QCM : Introduction au droit du travail (11 questions)

Explication

Les règlements et les décrets sont pris par le pouvoir exécutif, alors que la loi est votée par le Parlement. La « loi » correspond donc à une confusion entre les autorités compétentes, la « jurisprudence » désigne des décisions judiciaires et la « source conventionnelle » renvoie à des accords du travail.

Explication

La jurisprudence rassemble les décisions des tribunaux et peut préciser l’interprétation et l’application d’une règle. La « loi » est votée par le Parlement, les « sources conventionnelles » sont des accords applicables au travail et les « règlements » sont pris par le pouvoir exécutif.

Explication

Le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges individuels entre un salarié et un employeur. La « cour d’appel » intervient après une première décision, la « Cour de cassation » examine notamment l’application de la loi et le « tribunal administratif » ne correspond pas à la juridiction prud’homale.

Explication

Après l’appel, une partie qui estime que la loi a été mal appliquée ou interprétée peut former un pourvoi en cassation. Un « nouvel appel » inverse l’ordre des voies de recours, une « nouvelle saisine prud’homale » méconnaît la suite de la procédure, et le pourvoi porte sur l’application de la loi plutôt que sur un nouvel examen des faits.

Explication

La relation entre un fonctionnaire et une administration relève du droit public, tandis que le droit du travail porte principalement sur les relations entre salariés et employeurs de droit privé. Une association privée peut être un employeur de droit privé et relever du droit du travail lorsqu’elle embauche un salarié.

Explication

Le droit du travail s’est principalement développé avec la révolution industrielle, lorsque les nouvelles conditions de travail ont rendu nécessaire un encadrement accru. La Révolution française de 1789 est une période distincte, à laquelle le cours ne rattache pas principalement cet essor.

Explication

Le droit du travail rassemble les règles qui régissent les relations entre un salarié et un employeur de droit privé. Les rapports entre un fonctionnaire et une administration relèvent plutôt du droit public.

Explication

Le lien de subordination se manifeste par le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler leur exécution, puis de sanctionner les manquements. La fixation de la rémunération et la rédaction du contrat ne constituent pas les trois pouvoirs caractéristiques cités.

Explication

Une présomption simple permet de déduire un fait, mais la partie concernée peut la combattre en apportant la preuve contraire. À l’inverse, une présomption irréfragable ne peut pas être renversée par cette preuve.

Explication

Une présomption irréfragable ne peut être renversée par la preuve contraire, de sorte que la conséquence prévue par la loi demeure applicable. À l’inverse, la preuve contraire peut écarter une présomption simple.

Explication

La présomption de non-salariat attachée à l’inscription sur un registre professionnel peut être renversée si la preuve révèle un lien de subordination. L’inscription constitue un indice de statut indépendant, mais elle ne l’emporte pas sur les conditions réelles de la relation.