1. Un tribunal examine une règle qui serait obligatoire même si aucun État ne l’avait adoptée. Quelle conception du droit cette idée illustre-t-elle ?
2. Pour dresser l’inventaire des règles juridiques actuellement applicables dans un État, quelle notion faut-il retenir ?
3. Dans une communauté humaine, une dirigeante donne un ordre auquel des membres se conforment. Quelle relation caractérise ici le pouvoir politique ?
Selon l’école du droit naturel, quelle est la relation entre le droit et l’État ?
Le droit préexiste à l’État et s’impose naturellement à lui.
Quelle relation caractérise le pouvoir politique au sein d’une communauté humaine ?
Une relation verticale entre un acte de commandement et un acte d’obéissance.
Quel relativisme le droit constitutionnel positif exprime-t-il à l’état pur ?
Le relativisme associé à Kelsen.
Selon quelle définition Pactet décrit-il le pouvoir politique ?
Le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision des gouvernants, permettant de déterminer et de conduire la politique de la société.
Qu’est-ce qu’une norme ?
La signification d’une proposition impérative et obligatoire qui détermine les conduites humaines.
Quel texte encadre le pouvoir politique et répartit les compétences des autorités de l’État ?
La Constitution.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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