QCM : Cours 2 (11 questions)

Question 1

1. Un salarié travaille le 1er mai, puis un autre jour férié ordinaire. En l’absence d’accord collectif contraire, quelle règle de rémunération s’applique ?

Les deux jours sont payés normalement, même s’ils sont travaillés.

Les deux jours sont payés double, car ils sont fériés.

Le 1er mai est payé double, sans majoration obligatoire pour l’autre jour travaillé.

L’autre jour est payé double, mais le 1er mai est payé normalement.

Explication

Le 1er mai travaillé doit être payé double, contrairement aux autres jours fériés travaillés, pour lesquels aucune majoration n’est imposée en l’absence d’accord contraire. Étendre le doublement à tous les jours fériés confond leur régime avec celui du 1er mai ; payer les deux normalement méconnaît cette exception ; doubler l’autre jour inverse la règle.

Answer

Le 1er mai est payé double, sans majoration obligatoire pour l’autre jour travaillé.

Question 2

2. Une salariée s’absente pour maladie ordinaire pendant une période de référence complète. Quel droit à congés payés cette absence lui permet-elle d’acquérir au maximum ?

2 jours ouvrables par mois, sans limite sur la période de référence

24 jours ouvrables pour chaque mois de maladie ordinaire

2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables

24 jours ouvrables par mois, dans la limite de 2 jours ouvrables

Explication

Pour la maladie ordinaire, l’acquisition est plafonnée à 2 jours ouvrables par mois et à 24 jours ouvrables par période de référence. L’absence de plafond confond avec les autres absences visées, tandis que les réponses qui inversent ou répètent les plafonds appliquent mal la règle.

Answer

2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables

Question 3

3. Une absence d’un salarié n’est pas considérée comme du travail effectif. Sous réserve des règles conventionnelles applicables, quels droits peuvent en être affectés ?

L’ancienneté et le salaire, mais pas les congés ni les primes.

Les congés payés et les primes, mais pas l’ancienneté.

Les congés payés, certaines primes liées à la présence et l’ancienneté.

Les primes liées à la présence, mais ni les congés payés ni l’ancienneté.

Explication

Une absence qui n’est pas du travail effectif peut réduire les droits aux congés payés, certaines primes liées à la présence et la prise en compte de la période dans l’ancienneté, selon les règles applicables. Ne retenir que l’ancienneté ou les primes omet les autres effets possibles ; remplacer ces effets par une réduction du salaire n’est pas la règle décrite.

Answer

Les congés payés, certaines primes liées à la présence et l’ancienneté.

Question 4

4. Combien de semaines de congés payés un salarié peut-il acquérir par année de travail ?

Cinq semaines

Quatre semaines

Onze semaines

Six semaines

Explication

Le droit annuel aux congés payés est de cinq semaines. Quatre et six semaines correspondent à des durées erronées, tandis qu'onze renvoie au nombre de jours fériés légaux.

Answer

Cinq semaines

Question 5

5. Que désigne la période d’acquisition des congés payés dans l’organisation annuelle de ces droits ?

La période durant laquelle l’employeur doit communiquer les dates de départ, généralement deux mois avant l’été

La période légale pendant laquelle le congé principal doit être pris, du 1er mai au 31 octobre

La période durant laquelle les congés non pris peuvent être convertis en indemnité, avant le départ de l’entreprise

La période durant laquelle le salarié accumule ses droits à congé, généralement du 1er juin au 31 mai suivant

Explication

La période d’acquisition est celle au cours de laquelle les congés payés sont accumulés, généralement entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. La période du 1er mai au 31 octobre correspond plutôt à la période légale de prise des congés.

Answer

La période durant laquelle le salarié accumule ses droits à congé, généralement du 1er juin au 31 mai suivant

Question 6

6. Pour calculer la retenue correspondant à des congés payés décomptés en jours ouvrables, quel diviseur est appliqué à la base de calcul ?

26, avant multiplication par le nombre de jours pris

21,67, avant multiplication par le nombre de jours pris

30, avant multiplication par le nombre de jours pris

22, avant multiplication par le nombre de jours pris

Explication

La méthode en jours ouvrables divise la base de calcul par 26, puis multiplie le résultat par le nombre de jours de congé pris. Le diviseur 22 concerne la méthode en jours ouvrés.

Answer

26, avant multiplication par le nombre de jours pris

Question 7

7. Quel rôle joue la comparaison entre le maintien de salaire et la règle du dixième lors du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Elle permet de retenir la méthode la plus favorable au salarié.

Elle permet de remplacer le salaire brut par le salaire net.

Elle détermine le nombre de jours de congé restant à prendre.

Elle sert à répartir l’indemnité entre les mois de l’année.

Explication

La comparaison vise à déterminer laquelle des deux méthodes fournit l’indemnité la plus favorable au salarié; dans l’exemple, le maintien de salaire est supérieur au dixième. Le calcul du nombre de jours restants relève du suivi des congés, et non de cette comparaison.

Answer

Elle permet de retenir la méthode la plus favorable au salarié.

Question 8

8. Après avoir reçu le volet 3 d’un avis d’arrêt maladie, quelle démarche l’employeur effectue-t-il pour permettre à la caisse d’examiner les droits du salarié aux indemnités journalières ?

Il établit une attestation de salaire et la transmet à l’Assurance maladie par la DSN.

Il transmet les volets 1 et 2 à la caisse et attend la date de reprise pour établir une attestation.

Il envoie le volet 3 à la caisse et demande au salarié de produire son bulletin de paie.

Il déclare immédiatement la reprise dans la DSN et laisse la caisse calculer les droits sans attestation.

Explication

Après réception du volet 3, l’employeur établit une attestation de salaire et l’adresse à l’Assurance maladie par la DSN, afin que la caisse détermine les droits aux indemnités journalières. La transmission des volets 1 et 2 à la caisse relève du salarié, et non de l’employeur.

Answer

Il établit une attestation de salaire et la transmet à l’Assurance maladie par la DSN.

Question 9

9. En quoi le décompte de l’absence pour maladie diffère-t-il de celui du complément employeur après les délais de carence ?

L’absence se compte en heures travaillées, tandis que le complément se calcule en jours ouvrés travaillés.

Les deux se comptent en jours calendaires, mais le complément exclut les jours de carence.

L’absence se compte en jours ouvrés, tandis que le complément se calcule en jours calendaires indemnisés.

L’absence se compte en jours calendaires, tandis que le complément se calcule sur les jours ouvrés non travaillés.

Explication

La durée de l’absence est décomptée en jours calendaires, alors que le complément employeur porte sur les jours ouvrés non travaillés après sa carence. Les indemnités journalières de Sécurité sociale, contrairement au complément, sont décomptées en jours calendaires indemnisés.

Answer

L’absence se compte en jours calendaires, tandis que le complément se calcule sur les jours ouvrés non travaillés.

Question 10

10. Pourquoi l’absence pour maladie peut-elle entraîner une retenue différente selon le mois concerné, lorsque l’employeur applique la méthode de l’horaire réel ?

Parce que le nombre d’heures non travaillées est remplacé par les jours ouvrés du mois.

Parce que la prime d’ancienneté est systématiquement ajoutée au salaire de référence.

Parce que le salaire de référence est recalculé selon le nombre de jours calendaires de l’arrêt.

Parce que le nombre d’heures réelles du mois varie et sert de diviseur au calcul de la retenue.

Explication

Avec la méthode de l’horaire réel, le salaire brut de référence est divisé par les heures réelles du mois, puis multiplié par les heures non travaillées ; la variation des heures mensuelles peut donc modifier le résultat. Le nombre de jours calendaires de l’arrêt sert au décompte de l’absence, mais ne remplace pas le diviseur horaire dans cette formule.

Answer

Parce que le nombre d’heures réelles du mois varie et sert de diviseur au calcul de la retenue.

Question 11

11. Pour établir les IJSS brutes d’un salarié en arrêt maladie, quelle démarche permet d’utiliser correctement les données de salaire et la durée indemnisée ?

Additionner ses salaires bruts des douze mois précédant l’arrêt, diviser par 365 jours, puis prendre 60 % du salaire journalier obtenu pour chaque jour indemnisé.

Additionner ses salaires nets des trois mois précédant l’arrêt, diviser par 90 jours, puis prendre 50 % du salaire journalier obtenu pour chaque jour indemnisé.

Additionner ses salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt, diviser par 91,25 jours, puis prendre 50 % du salaire journalier obtenu pour chaque jour indemnisé.

Additionner ses salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt, diviser par 91,25 jours, puis appliquer 50 % uniquement aux jours ouvrés indemnisés.

Explication

Le salaire journalier de base est établi à partir des salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt, divisés par 91,25, et l’IJSS brute correspond à la moitié de cette base par jour indemnisé. Le calcul en jours ouvrés serait erroné, car les IJSS maladie sont dues pour les jours calendaires indemnisés, y compris les samedis et dimanches.

Answer

Additionner ses salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt, diviser par 91,25 jours, puis prendre 50 % du salaire journalier obtenu pour chaque jour indemnisé.

QCM : Cours 2 (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un salarié travaille le 1er mai, puis un autre jour férié ordinaire. En l’absence d’accord collectif contraire, quelle règle de rémunération s’applique ?

2. Une salariée s’absente pour maladie ordinaire pendant une période de référence complète. Quel droit à congés payés cette absence lui permet-elle d’acquérir au maximum ?

3. Une absence d’un salarié n’est pas considérée comme du travail effectif. Sous réserve des règles conventionnelles applicables, quels droits peuvent en être affectés ?

4. Combien de semaines de congés payés un salarié peut-il acquérir par année de travail ?

5. Que désigne la période d’acquisition des congés payés dans l’organisation annuelle de ces droits ?

6. Pour calculer la retenue correspondant à des congés payés décomptés en jours ouvrables, quel diviseur est appliqué à la base de calcul ?

7. Quel rôle joue la comparaison entre le maintien de salaire et la règle du dixième lors du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

8. Après avoir reçu le volet 3 d’un avis d’arrêt maladie, quelle démarche l’employeur effectue-t-il pour permettre à la caisse d’examiner les droits du salarié aux indemnités journalières ?

9. En quoi le décompte de l’absence pour maladie diffère-t-il de celui du complément employeur après les délais de carence ?

10. Pourquoi l’absence pour maladie peut-elle entraîner une retenue différente selon le mois concerné, lorsque l’employeur applique la méthode de l’horaire réel ?

11. Pour établir les IJSS brutes d’un salarié en arrêt maladie, quelle démarche permet d’utiliser correctement les données de salaire et la durée indemnisée ?

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