Qu’exigent les exercices juridiques dans la présentation des idées ?
De la rigueur.
Comment les exercices juridiques exigent-ils d’articuler un raisonnement et une démonstration ?
De manière claire et logique.
Qu’est-ce qu’un arrêt de cassation ?
Une décision qui accueille le pourvoi et casse totalement ou partiellement l’arrêt de la cour d’appel.
Qu’est-ce qu’un arrêt de rejet ?
Une décision qui rejette le pourvoi, confirme que la cour d’appel a statué conformément au droit et met fin au litige.
Dans un arrêt ancien de cassation, quel élément les attendus présentent-ils d’abord ?
Le principe juridique issu du visa.
Après les faits, que présentent les attendus d’un arrêt ancien de cassation ?
La décision et la motivation de la cour d’appel.
Quel élément précède le dispositif de cassation dans un arrêt ancien de cassation ?
Le raisonnement de la Cour de cassation.
Quels éléments les attendus d’un arrêt ancien de rejet présentent-ils après les faits ?
Les griefs et les moyens du pourvoi.
Depuis quelle date la Cour de cassation applique-t-elle de nouvelles normes de rédaction des arrêts ?
Depuis le 1er octobre 2019.
Comment les paragraphes sont-ils présentés dans la nouvelle rédaction des arrêts ?
Ils sont numérotés.
Quelles sont les trois grandes parties identifiées dans la nouvelle rédaction d’un arrêt ?
« Faits et procédure », « Examen des moyens » et « Dispositif ».
Quelles sont les cinq parties apparentes d’une fiche d’arrêt ?
Les faits, la procédure, les thèses en présence ou moyens du pourvoi, le problème juridique, puis le sens de la décision et sa motivation.
Quand la fiche d’arrêt peut-elle reprendre les éléments de procédure et les prétentions des parties ?
Uniquement dans la mesure où ils figurent dans l’arrêt étudié.
Comment définir le problème juridique dans une fiche d’arrêt ?
C’est la formulation abstraite, en vocabulaire juridique et généralement sous forme de question, des questions soulevées devant le juge, sans nommer les parties.
Que faut-il faire pour analyser les faits d’un cas pratique ?
Lire plusieurs fois l’énoncé, trier les faits, les qualifier juridiquement et formuler le ou les problèmes de droit.
Quels types de textes peuvent fournir les règles applicables à un cas pratique ?
La Constitution, un code, une loi particulière, une coutume, un principe général du droit ou un adage latin.
En quoi consiste le syllogisme juridique ?
Rechercher les règles applicables, les appliquer aux faits de l’espèce, puis dégager la solution du problème juridique.
Que présente l’introduction du cas pratique ?
Le domaine général.
À quoi correspond généralement le plan annoncé dans l’introduction du cas pratique ?
Aux problèmes posés.
Que présente le cas pratique avant de formuler chaque problème juridique ?
Les faits utiles qualifiés.
Quelles étapes le cas pratique suit-il après la formulation du problème juridique ?
Il expose les règles applicables, les applique aux faits et donne une solution.
Quelles expertises conditionnent la mainlevée des soins ordonnés selon l’article 706-135 après une irresponsabilité pénale ?
Deux expertises de psychiatres inscrits sur les listes prévues à l’article L. 3213-5-1 du code de la santé publique.
À qui est attribuée la formule « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement » ?
À Nicolas Boileau, au XVIIe siècle.
Quels sont les deux exercices juridiques ?
La fiche d’arrêt et le cas pratique.
Que désigne le visa dans un arrêt de cassation ancien ?
Les textes de loi visés.
Que formule l’attendu de principe dans un arrêt de cassation ancien ?
Un principe général du droit.
Quelle formule annonce le dispositif d’un arrêt de cassation ancien ?
« Par ces motifs, casse et annule ».
Quels éléments sont absents d’un arrêt de rejet ancien ?
Le visa et l’attendu de principe.
Que prononce le dispositif d’un arrêt de rejet ancien ?
Le rejet du pourvoi.
Quelle caractéristique formelle présente la structure des décisions de la Cour de cassation ?
Elle est formaliste et récurrente, malgré quelques différences de formulation.
Comment appelle-t-on les paragraphes précédant le dispositif en droit privé ?
Des « attendus ».
Comment appelle-t-on les paragraphes précédant le dispositif en droit public ?
Des « considérants ».
Selon l’Assemblée plénière du 7 mai 2004, quand le propriétaire peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de sa chose ?
Lorsque cette utilisation lui cause un trouble anormal.
Quel style caractérise la nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation ?
Un style direct, sans « attendu » ni phrase unique.
Quels arrêts bénéficient plus systématiquement d’une motivation développée ?
Les arrêts les plus importants.
Quel effet les subdivisions de la nouvelle rédaction ont-elles sur la fiche d’arrêt ?
Elles en facilitent la rédaction.
Que précise le sens de la décision dans une fiche d’arrêt ?
L’issue du litige.
Que présente la motivation d’une décision de justice ?
Le raisonnement juridique qui justifie l’issue du litige.
Pourquoi la date des faits importe-t-elle dans un cas pratique ?
La chronologie peut être déterminante dans l’analyse.
Quels critères peuvent guider le choix d’une décision jurisprudentielle ?
Sa récence, son caractère de décision de principe ou le niveau élevé de la juridiction.
Quelles informations préciser pour identifier une décision jurisprudentielle ?
La juridiction, la ville si nécessaire et la date.
Comment le nombre de parties du plan du cas pratique est-il déterminé ?
Il correspond au nombre de problèmes à résoudre.
Comment doivent être les titres des parties du plan du cas pratique ?
Simples et liés à chaque problème juridique.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle cassé l’ordonnance mettant fin à la mesure de soins ?
La mesure avait pris fin sans les deux expertises requises.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle dit n’y avoir lieu à renvoi après la cassation ?
Les délais légaux pour statuer étaient expirés.
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1. Une étudiante présente une analyse juridiquement pertinente, mais ses idées sont désordonnées et son raisonnement manque de liens logiques. Quel aspect des attentes d’un exercice juridique ne respecte-t-elle pas ?
2. À quel auteur attribue-t-on la formule « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » ?
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