la Charte de l’environnement se rattache-t-elle ?
À la troisième génération.
Quels principes antinomiques peuvent coexister dans le bloc de constitutionnalité ?
Le droit au logement et le droit de propriété privée.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il à tous les éléments du bloc de constitutionnalité le 16 janvier 1982 ?
Une valeur constitutionnelle identique, sans hiérarchie formelle.
Comment le juge concilie-t-il des principes constitutionnels contradictoires ?
Il limite proportionnellement l’exercice de l’un, au cas par cas, sans remettre en cause l’autre.
Qu’est-ce que la jurisprudence constitutionnelle ?
L’ensemble des décisions du juge sur les questions de droit constitutionnel.
Pourquoi le juge contribue-t-il à créer le droit constitutionnel en interprétant la Constitution ?
Parce que les énoncés constitutionnels sont généraux et que le texte est relativement court.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir qui élabore une constitution fondatrice d’un nouvel ordre juridique.
Qu’est-ce qu’un vide juridique constitutionnel ?
L’absence de règles constitutionnelles encadrant l’exercice du pouvoir politique.
Quelle liberté le pouvoir constituant originaire possède-t-il en situation de vide juridique ?
Une liberté totale dans l’élaboration du nouveau texte.
Comment l’État de droit limite-t-il le pouvoir étatique ?
En soumettant les gouvernants à un système normatif hiérarchisé.
Sur quoi insiste la conception matérielle de l’État de droit ?
Sur la garantie des droits et libertés.
Qu’est-ce qui distingue l’État légal de l’État de droit concernant le législateur ?
Dans l’État de droit, la Constitution soumet aussi le législateur.
Quel rang le principe de constitutionnalité attribue-t-il à la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
Le rang suprême.
Qui décrit la hiérarchie des normes comme un édifice à plusieurs degrés ?
Hans Kelsen.
Quel juriste associe le normativisme à l’existence du droit par l’État ?
Hans Kelsen.
Quels facteurs le positivisme écarte-t-il pour expliquer le droit constitutionnel ?
Les facteurs historiques, économiques, politiques et sociaux.
Quel risque le droit positif présente-t-il pour l’étude du droit constitutionnel ?
Il risque de négliger l’arrière-plan sociétal du droit constitutionnel.
Que reflète l’arrière-plan sociétal du droit constitutionnel ?
De grandes aspirations sociales.
Selon Pierre Pactet, quels pouvoirs permettent aux gouvernants de conduire la politique de leur société ?
Les pouvoirs de prévision, d’impulsion et de décision.
Quelles institutions comprennent les autorités politiques en France ?
Le Parlement bicaméral, le Gouvernement et le chef de l’État.
Que concerne le droit privé, contrairement au droit public ?
Les relations entre personnes privées.
Pourquoi le droit constitutionnel relève-t-il du droit public ?
Il s’applique aux autorités de l’État, chargées de poursuivre l’intérêt général.
Quel phénomène la sortie de la Seconde Guerre mondiale généralise-t-elle dans les États démocratiques ?
La justice constitutionnelle.
Dans l’État féodal, que confond le budget public ?
Le budget privé du roi et des seigneurs.
Par quels organismes les agents de l’État exercent-ils le pouvoir ?
Par des institutions telles que le chef de l’État, le Parlement et le Premier ministre.
Quelle formule Raymond Carré de Malberg emploie-t-il pour caractériser l’État ?
« L’État est la personnification de la nation. »
Sur quoi repose la nation ?
Sur des traits communs matériels ou spirituels et la volonté de vivre ensemble.
Quelles capacités la personnalité morale confère-t-elle à l’État concernant ses biens ?
La capacité de posséder des biens.
Quelles capacités contractuelles la personnalité morale confère-t-elle à l’État ?
La capacité de conclure des conventions et de contracter des dettes.
Qui adopte les normes juridiques primaires, comme la Constitution ?
L’État seul.
Combien de constitutions la France a-t-elle connues depuis 1789 ?
14 constitutions.
Combien de constitutions les États-Unis ont-ils connues ?
Une seule.
Comment l’article 6 de la Constitution française prévoit-il l’élection du président de la République ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
À quelle condition une disposition constitutionnelle peut-elle être modifiée ?
En respectant la procédure de révision prévue par la Constitution.
Que régissaient notamment les lois fondamentales du royaume sous l’Ancien Régime ?
Le fonctionnement des institutions monarchiques et la succession à la couronne.
En quelle année la Magna Carta a-t-elle été adoptée en Grande-Bretagne ?
En 1215.
Quel avantage la forme écrite d’une constitution apporte-t-elle à la preuve des règles ?
Elle facilite leur preuve et favorise la sécurité juridique en les rendant plus visibles.
Quel régime la Constitution portugaise de 1933 affichait-elle formellement ?
Un régime démocratique servant de vitrine à l’autoritarisme de Salazar.
Quelle formule le général de Gaulle attribuait-il à une constitution ?
« Un esprit, des institutions, une pratique. »
Sur quoi porte le droit constitutionnel institutionnel ?
Sur les organes du pouvoir politique, leur désignation, leurs compétences et leurs relations.
Quelles institutions les constitutions peuvent-elles organiser en plus des institutions politiques ?
Des institutions administratives, locales et juridictionnelles participant à l’exercice du pouvoir.
Que détermine le droit constitutionnel normatif ?
Les catégories de normes juridiques, les organes compétents et les procédures applicables.
Quelle loi le Conseil constitutionnel a-t-il censurée en 1971 pour atteinte à la liberté d’association ?
Une loi soumettant la création des associations à une autorisation préalable.
Quand la décision « Taxation d’office » a-t-elle contrôlé une loi au regard de la Déclaration de 1789 ?
Le 27 décembre 1973.
Où le Conseil constitutionnel dégage-t-il les PFRLR ?
Au sein de la législation républicaine.
Quelle commission a élaboré la Charte de l’environnement sous Jacques Chirac ?
Une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens.
Quel droit environnemental la Charte garantit-elle concernant la santé ?
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Selon quel critère une hiérarchie matérielle apparaît-elle entre les éléments du bloc de constitutionnalité ?
La fréquence avec laquelle certains principes l’emportent dans les conciliations jurisprudentielles.
Quelles contraintes juridiques encadrent l’interprétation du juge constitutionnel ?
Le texte constitutionnel et l’obligation de motiver ses décisions.
Pourquoi le juge constitutionnel fait-il preuve de prudence face au pouvoir politique ?
Il n’est pas élu par le peuple et cherche à éviter que le pouvoir politique remette ses décisions en cause.
Quels événements peuvent provoquer un vide juridique constitutionnel ?
L’apparition d’un État, une révolution, un coup d’État ou une guerre détruisant l’ordre existant.
Quelle nécessité accompagne la suprématie constitutionnelle après la Seconde Guerre mondiale ?
Un juge capable de contrôler la constitutionnalité des lois.
Que répartit la Constitution entre les organes de l’État ?
Les compétences normatives.
Quand le Conseil constitutionnel affirme-t-il que le législateur doit respecter les normes constitutionnelles ?
Le 16 janvier 1982.
Quel rôle la Loi fondamentale allemande de 1949 a-t-elle joué dans la protection constitutionnelle des droits fondamentaux ?
Elle a renforcé leur protection constitutionnelle en réaction à la Seconde Guerre mondiale.
Combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945 ?
51.
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1. Une chercheuse définit le droit constitutionnel comme l’ensemble des normes en vigueur dans un État, tandis qu’un collègue cherche les principes d’un droit idéal antérieur à l’État. Quelle approche décrit chacune de ces démarches, dans cet ordre ?
2. Pour analyser une réforme constitutionnelle, une juriste étudie les normes en vigueur et écarte les facteurs historiques, économiques, politiques et sociaux. Quelle démarche adopte-t-elle ?
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