Histoire et fonctions du droit comparé

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition de la comparaison juridique
  2. Autonomie face aux sciences voisines
  3. Méthode, science et expérience
  4. Premiers usages de la comparaison
  5. Montesquieu et le pluralisme juridique
  6. Essor du droit comparé
  7. Le droit comparé aujourd’hui
  8. Les fonctions du droit comparé
  9. Choisir et construire la comparaison

Repères chronologiques

  1. 1829C. J. Mittermaier fait paraître la Revue de science juridique et de législation étrangère. - C. J Mittermaier, 1829
  2. 1831Une chaire d’histoire et de philosophie des législations comparées est créée.
  3. 1834La Revue étrangère de législation est créée.
  4. 1869La Société de législation comparée est créée.
  5. 31 juillet au 4 août 1900Le congrès international de droit comparé se tient à Paris et comprend une section consacrée à la théorie générale et à la méthode du droit comparé.

1. Définition de la comparaison juridique

Notions clés & Définitions

  • Comparaison juridique : Consiste à rapprocher différents droits afin de révéler et d’examiner les écarts entre leurs institutions.
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Aperçu du QCM

1. Une juriste rapproche les règles d’adoption de deux pays pour faire apparaître les écarts entre leurs institutions. Quelle démarche réalise-t-elle ?

2. Quelle caractéristique explique que l’on ait pu douter de l’existence du droit comparé comme matière autonome ?

3. Une chercheuse étudie comment deux systèmes juridiques sont situés et se distinguent dans l’espace, tandis que son collègue reconstitue l’évolution d’une règle au fil du temps. Quelle distinction décrit leurs démarches ?

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Aperçu des flashcards

Le droit comparé forme-t-il un ensemble organisé de règles ou de normes ?

Non, il ne constitue pas un ensemble organisé de règles ou de normes.

Qu’est-ce que la comparaison juridique ?

Le rapprochement de différents droits afin de révéler et d’examiner les écarts entre leurs institutions.

Sur quoi l’historien concentre-t-il sa recherche ?

Sur le temps et la vérité historique.

Que pose l’idéalisme juridique sur l’origine du droit ?

Un droit antérieur au droit de la cité, issu notamment de la religion, de la parole divine ou de la raison.

Qui peut utiliser le droit comparé comme méthode de recherche ?

Le juriste, le philosophe, l’historien ou le sociologue.

Comment la Cour EDH détermine-t-elle la marge nationale d’appréciation ?

Elle recherche un consensus entre les États membres en comparant leurs législations.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Histoire et fonctions du droit comparé ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Histoire et fonctions du droit comparé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Histoire et fonctions du droit comparé ?

Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Histoire et fonctions du droit comparé avec les flashcards ?

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