Fiche de révision : Cours 2

📋 Plan du Cours

1. Absences rémunérées par l’employeur
2. Absences indemnisées et sans solde
3. Droits et organisation des congés payés
4. Calcul de la rémunération des congés
5. Indemnité compensatrice de congés payés
6. Formalités de l’arrêt maladie
7. Décompte des périodes d’indemnisation
8. Retenue pour absence maladie
9. Indemnités journalières de sécurité sociale
10. Complément employeur et bulletin

📖 1. Absences rémunérées par l’employeur

★ À maîtriser

• Chaque salarié peut acquérir cinq semaines de congés payés par année de travail.

📌 Sauf accord collectif contraire, un jour férié chômé est payé normalement et un jour férié travaillé n’ouvre pas droit à une majoration obligatoire, tandis que le 1er mai est obligatoirement chômé et payé ou payé double s’il est travaillé.

Compléments

• Les jours fériés légaux sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.

• La loi accorde quatre jours de congé rémunéré pour le mariage et une convention collective plus favorable peut en accorder davantage, comme les six jours prévus dans l’exemple de la convention collective de l’immobilier.

📖 2. Absences indemnisées et sans solde

★ À maîtriser

• Les motifs d’absence susceptibles d’ouvrir droit à des indemnités de la Sécurité sociale sont :

  • maternité
  • maladie ordinaire
  • maladie professionnelle
  • accident du travail

• Une absence non considérée comme du travail effectif peut réduire les droits aux congés payés, certaines primes liées à la présence et la prise en compte de la période dans le calcul de l’ancienneté, sous réserve des règles conventionnelles applicables.

Compléments

• Les congés qui n’ouvrent en principe droit à aucune indemnité comprennent :

  • congé parental d’éducation
  • congé pour enfant malade
  • congé de solidarité familiale
  • congé pour convenance personnelle

• Le congé pour enfant malade est en principe de trois jours par an non rémunérés, mais la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit quatre jours indemnisés à la moitié du salaire si le salarié a au moins un an d’ancienneté.

💡 Astuce mémo

Indemnisée par la Sécurité sociale ≠ rémunérée par l’employeur

📖 3. Droits et organisation des congés payés

★ À maîtriser

📌 Tout salarié ou assimilé titulaire d’un contrat de travail a droit aux congés payés, dont le minimum légal est de cinq semaines, et le contrat, la convention collective ou les usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables. - Code du travail

• La période d’acquisition est généralement comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours, avec une acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an, ou de 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours par an.

📌 Un mois de travail effectif équivaut à quatre semaines de travail ou 24 jours ouvrables, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois dans la limite de 30 jours, et tout résultat non entier est arrondi à l’entier supérieur. - Code du travail

📌 Le congé principal de quatre semaines doit être pris en continu pour au moins 12 jours ouvrables et au plus 24 jours ouvrables ; la cinquième semaine peut être prise pendant la période légale à condition de ne pas suivre ce congé principal, ou être prise hors de cette période.

Compléments

• L’employeur doit accorder et organiser les congés payés, fixer la période et l’ordre des départs en cas de conflit, puis communiquer et afficher les dates au moins deux mois à l’avance.

• Le salarié doit prendre son repos et exercer son droit aux congés chaque année ; il ne peut demander une indemnité pour des jours non pris, sauf cas précis comme son départ de l’entreprise.

• La période de prise des congés, fixée par la convention collective ou à défaut par l’employeur, est généralement comprise entre le 1er mai et le 31 mai de l’année suivante et doit inclure la période légale du 1er mai au 31 octobre.

• Le fractionnement du congé principal lorsque tout ou partie des jours n’est pas pris pendant la période légale ouvre droit à un ou deux jours supplémentaires selon le cas, sauf renonciation du salarié lorsque le report est demandé par lui.

📖 4. Calcul de la rémunération des congés

★ À maîtriser

📌 La rémunération d’un mois comportant des congés payés tient compte d’une retenue sur salaire liée à l’absence et d’une indemnité de congés payés destinée à la compenser.

📐 Formule - En jours ouvrables, la retenue sur salaire est calculée ainsi : $\text{Retenue} = \frac{\text{base de calcul}}{26} \times \text{nombre de jours pris}$ ; la base comprend le salaire et les éléments réguliers, et une semaine correspond à six jours ouvrables.

📐 Formule - L’indemnité annuelle de congés payés correspond à 10 % du salaire de référence reçu pendant la période de référence, puis est versée au prorata des congés pris selon la méthode du dixième : $\text{Indemnité} = \text{salaire de référence} \times 10\% \times \frac{\text{jours pris}}{30}$ en jours ouvrables.

Compléments

📐 Formule - En jours ouvrés, la retenue sur salaire est calculée ainsi : $\text{Retenue} = \frac{\text{base de calcul}}{22} \times \text{nombre de jours pris}$ ; une semaine correspond à cinq jours ouvrés.

• Le salaire de référence comprend notamment : le salaire de base, les heures supplémentaires, y compris contractuelles, les primes, y compris variables

📌 Avec la méthode du maintien de salaire, l’indemnité correspond souvent à la retenue sur salaire ; à la fin de la période de prise, l’employeur compare les indemnités versées avec 10 % du salaire de référence et régularise si nécessaire.

• Pour 17 jours ouvrables de congés avec un salaire de référence de 24 500 €, l’indemnité au dixième est de 1 388,33 €, contre une retenue de 1 373,08 € calculée sur un salaire mensuel de 2 100 € et un diviseur de 26.

💡 Astuce mémo

La retenue mesure l’absence ; l’indemnité compense les congés

📖 5. Indemnité compensatrice de congés payés

★ À maîtriser

📐 Formule - La règle du maintien de salaire donne une indemnité compensatrice de $\frac{2\,000\times25}{21{,}67}=2\,307{,}34\,€$ pour 25 jours ouvrés.

📐 Formule - La règle du dixième, revalorisée pour 26 jours conventionnels au lieu de 25 jours légaux, donne $\frac{20\,500}{10}\times\frac{26}{25}=2\,132{,}00\,€$.

📌 Dans cet exemple, le maintien de salaire est plus favorable que la règle du dixième et le brut d’avril 2023 comprend le salaire de 500,00 € et l’indemnité de 2 307,34 €, soit 2 807,34 €.

Compléments

• Le nombre moyen de jours ouvrés par mois utilisé pour le maintien est de 21,67, calculé à partir de 5 jours ouvrés par semaine, 52 semaines par an et 12 mois.

💡 Astuce mémo

Maintien sur le dernier salaire, dixième sur la rémunération brute totale

📖 6. Formalités de l’arrêt maladie

★ À maîtriser

• Pour signaler un arrêt maladie, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’avis à sa caisse d’Assurance maladie et le volet 3 à l’employeur dans les 48 heures suivant la date de l’arrêt.

• À réception du volet 3, l’employeur établit une attestation de salaire et la transmet à l’Assurance maladie par la DSN afin que la caisse détermine les droits du salarié aux indemnités journalières.

Compléments

• Le volet 3 transmis à l’employeur ne comporte aucune mention de la maladie afin de préserver le secret médical.

📌 Si l’arrêt dépasse 6 mois, l’employeur transmet une nouvelle attestation de salaire, et la date de reprise est déclarée dans la DSN mensuelle; une reprise anticipée doit être déclarée dans les 5 jours.

📖 7. Décompte des périodes d’indemnisation

★ À maîtriser

📌 La période d’absence est décomptée en jours calendaires, les IJSS commencent après 3 jours calendaires de carence et le complément employeur commence après 7 jours calendaires de carence, mais se calcule sur les jours ouvrés non travaillés.

Compléments

• Pour l’arrêt de Raoul du 8 au 23 septembre, l’absence couvre 16 jours calendaires, les IJSS 13 jours calendaires après carence et le complément employeur 7 jours ouvrés, soit 49 heures, après sa carence.

💡 Astuce mémo

Absence en jours calendaires, retenue et complément en jours ouvrés

📖 8. Retenue pour absence maladie

★ À maîtriser

📌 La loi ne fixe pas une méthode unique de retenue pour absence; la Cour de cassation préconise l’horaire réel et la même méthode doit être appliquée à tous les salariés.

📐 Formule - La retenue sur salaire selon l’horaire réel est calculée ainsi : $\text{retenue}=\frac{\text{salaire brut de référence}}{\text{heures réelles du mois}}\times\text{heures non travaillées}$.

Compléments

• Pour Raoul, le salaire de référence est de 1 950 € sans la prime d’ancienneté, car celle-ci est liée à la durée de présence dans l’entreprise et non au travail effectif.

📖 9. Indemnités journalières de sécurité sociale

★ À maîtriser

• Pour un arrêt maladie, le salaire journalier de base correspond à la somme des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt divisée par 91,25 jours calendaires.

📐 Formule - Les IJSS brutes maladie sont calculées ainsi : $\text{IJSS brutes}=\text{jours indemnisés}\times(\text{salaire journalier de base}\times50\%)$.

Compléments

📌 Les IJSS maladie sont dues pour chaque jour calendaire indemnisé, samedis et dimanches compris, après 3 jours calendaires de carence, et sont plafonnées selon 1,8 fois le SMIC journalier en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt.

📌 Les IJSS peuvent être versées directement au salarié tous les 14 jours, auquel cas elles ne figurent pas sur le bulletin, ou versées à l’employeur en subrogation puis transmises au salarié avec la paie.

📖 10. Complément employeur et bulletin

★ À maîtriser

📌 Sous certaines conditions d’ancienneté, l’employeur verse un complément maladie après 7 jours calendaires de carence, calculé sur les jours ouvrés non travaillés.

📐 Formule - Avec un taux de complément de 90 %, l’indemnité employeur est calculée ainsi : $\text{indemnité}=\frac{\text{salaire mensuel}}{\text{heures mensuelles}}\times\text{heures non travaillées}\times0{,}9$.

• Lorsque les IJSS couvrent aussi la période indemnisée par l’employeur, leur montant correspondant à cette période est déduit du salaire brut pour éviter le cumul d’indemnisations.

Compléments

• Pour un salarié ayant entre un an et cinq ans d’ancienneté, le complément légal vise 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % pour les jours suivants.

• Dans l’exemple de Raoul, les IJSS correspondant aux 9 jours calendaires de la période employeur s’élèvent à 288,50 € et sont déduites du complément global de 558,41 €.