QCM : Démocratie et État de droit (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle conception de la démocratie associe son mode d’exercice du pouvoir à son principe de légitimité ?

Le pouvoir est fondé sur la seule élection des dirigeants.
Le pouvoir est confié aux personnes jugées les plus capables.
Le pouvoir est exercé par une seule personne.
Le pouvoir est exercé au nom de la volonté du peuple.

Le pouvoir est exercé au nom de la volonté du peuple.

Explication

La démocratie désigne à la fois un mode d’exercice du pouvoir et un principe de légitimité fondé sur la volonté du peuple. Le pouvoir personnel relève de la monocratie, l’élection est un moyen de légitimation et le gouvernement des meilleurs correspond à une conception aristocratique.

2. Un dirigeant est élu par les citoyens. Quel fondement rend son pouvoir démocratiquement légitime ?

Le scrutin lui-même, indépendamment de la volonté populaire.
La volonté du peuple, dont l’élection est un moyen d’expression.
La capacité des gouvernants, qui justifie le pouvoir des meilleurs.
La volonté divine, manifestée par l’investiture religieuse.

La volonté du peuple, dont l’élection est un moyen d’expression.

Explication

La légitimité démocratique fonde le pouvoir sur la volonté du peuple et s’acquiert notamment par l’élection. L’origine divine et la capacité des gouvernants sont d’autres fondements de légitimité, tandis que le scrutin est un moyen et non la source ultime du pouvoir.

3. Dans un pays, les citoyens choisissent des députés qui prennent ensuite les décisions publiques. De quelle forme de démocratie s’agit-il ?

Une démocratie représentative, par l’intermédiaire d’élus.
Une démocratie directe, par la participation sans représentants.
Une démocratie référendaire, par le vote direct sur chaque décision.
Une démocratie consultative, par l’expression sans pouvoir délégué.

Une démocratie représentative, par l’intermédiaire d’élus.

Explication

Dans une démocratie représentative, le peuple participe au pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’il a élus. La démocratie directe implique une participation sans représentants; le référendum en est un exemple, tandis que la souveraineté nationale ne désigne pas cette modalité de participation.

4. Une assemblée citoyenne adopte une décision par référendum, sans déléguer ce choix à des élus. Quelle forme de démocratie décrit cette situation ?

La démocratie consultative, où les citoyens expriment un avis non décisionnel.
La démocratie déléguée, où des mandataires prennent la décision finale.
La démocratie représentative, où des élus décident au nom du peuple.
La démocratie directe, où le peuple décide sans représentants.

La démocratie directe, où le peuple décide sans représentants.

Explication

La démocratie directe permet au peuple de participer aux décisions sans passer par des représentants, notamment par référendum. La décision prise par des élus relève de la démocratie représentative; une consultation ou une délégation ne correspond pas à la participation décisionnelle directe décrite ici.

5. Que désigne la démocratie participative dans la vie politique ?

Le choix, lors d’élections, de représentants chargés de prendre les décisions politiques
La délibération de citoyens tirés au sort qui transmettent leurs propositions au Parlement
L’adoption de décisions collectives par référendum à chaque étape de l’action publique
L’association des citoyens aux décisions politiques entre les élections, sans recours nécessaire au référendum

L’association des citoyens aux décisions politiques entre les élections, sans recours nécessaire au référendum

Explication

La démocratie participative vise à associer les citoyens aux décisions politiques entre les élections, sans que le référendum soit nécessaire. Le choix de représentants élus relève plutôt de la démocratie représentative.

6. Quelle révision constitutionnelle a introduit le référendum d’initiative partagée à l’article 11 ?

La révision constitutionnelle de 1962
La révision constitutionnelle de 1958
La révision constitutionnelle des années 2000
La révision constitutionnelle de 2008

La révision constitutionnelle de 2008

Explication

La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté le référendum d’initiative partagée à l’article 11. La date de 1958 correspond à l’adoption de la Constitution, et non à l’introduction du RIP.

7. Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental dans les conventions citoyennes nationales ?

Vérifier la constitutionnalité des propositions citoyennes
Les organiser et superviser leur déroulement
Décider de la mise en œuvre des propositions retenues
Sélectionner les propositions destinées au Parlement

Les organiser et superviser leur déroulement

Explication

Le CESE est chargé d’organiser les conventions citoyennes nationales et d’en superviser le déroulement. La vérification de la constitutionnalité relève plutôt du Conseil constitutionnel dans le cadre des référendums d’initiative partagée.

8. À quelle période la doctrine jusnaturaliste situe-t-elle l’obligation de l’État de respecter le droit naturel ?

Après son inscription dans le droit positif
À la suite d’une décision du peuple par référendum
Même lorsqu’il n’est pas soumis au droit positif
Lorsqu’une Constitution l’autorise expressément

Même lorsqu’il n’est pas soumis au droit positif

Explication

La doctrine jusnaturaliste affirme que l’État doit respecter le droit naturel même si celui-ci n’est pas intégré au droit positif. L’inscription dans le droit positif n’est donc pas une condition de cette obligation.

9. En quoi la légitimité démocratique diffère-t-elle de la légitimité de droit divin ?

La première fonde le pouvoir sur la capacité des meilleurs, tandis que la seconde le rattache à la nation.
La première fonde le pouvoir sur la volonté du peuple, tandis que la seconde le rattache à Dieu.
La première fonde le pouvoir sur la tradition monarchique, tandis que la seconde le rattache aux élections.
La première fonde le pouvoir sur l’autorité d’un seul dirigeant, tandis que la seconde le rattache au peuple.

La première fonde le pouvoir sur la volonté du peuple, tandis que la seconde le rattache à Dieu.

Explication

La légitimité démocratique fait de la volonté du peuple la source du pouvoir, alors que la légitimité de droit divin présente le roi comme le lieutenant de Dieu sur terre. La capacité des meilleurs correspond plutôt à la conception aristocratique, et non à la légitimité démocratique.

10. Lorsque la confiance des électeurs envers leurs élus diminue et que l’abstention augmente, quelle conséquence cela révèle-t-il pour la démocratie représentative ?

Un transfert de souveraineté vers le monarque
Une limitation juridique du pouvoir des élus
Une crise de la représentativité politique
Un renforcement de la décision directe par référendum

Une crise de la représentativité politique

Explication

La baisse de confiance envers les élus et l’abstention sont présentées comme les manifestations d’une crise de la représentativité. Le recours accru au référendum est une forme de participation directe, mais il n’est pas donné comme la conséquence de cette crise.

Révisez avec les flashcards

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Sur quoi repose la légitimité démocratique ?

Sur la volonté du peuple.

Dans une démocratie représentative, comment le peuple participe-t-il au pouvoir ?

Par l’intermédiaire de représentants élus.

Dans une démocratie directe, comment le peuple participe-t-il aux décisions ?

Sans passer par des représentants, notamment par référendum.

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