Cours 2

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Absences rémunérées par l’employeur
  2. Absences indemnisées et sans solde
  3. Droits et organisation des congés payés
  4. Calcul de la rémunération des congés
  5. Indemnité compensatrice de congés payés
  6. Formalités de l’arrêt maladie
  7. Décompte des périodes d’indemnisation
  8. Retenue pour absence maladie
  9. Indemnités journalières de sécurité sociale
  10. Complément employeur et bulletin

1. Absences rémunérées par l’employeur

★ À maîtriser

  • Chaque salarié peut acquérir cinq semaines de congés payés par année de travail.

📌 Sauf accord collectif contraire, un jour férié chômé est payé normalement et un jour férié travaillé n’ouvre pas droit à une majoration obligatoire, tandis que le 1er mai est obligatoirement chômé et payé ou payé double s’il est travaillé.

Compléments

  • Les jours fériés légaux sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.
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Aperçu du QCM

1. Un salarié travaille le 1er mai, puis un autre jour férié ordinaire. En l’absence d’accord collectif contraire, quelle règle de rémunération s’applique ?

2. Une salariée s’absente pour maladie ordinaire pendant une période de référence complète. Quel droit à congés payés cette absence lui permet-elle d’acquérir au maximum ?

3. Une absence d’un salarié n’est pas considérée comme du travail effectif. Sous réserve des règles conventionnelles applicables, quels droits peuvent en être affectés ?

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Aperçu des flashcards

Combien de semaines de congés payés chaque salarié peut-il acquérir par année de travail ?

Cinq semaines.

Quelles conséquences une absence non assimilée au travail effectif peut-elle avoir ?

Elle peut réduire les congés payés, certaines primes de présence et la prise en compte de l’ancienneté.

Combien de jours de congé rémunéré la loi accorde-t-elle pour un mariage ?

Quatre jours.

Quelle limite mensuelle d’acquisition des congés payés s’applique à la maladie ordinaire ?

Deux jours ouvrables par mois.

Comment la rémunération d’un mois avec congés payés tient-elle compte de l’absence ?

Une retenue sur salaire est compensée par une indemnité de congés payés.

Quelle formule calcule la retenue sur salaire en jours ouvrables ?

Retenue=base de calcul26×nombre de jours pris\text{Retenue} = \frac{\text{base de calcul}}{26} \times \text{nombre de jours pris}

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Cours 2 ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Cours 2. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Cours 2 ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Cours 2 avec les flashcards ?

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