Fiche de révision : Vivre dans un État de droit

📋 Plan du Cours

1. Principes de l’État de droit
2. Droits fondamentaux et laïcité
3. Institutions et séparation des pouvoirs

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est rédigée et proclame les droits fondamentaux des citoyens.
2. 1882L’école publique devient laïque, gratuite et obligatoire.
3. 1905La loi de séparation des Églises et de l’État met en application le principe de laïcité.
4. 1946Le préambule de la Constitution de la IVe République assure des droits sociaux.
5. 1958La Constitution de la Ve République est établie.
6. 2004Une loi encadre le port de signes religieux ostensibles à l’école.

📖 1. Principes de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État où le droit s’impose aux citoyens et aux institutions, avec la garantie des libertés et droits fondamentaux, l’indépendance de la justice et la soumission des pouvoirs publics au droit.
• Hiérarchie des normes : Principe selon lequel les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.
• Constitution : Loi fondamentale qui détermine l’organisation et le fonctionnement d’un État.

📖 2. Droits fondamentaux et laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits fondamentaux : Droits essentiels à l’individu, garantis par la loi dans un État de droit et une démocratie.
• Droits sociaux : Droits qui protègent les citoyens et régissent les relations au travail, notamment par la protection sociale, le droit du travail, le droit syndical, le droit à la santé et le droit à l’éducation.
• Laïcité : La laïcité garantit le libre exercice des cultes, la liberté de conscience, l’égalité des citoyens quelle que soit leur croyance et la neutralité de l’État à l’égard des religions.
• Liberté de conscience : Droit de croire ou de ne pas croire.
• Liberté d’expression : Droit d’exprimer librement ses opinions, à condition de respecter les autres et la loi.

📖 3. Institutions et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Composé du Premier ministre et des ministres.
• Conseil d’État : Institution chargée de trancher les litiges opposant les citoyens aux administrations et de proposer au Gouvernement et au Parlement des améliorations afin que leurs décisions respectent les principes de l’État de droit.

★ À maîtriser

• Le président de la République peut exercer deux mandats consécutifs de cinq ans.

• Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans.

• Le Conseil d’État conseille les ministres et le Gouvernement, juge la légalité des règlements et des actes et contribue à la régularité juridique des décisions.

• Le Gouvernement rédige des projets de loi, tandis que le Parlement rédige des propositions de loi.

• La constitutionnalité des lois peut être contrôlée par le Conseil constitutionnel, notamment à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Compléments

• Le Conseil d’État compte 280 conseillers.

• L’Assemblée nationale est élue pour cinq ans et le Sénat pour six ans.

• 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel.