Qu’étudient les relations internationales ?
Les relations entre États structurées par des rapports de puissance.
Qu’est-ce que la puissance en relations internationales ?
La capacité d’un acteur à influencer d’autres acteurs et la structure des relations internationales en mobilisant des ressources.
Que régit le droit international public ?
Les relations internationales et les responsabilités des États entre eux et envers les individus sur leur territoire.
Quelle institution mondiale n’existe pas pour former les règles internationales ?
Un parlement mondial.
De quoi dépend la compétence d’un juge en droit international ?
Du consentement des États.
Pourquoi l’ordre juridique international est-il structurellement anarchique ?
Il s’est construit pour une société d’États souverains et égaux en droit, sans autorité supérieure.
Quelles sont les trois sources du droit international public citées ?
Les traités, la coutume issue des usages et pratiques, et l’acte unilatéral d’un État déclenchant une réponse d’un autre État.
Quels principes sont associés aux Traités de Westphalie selon Hugo Grolius ?
L’équilibre des puissances, l’égale souveraineté des États et la non-ingérence.
Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif est posé et en vigueur, tandis que le droit naturel est supposé procéder de la nature.
Quelle conception du droit international Grotius défend-il ?
Un droit positif issu de la volonté des États exprimée par leurs pratiques.
Qu’est-ce que le Congrès de Vienne, plutôt qu’une organisation internationale ?
Une conférence de diplomates et de représentants d’États.
Quels objectifs poursuit la Commission centrale de navigation du Rhin ?
La liberté de navigation, l’égalité de traitement des usagers et un règlement juridique commun.
Quel organe de l’ONU assume la responsabilité principale du maintien de la paix ?
Le Conseil de sécurité, en vertu de l’article 24 de la Charte.
Que prévoit l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord après une attaque armée contre un membre ?
Les autres membres doivent assister l’État attaqué.
Que permet la résolution 377A, dite « Unité pour la paix », lorsque le Conseil de sécurité est bloqué ?
Elle permet de transférer l’examen de la situation à l’Assemblée générale.
Qu’est-ce qui distingue les objectivistes des volontaristes sur le fondement du droit international ?
Les objectivistes le cherchent ailleurs que dans la volonté des États, contrairement aux volontaristes.
Quel objectif Kelsen poursuit-il avec sa théorie pure du droit ?
Identifier le phénomène juridique sans le confondre avec les phénomènes sociaux et politiques.
Quelle primauté Kelsen défend-il dans les rapports entre ordres étatique et international ?
La primauté du droit international.
Sur quoi les approches volontaristes classiques fondent-elles l’obligation internationale ?
Sur la volonté des États.
Quelle souveraineté caractérise les États dans la société internationale volontariste ?
Ils sont souverains et sans autorité supérieure.
Pourquoi la volonté d’un État isolé ne produit-elle pas une règle internationale ?
Aucun État ne peut juridiquement imposer sa volonté aux autres.
Selon Triepel, qu’est-ce que la Vereinbarung ?
Une volonté commune née de la rencontre de volontés étatiques orientées vers un même objet, et non de leur simple addition.
Dans l’affaire du Lotus, quel préalable la Cour exclut-elle pour exercer un pouvoir étatique ?
La démonstration préalable d’un titre de compétence.
Dans l’affaire Nicaragua, quelle motivation révèle l’opposition d’une pratique étatique à une règle coutumière ?
Le sentiment qu’une règle de droit existe.
Qui juge insuffisant pacta sunt servanda comme fondement du droit international ?
Hersch Lauterpacht.
Pourquoi Hersch Lauterpacht juge-t-il insuffisant pacta sunt servanda comme fondement du droit international ?
Ce principe présuppose déjà une règle obligeant les États à respecter leurs engagements.
Quel postulat fonde la validité du droit international selon Hersch Lauterpacht ?
La volonté de la communauté internationale doit être respectée.
Qu’étudie le pragmatisme pour déterminer le sens d’une idée ?
Son usage pratique et les conséquences de sa mise en œuvre.
À quelles fins le réalisme juridique peut-il orienter les décisions ?
Vers des finalités politiques ou des rapports de puissance.
Que soutiennent les approches critiques sur la neutralité du droit international ?
Le droit international n’est pas neutre.
Quels liens les TWAIL étudient-elles ?
Les liens entre droit international et colonialisme.
Quand les approches féministes du droit international se sont-elles développées ?
Dans les années 1990.
Quels éléments et quelle caractéristique définissent un État ?
Un territoire, une population soumise à un pouvoir organisé et la souveraineté.
Qui compose la population d’un État, et de quelle compétence relèvent les étrangers présents sur son territoire ?
Ses nationaux où qu’ils se trouvent ; les étrangers présents relèvent de sa compétence territoriale.
Que distingue l’autodétermination externe de l’autodétermination interne ?
L’externe détermine le statut international d’un peuple, l’interne garantit sa participation politique dans son État.
Quelles options d’autodétermination prévoit la résolution 2625 de 1970 ?
Créer un nouvel État, rester dans l’État existant ou se rattacher à un autre État.
En quelle année le Soudan du Sud est-il devenu indépendant ?
En 2011, après l’accord de paix du 9 janvier 2005 et un référendum favorable à l’indépendance.
Quelle date porte l’avis consultatif de la CIJ sur les Chagos ?
Le 25 février 2019.
Que traduit juridiquement la souveraineté dans les relations internationales ?
L’indépendance factuelle de l’État.
Que permet à l’État la compétence territoriale, ou ratione loci ?
D’exercer la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire.
Quelles relations le droit international privé régit-il ?
Les relations transnationales impliquant au moins une personne privée.
Qui la Cour internationale de Justice juge-t-elle ?
Les États responsables de violations de conventions internationales.
Qui la Cour pénale internationale juge-t-elle ?
Les personnes responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Qu’est-ce que l’ordre juridique étatique ?
L’ensemble des règles définissant le statut des personnes ou des choses et leurs rapports dans un État à un moment donné.
Qui produit les lois dans un ordre juridique étatique fortement institutionnalisé ?
Une autorité.
Sur quoi repose la hiérarchie de l’ordre juridique étatique, contrairement au droit international ?
Sur la Constitution.
Pourquoi les normes internationales sont-elles relatives ?
Leur validité dépend de la volonté des États.
Pourquoi les normes internationales sont-elles indifférenciées ?
Elles ne sont pas hiérarchisées.
Pourquoi est-il difficile d’établir objectivement l’illicéité d’un comportement étatique ?
La compétence juridictionnelle n’est pas admise par principe en droit international.
Quel ordre politique les Traités de Westphalie cherchent-ils à réorganiser ?
L’ordre politique européen fragmenté, avant la formation d’une société d’États souverains égaux.
Qu’est-ce que le jus gentium ?
L’ensemble des règles régissant les rapports entre les gens.
En quelle date l’Acte final du Congrès de Vienne est-il adopté ?
Le 9 juin 1815.
Quel traité de novembre 1815 constitue une première tentative de concertation européenne ?
Le Traité de la quadruple alliance.
À quoi sert la Conférence de Berlin de 1884-1885 ?
À négocier l’expansion des pays européens en Afrique.
Quels textes et conférences jalonnent la préparation de l’ONU entre 1943 et 1945 ?
Moscou en 1943 initie l’idée, Dumbarton Oaks en 1944 en élabore les grandes lignes et Yalta en 1945 examine les modalités du vote.
Combien d’États l’ONU compte-t-elle à sa création ?
51 États.
Combien de nouveaux États africains et asiatiques transforment l’Assemblée générale après la décolonisation ?
17 nouveaux États.
À quelle date le blocus des principaux accès à Berlin commence-t-il ?
Le 24 juin 1948.
À quelle date le blocus des accès à Berlin est-il levé ?
Le 12 mai 1949.
Quel traité de 1948 crée l’Union occidentale et précède l’OTAN ?
Le Traité de Bruxelles.
À quelle date le Pacte de Varsovie est-il conclu autour de l’URSS ?
Le 14 mai 1955.
Quelle force l’Assemblée générale crée-t-elle pendant la crise de Suez de 1956 ?
La Force d’urgence des Nations unies.
Quel principe de l’Acte final d’Helsinki protège l’intégrité territoriale des États ?
L’inviolabilité des frontières.
Que proclame la Charte de Paris en 1990 ?
La fin de la confrontation entre les deux blocs.
Comment le monisme caractérise-t-il les rapports entre droit international et droit étatique ?
Ils appartiennent à un même ordre juridique.
En quelle année la Turquie condamne-t-elle le capitaine français après le naufrage du navire turc ?
En 1926.
Dans l’affaire Nicaragua, que reconnaît l’exception à la non-ingérence invoquée par les États-Unis ?
La règle coutumière de non-ingérence.
Quel rôle le consentement étatique joue-t-il dans la théorie de Hersch Lauterpacht ?
Il formalise la volonté de la communauté internationale.
Quels objectifs la volonté de la communauté internationale poursuit-elle selon Hersch Lauterpacht ?
Développer les relations pacifiques entre les États et protéger les peuples.
Selon Charles Sanders Peirce, de quoi la signification d’un concept est-elle inséparable ?
Des conditions pratiques de sa mise en œuvre.
Quelles écoles sont présentées comme deux pôles du réalisme juridique américain ?
La Yale Law School et la Columbia Law School.
À quelle juriste le trans-gouvernementalisme est-il associé ?
Anne-Marie Slaughter.
Quelle thèse Anghie défend-il sur le droit international et le colonialisme ?
Le droit international n’était pas étranger à l’histoire du colonialisme.
Quel effet des règles universelles Chimni étudie-t-il ?
Elles peuvent favoriser certains intérêts au détriment d’autres.
Selon l’arrêt du 29 novembre 1991, quel effet produit la reconnaissance des autres États ?
Un effet déclaratif ; l’existence ou la disparition de l’État est une question de fait.
Quelles limites de superficie et de délimitation le droit international impose-t-il au territoire d’un État ?
Aucune superficie minimale ni délimitation complète des frontières ne sont exigées.
Quels critères démographiques et de résidence sont requis pour la population d’un État ?
Aucun nombre minimal d’habitants ni installation permanente ne sont requis.
Quelle condition protège l’intégrité territoriale selon la clause de sauvegarde de la résolution 2625 de 1970 ?
L’État doit respecter l’égalité des peuples et leur autodétermination en assurant une représentation sans discrimination.
Comment le Soudan du Sud a-t-il accédé à l’indépendance ?
Par un processus négocié entre Khartoum et le SPLM, et non par un droit unilatéral de sécession.
En quelle année le Royaume-Uni détache-t-il les Chagos de Maurice ?
En 1965.
Quelle obligation la CIJ impose-t-elle au Royaume-Uni concernant les Chagos ?
Mettre fin à son administration illicite de l’archipel.
Quelle résolution de 1947 recommande le partage de la Palestine ?
La résolution 181.
Quelle résolution de 1974 reconnaît l’autodétermination du peuple palestinien ?
La résolution 3236.
Sur quel fondement repose le lien juridique de nationalité ?
Sur un lien social et une solidarité d’existence et d’intérêts.
Qu’est-ce que la capacité substantielle ?
L’aptitude d’un sujet de droit à être titulaire de droits et d’obligations.
Que peuvent produire les actes juridiques de l’État sur le plan international ?
Des normes internationales.
Quelle est la source du droit interne selon cette distinction ?
Le droit constitutionnel de l’État.
Quelle est la source du droit international selon cette distinction ?
Les traités.
Quand une règle internationale reste-t-elle inerte à l’égard d’un État ?
Tant qu’elle ne lui est pas opposable.
L’opposabilité d’une règle internationale exige-t-elle toujours le consentement de l’État ?
Non, notamment pour les règles coutumières.
Quand le Mouvement des non-alignés a-t-il été constitué ?
En 1961.
Quel choix stratégique souhaitent les États réunis dans le Mouvement des non-alignés ?
Ne s’aligner sur aucun des deux blocs de la guerre froide.
Quel est le statut juridique de l’Acte final d’Helsinki ?
C’est un engagement politique, non un traité international.
Que permet la résolution 678 du 29 novembre 1990 si l’Irak ne retire pas ses troupes ?
Elle autorise les États à employer tous les moyens possibles.
Quel tribunal la résolution 827 crée-t-elle en mai 1993 ?
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Selon Kelsen, sur quoi repose la validité des normes juridiques ?
Sur une norme fondamentale présupposée.
Quelle structure Kelsen attribue-t-il au droit ?
Un système ordonné et hiérarchisé de normes.
Quel auteur lie la validité du droit à une norme fondamentale présupposée ?
Kelsen.
Teste tes connaissances avec un QCM de 33 questions sur Droit et relations internationales.
1. Une affaire concerne la responsabilité d’un État pour violation d’une convention, tandis qu’une autre porte sur des crimes de guerre imputés à une personne. Quelles sont les réponses exactes au sujet des juridictions compétentes ?
2. Dans un État, un juriste décrit les règles en vigueur à une date donnée et les institutions qui les mettent en œuvre. Concernant l’ordre juridique étatique :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit et relations internationales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards