Quelle norme prime pour le salaire minimum et la classification ?
La convention de branche.
Quelle norme prévaut dans les autres matières ?
L’accord d’entreprise.
Qu’est-ce qui détermine la qualification juridique d’un contrat ?
La manière dont la relation est exécutée en pratique.
Quels éléments le contrat de travail exige-t-il cumulativement ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quels indices peuvent entraîner la requalification d’un indépendant en salarié ?
Des horaires fixes, des directives, du matériel fourni ou des sanctions.
Quel statut le CDI occupe-t-il par rapport au CDD ?
Le CDI est le contrat de référence.
À quels motifs principaux le recours au CDD est-il réservé ?
Au remplacement, à un accroissement temporaire d’activité, à un emploi saisonnier ou à l’attente d’un salarié recruté en CDI.
Quelle modification du contrat de travail exige l’accord du salarié ?
La modification d’un élément essentiel du contrat.
Dans quels cas un stagiaire ne peut-il pas être employé ?
Pour occuper un poste permanent, remplacer un salarié ou répondre à une surcharge ponctuelle.
Quelles décisions l’employeur peut-il prendre seul concernant le travail ?
Il peut décider des tâches compatibles avec la qualification, des responsabilités, des horaires sans changer la durée du travail et du lieu dans le même secteur géographique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Contrat de travail et temps de travail.
1. Une entreprise applique une rémunération minimale inférieure à celle prévue par la convention de branche. Quelle norme doit prévaloir sur ce point ?
2. Un accord d’entreprise prévoit une règle sur une matière autre que le salaire minimum et la classification, tandis que la convention de branche en prévoit une autre. Quelle règle prévaut ?
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