★ À maîtriser
Compléments
La formule « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » est attribuée à Nicolas Boileau, poète et écrivain français du XVIIe siècle.
Les deux exercices juridiques sont la fiche d’arrêt et le cas pratique.
1. Une étudiante présente une analyse juridiquement pertinente, mais ses idées sont désordonnées et son raisonnement manque de liens logiques. Quel aspect des attentes d’un exercice juridique ne respecte-t-elle pas ?
2. À quel auteur attribue-t-on la formule « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » ?
3. La Cour de cassation accueille un pourvoi et casse partiellement l’arrêt rendu par une cour d’appel. De quel type de décision s’agit-il ?
Qu’exigent les exercices juridiques dans la présentation des idées ?
De la rigueur.
Comment les exercices juridiques exigent-ils d’articuler un raisonnement et une démonstration ?
De manière claire et logique.
Qu’est-ce qu’un arrêt de cassation ?
Une décision qui accueille le pourvoi et casse totalement ou partiellement l’arrêt de la cour d’appel.
Qu’est-ce qu’un arrêt de rejet ?
Une décision qui rejette le pourvoi, confirme que la cour d’appel a statué conformément au droit et met fin au litige.
Dans un arrêt ancien de cassation, quel élément les attendus présentent-ils d’abord ?
Le principe juridique issu du visa.
Après les faits, que présentent les attendus d’un arrêt ancien de cassation ?
La décision et la motivation de la cour d’appel.
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Voir toutes les 45 flashcards →Droit civil · Droit
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