Que signale généralement la publication d’un arrêt du Conseil d’État au Recueil Lebon ?
Une très grande importance.
Quelle formation du Conseil d’État est réservée aux affaires de principe ?
L’Assemblée du contentieux.
Quelles règles définit le droit administratif ?
Les règles spéciales applicables à l’organisation, à l’action et au contrôle de l’administration.
Quelle est la nature principale du droit administratif ?
Il est essentiellement jurisprudentiel.
Quel modèle fait primer l’efficacité administrative et protège peu les libertés individuelles ?
L’État de police.
Quel défaut d’impartialité caractérise l’administrateur-juge après la Révolution ?
L’administration juge les litiges auxquels elle est partie.
Quelle décision reconnaît l’indépendance de la juridiction administrative comme principe fondamental ?
La décision « Loi de validation » du 22 juillet 1980.
Quelle compétence la décision « Conseil de la concurrence » reconnaît-elle à la juridiction administrative ?
Connaître des recours contre les actes pris dans l’exercice de prérogatives de puissance publique.
Quel modèle caractérise principalement la monarchie absolue et, dans une certaine mesure, le Premier Empire ?
L’État de police.
Quels organes collégiaux résolvent d’abord les litiges administratifs ?
Les directoires de district et de département.
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1. Un arrêt du Conseil d’État n’est pas publié au Recueil Lebon, mais figure aux tables du Recueil. Quel degré d’importance cette publication indique-t-elle généralement ?
2. Une affaire de principe est examinée par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État. Que suggère cette formation sur l’importance de l’arrêt ?
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