Le droit comparé forme-t-il un ensemble organisé de règles ou de normes ?
Non, il ne constitue pas un ensemble organisé de règles ou de normes.
Qu’est-ce que la comparaison juridique ?
Le rapprochement de différents droits afin de révéler et d’examiner les écarts entre leurs institutions.
Sur quoi l’historien concentre-t-il sa recherche ?
Sur le temps et la vérité historique.
Que pose l’idéalisme juridique sur l’origine du droit ?
Un droit antérieur au droit de la cité, issu notamment de la religion, de la parole divine ou de la raison.
Qui peut utiliser le droit comparé comme méthode de recherche ?
Le juriste, le philosophe, l’historien ou le sociologue.
Comment la Cour EDH détermine-t-elle la marge nationale d’appréciation ?
Elle recherche un consensus entre les États membres en comparant leurs législations.
Quelles évolutions favorisent l’intérêt pour la méthode comparative au Moyen Âge et à la Renaissance ?
La diversité juridique et les efforts d’unification du droit.
Quel courant de l’école du droit naturel cherche abstraitement les éléments essentiels à tout droit ?
Le courant a priori.
Dans quel ouvrage Montesquieu défend-il un pluralisme juridique naturel ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Quels rapports le sous-titre de *De l’esprit des lois* évoque-t-il ?
Les rapports des lois avec le gouvernement, les mœurs, le climat, la religion et le commerce.
Qu’est-ce que le pluralisme juridique ?
La coexistence, sur un même territoire, de différentes manières de faire et d’appliquer le droit.
Quand et où se tient le congrès international de droit comparé de 1900 ?
Du 31 juillet au 4 août 1900, à Paris.
Quels juristes mobilisent le droit comparé face à l’affaiblissement du Code civil ?
Saleilles et Gény.
Pourquoi l’internationalisation du droit suscite-t-elle la recherche de solutions communes ?
Pour faciliter la conclusion de traités.
Comment les occasions de contact entre les différents droits ont-elles évolué ?
Elles se sont multipliées.
Dans quels domaines les contacts entre les différents droits se rencontrent-ils ?
Dans de nombreux domaines.
Que permet le droit comparé concernant les droits étrangers et les droits d’autrui ?
Il permet de connaître le droit étranger et de faire connaître un droit qui n’est pas le sien.
Comment l’étude d’un autre système juridique aide-t-elle à connaître son propre droit ?
Elle permet de prendre de la distance par rapport à ses propres règles.
À quelle fin le droit comparé peut-il modifier le droit interne ?
En vue de l’unification du droit.
Quel choix constitue une étape importante dans toute comparaison juridique ?
Le choix du droit étranger à étudier.
De quoi dépend l’intérêt d’une comparaison juridique ?
De l’écart entre les objets comparés.
Quel objet la macro-comparaison étudie-t-elle ?
Les systèmes juridiques dans leur globalité.
Quel objet la micro-comparaison étudie-t-elle ?
Une institution particulière.
Qui affirme qu’il n’existe pas de droit comparé, mais seulement des droits que l’on compare ?
J. Vanderlinden.
Que permet d’examiner la comparaison juridique ?
Les ressemblances et les différences.
À quoi peut servir un parallèle entre des objets comparés ?
À mesurer leur valeur relative.
Que peut établir la comparaison entre des objets dissemblables ?
Une analogie.
Comment le comparatiste mobilise-t-il l’histoire dans son travail ?
Pour comprendre les différences entre les droits et prolonger le travail des historiens, sans étudier l’histoire pour elle-même.
Qui décrit la combinaison de l’histoire du droit et du droit comparé comme « en quelque sorte consubstantielle » ?
R. Drago.
Qu’étudie la sociologie du droit ?
Les phénomènes juridiques comme une variété de phénomène social.
Comment la sociologie du droit appréhende-t-elle la règle juridique ?
Par ses causes et ses effets plutôt que par son caractère impératif.
Que compare notamment le philosophe du droit ?
Les idées et les valeurs.
Sur quoi le comparatiste concentre-t-il son travail, contrairement au philosophe du droit ?
Sur les écarts entre les droits.
Comment J. Carbonnier définit-il le droit comparé ?
Comme « l'application de la méthode comparative aux droits pratiqués dans les différents [pays] à notre époque ».
Quand le juge national peut-il recourir au droit comparé ?
Lorsqu’il applique une règle de droit à une situation comportant un élément d’extranéité.
Que peut repérer le législateur en comparant des législations ?
Des besoins et un consensus.
Dans quel ouvrage L.J. Constantinesco défend-il le droit comparé comme science ?
Dans son Traité de droit comparé, intitulé La science des droits comparés.
Comment P. Legrand présente-t-il la comparaison ?
Comme une expérience qui « nous tombe dessus ».
Dans quelle œuvre Platon compare-t-il les institutions juridiques de plusieurs cités grecques à une cité idéale ?
Dans Les lois.
Quel auteur recourt à la comparaison dans La Politique ?
Aristote.
Quelle étude aurait précédé la loi des Douze Tables ?
Une étude comparative des lois grecques.
Au IVe siècle, quelles lois compare systématiquement le recueil des lois mosaïques et romaines ?
Les lois du Pentateuque et les lois romaines.
Quel auteur illustre la diversité des lois par les changements de lois d’un voyageur ?
Voltaire.
Quels auteurs sont associés au courant a posteriori de l’école du droit naturel ?
Grotius et Domat.
Dans quel ouvrage Montesquieu fait-il des différences entre les lois un objet d’étude ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Comment Montesquieu transforme-t-il la différence entre les lois ?
Il en fait un objet d’étude à part entière.
En quelle année une chaire d’histoire et de philosophie des législations comparées est-elle créée ?
1831.
En quelle année la Revue étrangère de législation est-elle créée ?
1834.
En quelle année la Société de législation comparée est-elle créée ?
1869.
Quelle méthode le congrès de 1900 adopte-t-il pour comparer les droits ?
Un questionnaire.
Quel type de situations le juge national est-il de plus en plus saisi ?
Des situations comportant une externalité.
Que désigne une externalité dans un litige local ?
Un élément du litige localisé à l’extérieur du pays.
Quels accès facilitent aujourd’hui la pratique du droit comparé ?
L’accès aux sources juridiques et aux langues.
Quel est l’effet de la fonction subversive du droit comparé ?
Elle conduit à douter de ses certitudes juridiques.
Quel principe commun Raymond Saleilles défend-il pour les peuples civilisés ?
Le rétablissement de principes communs à tous les peuples civilisés.
Comment le droit comparé peut-il modifier librement le droit interne ?
Sans viser une seule forme de modification.
Comment Fortescue utilise-t-il la comparaison dans le débat sur le droit anglais ?
Il soutient la supériorité du droit anglais sur le droit français et s’oppose à la codification du droit anglais.
Comment Savigny utilise-t-il la comparaison pour discuter la nécessité d’un code en Allemagne ?
Il compare différentes sources de droit pour soutenir qu’un code n’est pas nécessaire en Allemagne.
Quel ouvrage de M. Detienne recommande de construire des analogies efficaces ?
Comparer l'incomparable.
Que recommande M. Detienne dans *Comparer l'incomparable* ?
Construire des analogies efficaces.
Qui publie la Revue de science juridique et de législation étrangère en 1829 ?
C. J. Mittermaier.
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1. Une juriste rapproche les règles d’adoption de deux pays pour faire apparaître les écarts entre leurs institutions. Quelle démarche réalise-t-elle ?
2. Quelle caractéristique explique que l’on ait pu douter de l’existence du droit comparé comme matière autonome ?
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