QCM : Histoire et fonctions du droit comparé (24 questions)

Explication

La comparaison juridique rapproche différents droits afin de révéler et d’examiner les écarts entre leurs institutions. L’analyse interne porte sur un seul droit, la recherche de similitudes néglige les écarts, et l’harmonisation vise à rapprocher les règles elles-mêmes.

Explication

Le droit comparé ne forme pas un ensemble organisé de règles ou de normes, ce qui a suscité des doutes sur son autonomie comme matière. L’absence de règles organisées ne signifie pas qu’il ignore les institutions, ni qu’il édicte un système commun ou constitue une branche codifiée.

Explication

L’historien s’intéresse au temps et à la vérité historique, tandis que le comparatiste examine l’espace et la localisation des systèmes juridiques. La vérité historique relève de la démarche de l’historien, et la localisation spatiale de celle du comparatiste.

Explication

La sociologie du droit appréhende les phénomènes juridiques comme des phénomènes sociaux et étudie les causes et les effets des règles plutôt que leur caractère impératif. La comparaison porte sur les écarts entre droits, l’histoire sur le temps, et l’analyse normative met l’accent sur la règle comme prescription.

Explication

L’idéalisme juridique pose un droit antérieur au droit de la cité, pouvant notamment provenir de la raison. Le positivisme ramène le droit aux règles établies dans une société, tandis que les deux autres réponses désignent une méthode ou un courant distinct.

Explication

Le droit comparé est une méthode de recherche comparative mobilisable par le juriste, le philosophe, l’historien ou le sociologue. Le réduire à une branche juridique, à l’activité des seuls juristes ou à une expérience méconnaît cette fonction méthodologique.

Explication

La Cour évalue le consensus en comparant les législations, et plus ce consensus est proche, plus la marge nationale d’appréciation est étroite. L’idée d’une marge élargie inverse ce lien, tandis que l’absence de lien ou l’uniformisation automatique ne correspond pas au mécanisme décrit.

Explication

Les conceptions du droit comparé comme méthode, science et expérience sont complémentaires, et leur pertinence varie selon la matière et le but poursuivi. Les présenter comme incompatibles, indépendantes du but ou réductibles à une seule approche déforme cette complémentarité.

Explication

L’intérêt pour la comparaison augmente au Moyen Âge et à la Renaissance notamment parce que la diversité juridique suscite des efforts d’unification. La recherche abstraite universelle, l’exemple des cités grecques et une unification déjà achevée renvoient à d’autres idées ou inversent le contexte.

Explication

Le courant a posteriori cherche à dégager le droit idéal à partir des droits existants. Le courant a priori recherche abstraitement les éléments essentiels à tout droit, tandis que les deux autres réponses ne désignent pas ce courant de l’école du droit naturel.

Explication

Le pluralisme juridique désigne la coexistence, sur un même territoire, de différentes manières de faire et d’appliquer le droit. L’universalité suppose des lois identiques, tandis que la pluralité des juridictions et le pluralisme religieux portent sur d’autres formes de diversité.

Explication

Dans De l’esprit des lois, Montesquieu examine les rapports entre les lois et divers facteurs propres aux sociétés. Le Droit de la guerre et de la paix renvoie à Grotius, et Les Lois civiles dans leur ordre naturel à Domat.

Explication

Le congrès international de droit comparé se tient à Paris du 31 juillet au 4 août 1900 et comprend une section consacrée à sa théorie générale et à sa méthode. La chaire date de 1831, la revue de 1834 et la société de 1869.

Explication

Saleilles et Gény mobilisent le droit comparé pour trouver des sources extérieures et adapter le droit à une société en évolution. L’exégèse cherche plutôt la volonté du législateur dans le Code civil, tandis que la recherche de solutions communes aux traités répond à un autre facteur de l’essor du droit comparé.

Explication

L’internationalisation du droit et le développement du commerce international conduisent à rechercher des solutions communes nécessaires à la conclusion de traités. Les faiblesses du Code civil constituent un facteur interne distinct, et l’exégèse se concentre sur la volonté du législateur.

Explication

Les occasions de mise en contact entre les différents droits se sont multipliées et concernent de nombreux domaines. La raréfaction inverse cette tendance, le commerce en réduit indûment la portée et le droit unique confond contact et disparition des droits nationaux.

Explication

La pratique du droit comparé est facilitée par un meilleur accès aux sources juridiques et aux langues. Les litiges comportant un élément extérieur relèvent d’une autre évolution, tandis que l’harmonisation complète et l’absence de consultation des sources ne sont pas établies.

Explication

Le droit comparé sert à connaître le droit étranger et à faire connaître un droit qui n’est pas le sien. Modifier le droit interne relève d’une fonction de transformation, l’interprétation judiciaire concerne le juge et le doute sur ses certitudes relève de la fonction subversive.

Explication

L’étude d’un autre système permet de mieux connaître son propre droit en prenant de la distance par rapport à ses règles. L’unification vise une modification juridique, la simple découverte du droit étranger néglige cet effet réflexif et l’interprétation concerne une autre fonction.

Explication

Le droit comparé peut servir à modifier le droit interne en vue de l’unification du droit. La présentation d’un droit étranger relève de la connaissance, l’interprétation répond à un besoin judiciaire et le doute sur les règles nationales ne signifie pas qu’on cherche à les unifier.

Explication

Le droit comparé aide à interpréter des textes étrangers et permet au juge confronté à une situation inédite de consulter des droits étrangers. L’adoption d’une règle uniforme relève de l’unification, la présentation au public de la connaissance du droit et la remise en question des certitudes de la fonction subversive.

Explication

Sélectionner le droit étranger à étudier constitue un choix important dans toute comparaison juridique. Le choix secondaire minimise cet enjeu, l’absence de sélection nie la décision à prendre, et la présentation des résultats relève d’une autre étape.

Explication

L’intérêt de la comparaison réside dans l’écart entre les objets, et une différence plus grande peut la rendre plus intéressante. Des objets identiques ne font pas ressortir d’écart, tandis que l’idée que des différences empêchent l’analyse confond différence et impossibilité de comparer; la similitude n’est pas le ressort de l’intérêt.

Explication

La macro-comparaison étudie les systèmes juridiques dans leur globalité selon une démarche synthétique, alors que la micro-comparaison porte sur une institution particulière. Inverser les deux confond leurs échelles; qualifier l’étude institutionnelle de macro-comparaison ou l’étude globale de micro-comparaison attribue à chacune le champ de l’autre.