QCM : La Constitution et son autorité (20 questions)

Explication

La décision de 1971 relative à la liberté d’association a consacré la valeur constitutionnelle du préambule et contribué à la naissance du bloc de constitutionnalité. La primauté des traités relève d’une confusion avec le bloc conventionnel, la valeur législative minore celle du préambule, et l’attribution au Parlement confond les rôles institutionnels.

Explication

La Constitution est un acte solennel et la loi fondamentale : elle organise les pouvoirs, limite le pouvoir de l’État et protège les citoyens. Réduire son rôle aux élections, aux politiques publiques ou aux juridictions laisse de côté ces fonctions fondamentales.

Explication

L’article 89 interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement : il s’agit d’une limite portant sur le contenu de la révision. Le référendum ou la majorité des trois cinquièmes ne permettent pas de lever cette interdiction.

Explication

Le modèle américain combine un contrôle a posteriori exercé par tout juge et un effet inter partes, limité aux parties. Le modèle européen est concentré et a priori, avec un effet erga omnes ; les autres réponses reprennent des caractéristiques de ce modèle.

Explication

La révision peut être approuvée par référendum ou par le Congrès, où la majorité des trois cinquièmes doit être réunie. La majorité simple ne correspond pas au seuil indiqué, et la proposition de révision est une étape distincte de son approbation.

Explication

Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir dérivé modifie une Constitution existante. Le pouvoir dérivé correspond donc à la révision, et les pouvoirs législatif et réglementaire ne désignent pas la création constitutionnelle.

Explication

Avec l’arrêt Jacques Vabre, la Cour de cassation accepte d’écarter une loi postérieure incompatible avec un traité, sans l’abroger. L’abrogation confond l’écartement dans un litige avec la suppression de la loi ; Nicolo concerne l’acceptation de ce contrôle par le Conseil d’État.

Explication

La QPC franchit d’abord le filtre du juge ordinaire, puis celui du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, avant l’examen du Conseil constitutionnel. Les autres parcours omettent ou déplacent un filtre ou l’examen final.

Explication

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d’État est ici substitué au contrôle constitutionnel, le Parlement est confondu avec l’organe de contrôle, et une juridiction internationale est attribuée à tort à cette fonction nationale.

Explication

La hiérarchie classe les normes selon leur valeur et oblige chaque norme à respecter celle qui lui est supérieure. Faire prévaloir l’arrêté inverse la hiérarchie, leur attribuer une valeur identique efface le classement, et retenir la date confond valeur et chronologie.

Explication

Dans cette démarche, l’assemblée constituante rédige le texte, puis le peuple l’approuve ou le rejette par référendum. La rédaction directe attribue la rédaction au peuple, tandis que l’élection concerne la désignation des représentants constituants.

Explication

La QPC est hybride : elle intervient a posteriori, comme dans le modèle américain, tout en confiant le contrôle au Conseil constitutionnel, selon une logique concentrée du modèle européen. Le modèle américain repose sur le contrôle par tout juge, tandis que le modèle européen classique est a priori ; le contrôle de légalité concerne les actes administratifs.

Explication

L’article 89 attribue concurremment l’initiative au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. Faire du Premier ministre l’initiateur autonome omet la proposition présidentielle ; confondre avec l’approbation par le Congrès mélange deux étapes ; le référendum des électeurs concerne l’approbation, non l’initiative.

Explication

Par l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d’État accepte de contrôler la conformité d’une loi postérieure à un traité international. Jacques Vabre est l’arrêt de la Cour de cassation, la décision IVG laisse les traités aux juges ordinaires, et l’arrêt des semoules correspond à l’ancienne position de refus.

Explication

Le contrôle de conventionnalité vérifie la conformité d’une loi aux traités et relève des juges ordinaires. Le contrôle de constitutionnalité porte sur la Constitution ; le Conseil constitutionnel est associé à ce dernier, non au contrôle des traités.

Explication

La QPC permet à tout justiciable, au cours d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur. Le recours pour excès de pouvoir vise un acte administratif, le contrôle préalable intervient avant la promulgation et la QPC n’est pas réservée aux autorités publiques.

Explication

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la QPC, qui entre en vigueur le 1er mars 2010. Inverser les dates confond adoption et entrée en vigueur ; les autres dates ne correspondent pas à cette réforme.

Explication

Le point de vue matériel examine le contenu de la Constitution, notamment la forme de l’État, le gouvernement et les droits des citoyens. Le point de vue formel porte sur l’élaboration et la modification, tandis que l’analyse hiérarchique concerne le rang des normes.

Explication

L’ordre présenté va de la Constitution aux traités, puis aux lois organiques et ordinaires, avant les règlements. Placer les règlements à ce rang les fait remonter dans l’ordre, mettre la Constitution après les traités inverse leur position, et les actes administratifs individuels ne désignent pas la catégorie indiquée.

Explication

Une Constitution souple se modifie comme une loi ordinaire, contrairement à une Constitution rigide qui exige une procédure spéciale plus lourde. La rigidité renvoie à une procédure renforcée, l’octroi à une imposition par un dirigeant et la coutume à des usages constitutionnels.