★ À maîtriser
📌 Les relations internationales étudient les relations entre États, structurées par des rapports de puissance qui organisent la scène internationale.
Compléments
📌 Le droit international privé régit les relations transnationales impliquant au moins une personne privée au moyen de règles établies par les États eux-mêmes.
Puissance pour expliquer les RI, responsabilité pour les juristes
★ À maîtriser
📌 En droit international, la compétence d’un juge dépend du consentement des États et il n’existe pas de mécanisme centralisé encadrant leur comportement.
Compléments
📌 Contrairement à l’ordre étatique présenté comme hiérarchisé autour de la Constitution, le droit international ne repose pas sur une hiérarchie de normes comparable, car les États sont souverains et égaux en droit.
★ À maîtriser
📌 Une règle internationale reste inerte à l’égard d’un État tant qu’elle ne lui est pas opposable, ce qui ne suppose pas nécessairement que cet État ait exprimé sa volonté d’être lié par elle, notamment dans le cas des règles coutumières.
Compléments
📌 Les normes internationales sont relatives parce que leur validité dépend de la volonté des États, et indifférenciées parce qu’elles ne sont pas hiérarchisées.
★ À maîtriser
📌 Le droit positif désigne les règles effectivement posées et en vigueur dans une société, tandis que le droit naturel désigne les règles supposées procéder de la nature.
Pour Grotius, le droit international est un droit positif qui procède de la volonté des États exprimée par leurs pratiques, et un État qui y consent doit respecter ses engagements.
Le Traité de Westphalie de 1648 dépersonnalise le pouvoir en donnant à l’État une existence juridique indépendante de son gouvernant, et les engagements internationaux perdurent après le décès du souverain.
Compléments
Les Traités de Westphalie sont présentés comme une tentative de réorganiser l’ordre politique européen à une époque où le pouvoir politique était fragmenté et où les États souverains égaux ne formaient pas encore la société européenne.
Francisco Suarez développe au XVIIe siècle une théorie de la guerre juste qui autorise le recours à la force pour punir un État ayant attaqué un autre État et refusé réparation, au nom du bien commun de la société étatique.
★ À maîtriser
📌 Le Congrès de Vienne est une conférence de diplomates et de représentants d’États, et non une organisation internationale dotée d’organes aux compétences propres distinctes de celles des États.
Compléments
Le Traité de la quadruple alliance de novembre 1815 réunit les puissances victorieuses des guerres napoléoniennes, auxquelles s’ajoute la France, afin de garantir la paix en Europe et constitue une première tentative de concertation européenne.
La Conférence de Berlin de 1884-1885 est présentée comme le lieu de négociations entre pays européens pour développer leur expansion en Afrique.
La Commission centrale de navigation du Rhin comprend : un organe plénier délibératif réunissant tous les États membres, un organe décisionnaire composé de quelques membres, un secrétariat permanent
★ À maîtriser
📌 L’Assemblée générale permet aux États de discuter de la paix et de la sécurité internationales, mais ne possède pas de pouvoir décisionnaire général, tandis que le Conseil de sécurité assume la responsabilité principale du maintien de la paix en vertu de l’article 24 de la Charte.
Compléments
L’idée de l’ONU est initiée par la déclaration de Moscou en 1943, ses grandes lignes sont élaborées à Dumbarton Oaks en 1944, et la conférence de Yalta en 1945 examine les modalités du vote.
À sa création, l’ONU compte 51 États membres.
📌 Le droit de légitime défense individuelle ou collective peut être exercé en cas d’agression armée jusqu’à ce que le Conseil de sécurité prenne les mesures nécessaires pour garantir la paix.
La décolonisation fait entrer de nouveaux États à l’ONU et transforme l’Assemblée générale, où les États africains et asiatiques deviennent capables de promouvoir leurs intérêts après l’arrivée de 17 nouveaux États.
Le Mouvement des non-alignés, constitué en 1961, rassemble des États décolonisés qui souhaitent ne pas s’aligner sur l’un des deux blocs de la guerre froide.
Le Groupe des 77, créé en 1964 à l’issue de la première conférence sur le commerce et le développement, coordonne ses membres afin de protéger leurs intérêts économiques.
La résolution 1514 reformule le droit des peuples et la résolution 2625 porte sur les principes du droit international relatifs aux relations amicales et à la coopération entre États.
★ À maîtriser
📌 L’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord prévoit qu’une attaque armée contre un ou plusieurs membres est considérée comme une attaque contre tous, qui doivent assister l’État attaqué.
Les décisions du Conseil de sécurité requièrent 9 voix sur 15; les questions substantielles requièrent également l’accord des cinq membres permanents.
Pendant la guerre de Corée, l’absence de l’URSS du Conseil de sécurité, liée à sa politique de la chaise vide, empêche son veto et permet l’adoption des résolutions 82, 83 et 84.
Compléments
Le Traité de Bruxelles de 1948 crée l’Union occidentale et sert de base à la coopération militaire qui précède la signature du Traité de l’Atlantique Nord instituant l’OTAN.
La résolution 82 constate une rupture de la paix imputable à la Corée du Nord et demande la cessation des hostilités ainsi que le retrait des forces nord-coréennes.
La résolution 83 recommande aux États membres d’aider la Corée du Sud à repousser l’attaque, tandis que la résolution 84 recommande de placer les forces sous un commandement unifié dirigé par les États-Unis.
Chaise vide, résolutions 82-84, puis recours à l’Assemblée générale
★ À maîtriser
📌 La responsabilité internationale oblige l’État à assumer les conséquences juridiques de son comportement illicite, tandis que le chapitre VII de la Charte vise à rétablir la paix face à une menace ou à un problème de paix, sans avoir pour objectif premier de constater l’illicéité.
Compléments
Lors de la crise de Suez de 1956, l’Assemblée générale met en place la Force d’urgence des Nations unies, première force armée internationale de gestion de crise sous administration onusienne et ancêtre des opérations de maintien de la paix.
L’Acte final d’Helsinki énonce notamment l’égalité souveraine, le non-recours à la force, l’inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et les droits de l’homme et libertés fondamentales.
📌 L’Acte final d’Helsinki est un engagement politique et non un traité international ; il ne contient aucune disposition juridiquement contraignante, laissant aux États participants une marge de manœuvre dans l’application des principes énoncés.
Le 29 novembre 1990, la résolution 678 adresse un ultimatum à l’Irak et autorise les États à employer tous les moyens possibles si l’Irak ne retire pas ses troupes.
Les mandats des opérations de maintien de la paix se diversifient pour inclure : le retour des réfugiés, la protection des civils, la reconstruction des institutions étatiques, la protection et la promotion des droits humains
★ À maîtriser
📌 Les objectivistes cherchent le fondement du droit international ailleurs que dans la volonté des États, tandis que les volontaristes le font procéder de cette volonté.
Kelsen cherche à élaborer une théorie pure du droit qui identifie le phénomène juridique sans le confondre avec les phénomènes sociaux et politiques.
Kelsen défend un monisme à primauté du droit international : les ordres juridiques étatique et international appartiennent au même ordre, et en cas d’incompatibilité le droit international prévaut.
Pour Scelle, le droit traduit juridiquement des solidarités sociales qui précèdent l’existence du droit et dont les frontières étatiques ne marquent pas les limites.
Dans l’affaire Nicaragua, la Cour identifie une coutume interdisant le recours à la force et l’ingérence à partir de pratiques étatiques et de l’opinio juris, sans faire dépendre son existence de l’opinion des États-Unis.
Compléments
📌 Le monisme considère que le droit international et le droit étatique appartiennent à un même ordre juridique, tandis que le dualisme considère ces deux droits comme distincts.
Pour Kelsen, le droit est un système ordonné et hiérarchisé de normes dont la validité repose sur une norme fondamentale présupposée, car le fondement juridique de la constitution historiquement première ne peut être déterminé par une norme positive supérieure.
Le dédoublement fonctionnel décrit le recours aux organes étatiques pour exercer des fonctions normatives, d’application du droit et juridictionnelles en l’absence d’organes internationaux centralisés. - Scelle
Dans l’affaire Nicaragua, la Cour se réfère à la résolution 2625 de 1970, adoptée à l’unanimité, comme pratique coutumière reprenant les principes de l’article 2 de la Charte des Nations unies.
★ À maîtriser
Les approches volontaristes classiques fondent l’obligation internationale sur la volonté des États : lorsqu’un État participe à une règle et y adhère, il est tenu de la respecter.
Les volontaristes partent d’une société internationale composée d’États souverains qui ne sont soumis à aucune autorité supérieure, et cherchent à concilier l’existence d’obligations internationales avec cette souveraineté.
Pour les volontaristes, le droit international trouve son fondement dans la volonté des États, et non dans une justice intrinsèque ou une nécessité de solidarité.
La volonté d’un État isolé ne suffit pas à produire une règle internationale, car aucun État ne peut juridiquement imposer sa volonté aux autres.
Le dualisme distingue l’ordre interne, dont les règles procèdent de la volonté d’un État, de l’ordre international, dont les règles procèdent de la rencontre de volontés étatiques.
Selon le dualisme, une règle internationale ne s’applique pas directement en droit interne : un acte interne de transposition est nécessaire.
Compléments
📌 Dans l’analyse de Triepel, un traité peut obliger l’État à créer une règle interne, ou créer directement des droits et obligations dont les particuliers sont les sujets.
Volonté commune des États ≠ volonté isolée
★ À maîtriser
📌 Dans l’affaire du Lotus, la Cour estime que l’exercice d’un pouvoir étatique n’est pas conditionné par la démonstration préalable d’un titre de compétence.
Compléments
En 1926, à la suite du naufrage d’un navire turc après une collision avec un navire français en haute mer, la Turquie condamne pénalement le capitaine français et la France conteste sa compétence devant la Cour permanente de justice internationale.
Dans l’affaire Nicaragua, les États-Unis invoquent une exception à la non-ingérence, ce que la Cour interprète comme une reconnaissance de cette règle coutumière.
★ À maîtriser
📌 Lauterpacht juge insuffisant le principe pacta sunt servanda comme fondement du droit international, car il présuppose déjà une règle obligeant les États à respecter leurs engagements. - Hersch Lauterpacht
Compléments
📌 Chez Lauterpacht, le consentement étatique n’est plus le fondement ultime de l’obligation juridique, mais le procédé par lequel se formalise la volonté de la communauté internationale. - Hersch Lauterpacht
L’État consent, la communauté fonde
★ À maîtriser
📌 Le réalisme juridique se distingue du pragmatisme descriptif lorsqu’il utilise l’analyse juridique pour orienter les décisions vers des finalités politiques ou des rapports de puissance.
Compléments
📌 Pour Charles Sanders Peirce, un concept n’est pas vrai simplement parce qu’il est utile : sa signification ne peut être séparée des conditions pratiques de sa mise en œuvre.
La Yale Law School et la Columbia Law School sont présentées comme deux pôles du réalisme juridique américain.
Le trans-gouvernementalisme, associé notamment à Anne-Marie Slaughter après la guerre froide, décrit des relations directes entre administrations, juridictions et autorités de régulation de pays différents, hors des canaux diplomatiques classiques. - Anne Marie Slaughter
★ À maîtriser
Les approches critiques soutiennent que le droit international n’est pas neutre et étudient ses effets ainsi que l’usage d’arguments juridiques pour défendre des visions opposées.
Les TWAIL étudient les liens entre droit international et colonialisme ainsi que les effets inégalitaires de règles présentées comme universelles.
Les approches féministes du droit international, développées dans les années 1990, critiquent l’élaboration masculine des règles et la relégation des violences faites aux femmes dans la sphère privée.
Compléments
Anghie soutient que le droit international n’était pas étranger à l’histoire du colonialisme.
Chimni étudie comment des règles internationales présentées comme universelles peuvent favoriser certains intérêts au détriment d’autres.
En 1993, l’ONU adopte une déclaration sur les violences faites aux femmes qui reconnaît notamment les violences commises au sein de la famille et celles pouvant être commises par des agents de l’État.
★ À maîtriser
📌 La population de l’État comprend ses nationaux où qu’ils se trouvent, tandis que les étrangers présents sur le territoire relèvent de la compétence territoriale de l’État.
Compléments
📌 Le droit international n’exige pas de superficie minimale ni de frontières entièrement délimitées pour qu’un territoire puisse constituer l’assise d’un État.
La population d’un État ne requiert ni un nombre minimal d’habitants ni une installation permanente sur le territoire, comme l’illustre l’exemple des populations nomades du Sahara occidental.
La résolution 2625 de 1970 affirme le droit de chaque État de choisir librement son système politique.
📌 La reconnaissance d’un État a un effet déclaratif sur son existence, mais elle crée une relation juridique entre l’État qui reconnaît et celui qui est reconnu.
★ À maîtriser
📌 L’autodétermination externe permet à un peuple de déterminer son statut international, tandis que l’autodétermination interne lui permet de participer librement à la vie politique de son État.
La résolution 2625 de 1970 envisage l’autodétermination par la création d’un nouvel État, le maintien dans l’État existant ou le rattachement à un autre État.
Le Soudan du Sud devient indépendant en 2011 après un accord de paix global conclu le 9 janvier 2005 entre Khartoum et le SPLM, puis un référendum favorable à l’indépendance.
📌 Dans son avis de juillet 2010 sur le Kosovo, la CIJ estime que l’absence d’interdiction d’une déclaration unilatérale d’indépendance ne confère pas un droit de faire sécession ni de créer un État indépendant.
Compléments
📌 La clause de sauvegarde de la résolution 2625 protège l’intégrité territoriale des États qui respectent l’égalité des peuples et leur droit à l’autodétermination en assurant une représentation sans discrimination.
📌 Le Soudan du Sud accède à l’indépendance par un processus négocié entre Khartoum et le SPLM, et non par l’exercice d’un droit unilatéral de sécession.
Dans son avis d’août 1998 sur la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada envisage la sécession-remède, mais conclut que le Québec ne se trouve pas dans cette situation.
En mars 2014, la Russie invoque le droit à la sécession-remède pour justifier la séparation de la Crimée de l’Ukraine et son rattachement à la Russie.
Le 21 février 2022, la Russie reconnaît unilatéralement les entités de Donetsk et de Louhansk comme républiques indépendantes et invoque la protection de leurs populations.
Dans son arrêt du 2 février 2024, la CIJ estime que la Convention sur le génocide ne lui donne pas compétence pour apprécier la licéité de la reconnaissance des entités séparatistes, de leur annexion par la Russie ni de l’intervention russe.
Privation durable des droits → argument de sécession-remède
★ À maîtriser
Dans son avis consultatif du 25 février 2019 sur les Chagos, la CIJ considère que le droit coutumier à l’autodétermination exige l’expression libre et authentique de la volonté du peuple et protège l’intégrité territoriale du territoire colonial.
Dans son avis consultatif de juillet 2024 sur les politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, la CIJ présente l’autodétermination comme un droit auquel aucune dérogation n’est permise.
Compléments
📌 La CIJ conclut que le Royaume-Uni doit mettre fin à son administration illicite de l’archipel des Chagos.
La résolution 181 de 1947 recommande le partage de la Palestine en deux États, arabe et juif, avec un statut international pour Jérusalem.
La résolution 3236 de 1974 reconnaît le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, pouvant conduire à la création d’un État palestinien.
★ À maîtriser
📌 La compétence territoriale, ou ratione loci, permet à l’État d’exercer la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire, tandis que la compétence personnelle, ou ratione personae, s’exerce à l’égard des personnes et objets de sa nationalité.
Compléments
📌 Le droit interne trouve sa source dans le droit constitutionnel de l’État, tandis que les traités sont présentés comme une source du droit international.
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