QCM : Fondements et divisions du droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une communauté nouvellement formée, quel rôle le droit remplit-il dès que ses membres vivent ensemble ?

Organiser la conduite et la vie sociale
Réglementer les échanges entre commerçants
Trancher les litiges entre particuliers
Punir les comportements après un conflit

Organiser la conduite et la vie sociale

Explication

Le droit organise la conduite et la vie sociale dès que des personnes se regroupent. Le réduire à la sanction pénale, aux échanges économiques ou au règlement des litiges confond son rôle général avec des domaines particuliers.

2. Lorsqu’un enfant naît, quelles conséquences juridiques générales cette naissance entraîne-t-elle ?

Des devoirs pour l’enfant, sans droits pour lui
Des droits et des devoirs pour l’enfant et ses proches concernés
Des droits civiques pour l’enfant et ses parents
Des droits pour l’enfant, sans devoirs pour les proches

Des droits et des devoirs pour l’enfant et ses proches concernés

Explication

La naissance engendre des droits et des devoirs pour la personne concernée, ainsi que pour ses parents et ses grands-parents. La limiter aux parents exclut l’enfant et les grands-parents, tandis que les réponses centrées sur la citoyenneté ou l’absence de droits et de devoirs ne correspondent pas à ce principe.

3. Un observateur constate que les lois sont plus nombreuses, plus longues et plus difficiles à comprendre. Quel phénomène décrit-il ?

La jurisprudence abondante
L’inflation législative
La codification du droit
La complexité administrative

L’inflation législative

Explication

L’inflation législative désigne l’augmentation du nombre de lois, qui deviennent aussi plus longues et plus obscures. La hausse du nombre de textes seulement omet ces deux caractéristiques; la jurisprudence concerne les décisions des tribunaux, et la complexité administrative les démarches.

4. Une personne compare les volumes annuels du Journal officiel : 15 000 pages en 1980 et 25 000 pages aujourd’hui. Quelle évolution ces chiffres illustrent-ils ?

Une hausse du nombre de textes applicables en France
Une baisse du volume annuel de pages publiées
Une hausse du volume annuel de pages publiées
Une comparaison des pages du registre américain

Une hausse du volume annuel de pages publiées

Explication

Le volume annuel du Journal officiel passe de 15 000 pages en 1980 à 25 000 aujourd’hui, ce qui illustre une hausse. L’inversion des valeurs indique une baisse; les autres erreurs confondent pages et textes ou attribuent ces chiffres au registre américain.

5. Que désignent les droits subjectifs dont dispose une personne en tant que sujet de droit ?

Des règles générales qui organisent les rapports sociaux dans un pays donné
Des organes publics chargés de créer et d’appliquer les règles de droit
Des prérogatives attribuées aux personnes et issues des règles juridiques en vigueur
Des principes moraux qui s’imposent aux personnes indépendamment des lois

Des prérogatives attribuées aux personnes et issues des règles juridiques en vigueur

Explication

Les droits subjectifs sont les prérogatives dont les personnes sont titulaires et qui découlent du droit objectif. Les règles générales organisant les rapports sociaux relèvent plutôt du droit objectif.

6. Dans les droits occidentaux, quelle relation le christianisme entretient-il avec la règle juridique ?

Il intervient dans les litiges religieux, sans avoir inspiré les règles juridiques des sociétés occidentales.
Il détermine les règles juridiques par la coutume, que les tribunaux transforment ensuite en prescriptions religieuses.
Il a inspiré le droit, mais la règle juridique est élaborée par les humains plutôt que directement tirée de la religion.
Il fournit directement les règles juridiques, que les autorités humaines se contentent ensuite de mettre par écrit.

Il a inspiré le droit, mais la règle juridique est élaborée par les humains plutôt que directement tirée de la religion.

Explication

Le christianisme a inspiré les droits occidentaux, mais les règles juridiques sont faites par les humains et ne sont pas directement déduites de la religion. L’idée que les règles juridiques proviennent directement de prescriptions religieuses confond inspiration et source immédiate du droit.

7. Dans un système bijuridique, quelle fonction remplissent les règles empruntées à un autre système juridique ?

Elles régissent notamment le travail, le commerce et les finances.
Elles organisent notamment les successions et les règles de parenté.
Elles déterminent notamment le mariage, le divorce et la filiation.
Elles définissent notamment les pratiques religieuses et les rites familiaux.

Elles régissent notamment le travail, le commerce et les finances.

Explication

Les règles empruntées à d’autres systèmes régissent notamment le travail, le commerce et les finances. À l’inverse, les règles religieuses ou coutumières concernent davantage la vie familiale, comme le mariage et la filiation.

8. À quelle période le système de Common law a-t-il commencé à se former progressivement en Grande-Bretagne ?

Au fil du temps, à partir de coutumes devenues obligatoires
À l’époque romaine, par l’application de règles impériales écrites
Après la décolonisation, par l’adoption de codes nationaux
Au XIXᵉ siècle, pendant les grandes codifications européennes

Au fil du temps, à partir de coutumes devenues obligatoires

Explication

La Common law s’est formée progressivement en Grande-Bretagne à partir de coutumes devenues obligatoires, sans période de codification initiale précisée. Le XIXᵉ siècle est plutôt associé au développement du système romano-germanique par la codification.

9. En quoi le système romano-germanique se distingue-t-il de la Common law quant au rôle des décisions judiciaires et des règles écrites ?

Il s’appuie principalement sur les coutumes judiciaires, tandis que la Common law organise le droit autour de codes complets.
Il donne force de loi aux précédents judiciaires, tandis que la Common law réserve ce rôle aux actes législatifs.
Il se fonde sur des règles religieuses, tandis que la Common law tire ses normes de la tradition familiale.
Il s’appuie sur des règles généralement codifiées, tandis que la Common law accorde une place prépondérante aux décisions judiciaires.

Il s’appuie sur des règles généralement codifiées, tandis que la Common law accorde une place prépondérante aux décisions judiciaires.

Explication

Le système romano-germanique comprend un ensemble de règles habituellement codifiées et les actes législatifs définissent en théorie les décisions judiciaires. À l’inverse, la Common law se caractérise par le rôle prépondérant de la jurisprudence, même si elle fait progressivement l’objet d’une codification.

10. Quel juriste est crédité d’avoir formulé le raisonnement syllogistique ?

Saint Thomas d’Aquin, auquel est attribuée la succession des étapes du jugement
Aristote, auquel est attribuée la formulation du raisonnement en propositions et conclusion
Montesquieu, auquel est attribuée la déduction d’une solution à partir d’une règle
Cicéron, auquel est attribuée la distinction entre faits et règle de droit

Aristote, auquel est attribuée la formulation du raisonnement en propositions et conclusion

Explication

Le syllogisme est défini comme un raisonnement logique qui énonce deux propositions pour en déduire une troisième, mais le cours ne l’attribue à aucun auteur. Aristote est associé ici à la distinction entre justice commutative et justice distributive, et non à une attribution explicite du syllogisme.

11. Pourquoi la Cour de cassation peut-elle censurer une décision sans réexaminer elle-même les faits du litige ?

Parce qu’elle réévalue les faits uniquement lorsque les parties présentent de nouveaux éléments.
Parce qu’elle délègue l’appréciation des faits aux juridictions chargées d’exécuter ses décisions.
Parce qu’elle contrôle l’application du droit, tandis que les juges du fond apprécient les faits.
Parce qu’elle vérifie la recevabilité de l’action, tandis que les juges du fond statuent sur le droit.

Parce qu’elle contrôle l’application du droit, tandis que les juges du fond apprécient les faits.

Explication

La répartition des rôles réserve aux juges du fond l’appréciation souveraine des faits et confie à la Cour de cassation le contrôle du droit. L’idée qu’elle réévalue les faits à partir de nouveaux éléments est erronée, car son examen porte sur les questions de droit.

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Que régit le droit dès que les humains se regroupent ?

La conduite et la vie sociale.

Combien de textes applicables en France le cours estime-t-il ?

15 000 textes.

Que caractérise l’inflation législative ?

L’augmentation du nombre de lois, qui deviennent plus longues et plus obscures.

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