Que détermine le droit pénal général ?
Les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Que définit le droit pénal spécial ?
Les infractions particulières, leurs éléments constitutifs et leurs peines.
Que régit le droit pénal international ?
La collaboration pénale entre États.
Comment Jean carbonnier qualifie-t-il le droit pénal ?
« Le plus théâtral de tous les droits ».
Quel est l’objet du droit pénal ?
Prévenir les menaces et réprimer les actions ou omissions susceptibles de troubler l’ordre public.
Quelles conditions communes s’ajoutent aux éléments constitutifs spécifiques de chaque infraction ?
Des conditions communes aux infractions.
Au Burkina Faso, dans quelle branche du droit le droit pénal est-il classé ?
Dans le droit privé.
À quelle date le décret a-t-il rendu applicable le code pénal français de 1810 en Afrique occidentale française ?
Le 8 mai 1877.
Pourquoi le législateur voltaïque a-t-il affirmé la succession au code pénal français après les indépendances ?
Pour éviter un vide juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur L’infraction pénale.
1. Pour analyser une nouvelle infraction, un juriste doit déterminer ses éléments constitutifs et la peine qui lui est propre. Quelle branche doit-il mobiliser ?
2. Un dossier porte sur la qualification d’un crime international et son traitement devant une juridiction compétente, plutôt que sur l’entraide pénale entre deux États. Quelle discipline correspond à cet objet ?
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