Selon l’école du droit naturel, quelle est la relation entre le droit et l’État ?
Le droit préexiste à l’État et s’impose naturellement à lui.
Quelle relation caractérise le pouvoir politique au sein d’une communauté humaine ?
Une relation verticale entre un acte de commandement et un acte d’obéissance.
Quel relativisme le droit constitutionnel positif exprime-t-il à l’état pur ?
Le relativisme associé à Kelsen.
Selon quelle définition Pactet décrit-il le pouvoir politique ?
Le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision des gouvernants, permettant de déterminer et de conduire la politique de la société.
Qu’est-ce qu’une norme ?
La signification d’une proposition impérative et obligatoire qui détermine les conduites humaines.
Quel texte encadre le pouvoir politique et répartit les compétences des autorités de l’État ?
La Constitution.
Qu’a intégré le droit constitutionnel à ses objets après la Seconde Guerre mondiale ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Quels types de normes sont présentés ?
Les normes religieuses, morales et juridiques.
À partir de quel siècle les règles constitutionnelles écrites se sont-elles généralisées ?
À partir du XVIIIe siècle.
Quel catalogue ouvre la loi fondamentale allemande de 1949 ?
Un vaste catalogue de droits fondamentaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et État.
1. Un tribunal examine une règle qui serait obligatoire même si aucun État ne l’avait adoptée. Quelle conception du droit cette idée illustre-t-elle ?
2. Pour dresser l’inventaire des règles juridiques actuellement applicables dans un État, quelle notion faut-il retenir ?
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