Qui vote la loi en France ?
Le Parlement.
Quelle juridiction règle les litiges individuels entre salarié et employeur ?
Le conseil de prud’hommes.
Quel recours suit l’appel après une décision prud’homale contestée ?
Un pourvoi en cassation.
À quoi servent les sources du droit ?
Elles servent à résoudre un problème juridique.
De quel droit relève la relation entre un salarié et un employeur de droit privé ?
Du droit privé.
Quel principe de non-discrimination s’applique aux secteurs privé et public ?
Il s’applique dans les deux secteurs.
Pourquoi la relation entre employeur et salarié est-elle déséquilibrée ?
L’employeur détient généralement l’entreprise et organise le travail, tandis que le salarié dépend de son emploi pour vivre.
Quel objectif le droit du travail poursuit-il dans la relation entre employeur et salarié ?
Il rééquilibre la relation en imposant des obligations à l’employeur et en protégeant le salarié.
Quelles relations le droit du travail régit-il ?
Les relations entre un salarié et un employeur de droit privé.
Quelles formes peut prendre un employeur de droit privé ?
Une personne physique ou une personne morale de droit privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Dans un litige, une règle est édictée par décret par le pouvoir exécutif. À quelle source juridique appartient-elle ?
2. Une disposition légale ne précise pas clairement son application à une situation. Une juriste examine les décisions rendues par les tribunaux dans des cas similaires. Quelle source consulte-t-elle ?
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