Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles qui organisent les rapports dans une société.
Quelles sont les trois finalités du droit ?
Protéger, prévenir et punir.
Qui le droit du travail protège-t-il face à l’employeur ?
Le salarié.
Contre quoi le droit de la consommation protège-t-il le consommateur ?
Les pratiques commerciales abusives.
Qu’est-ce qu’une infraction ?
Un acte qui ne respecte pas le droit pénal.
En quelles catégories pénales les infractions se répartissent-elles ?
En contraventions, délits et crimes.
Quel est l’objectif de la sanction civile ?
Réparer le préjudice subi.
Quel est l’objectif de la peine pénale ?
Sanctionner l’auteur.
Quelles sanctions illustrent respectivement la réparation civile et la peine pénale ?
Les dommages et intérêts, puis l’amende ou l’emprisonnement.
Quel est le but d’une sanction préventive face à la violation d’une règle de droit ?
Empêcher des conséquences graves.
Quel risque les limitations de vitesse visent-elles à prévenir ?
Les accidents routiers.
Quels rapports le droit international public régit-il ?
Les rapports entre les États et le fonctionnement des organismes internationaux.
Quels quatre crimes le droit pénal international reconnaît-il ?
Le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide.
Quels rapports le droit international privé régit-il ?
Les rapports entre particuliers ou sociétés de nationalités différentes.
À quels différends le droit national s’applique-t-il ?
Aux différends survenant dans un État.
En quelles branches le droit national se divise-t-il ?
En droit public et en droit privé.
Que détermine le droit constitutionnel ?
Le fonctionnement des institutions.
Sur quels textes s’appuie notamment le droit constitutionnel français ?
Sur les textes constitutionnels de 1958 de la Ve République.
Que régit le droit administratif ?
L’organisation et le fonctionnement des administrations publiques, ainsi que les rapports qui les impliquent.
Quand le droit pénal s’applique-t-il ?
Lorsqu’une infraction est commise.
Que protège le droit successoral lors du partage d’un héritage ?
Les héritiers contre une répartition inégale.
Dans quels rapports le droit administratif peut-il protéger les individus ?
Dans leurs rapports avec les institutions.
Quel exemple illustre la protection offerte par le droit administratif ?
Un usager agit en justice contre un hôpital.
Comment le brevet protège-t-il la création d’une entreprise ?
Il relève du droit de la propriété intellectuelle.
Contre quoi le droit de la concurrence protège-t-il les entreprises ?
Les abus de position dominante.
Quels exemples de contraventions sont cités ?
Le refus de priorité et le mauvais stationnement.
Quelle mesure peut suivre un contrôle d’alcoolémie à la sortie d’un festival, même sans accident ?
Le retrait immédiat du permis de conduire.
Qui peut demander à l’officier d’état civil de ne pas célébrer un mariage invalide ?
Les proches parents des futurs époux.
Quelle condition peut justifier une opposition au mariage ?
Le défaut de consentement.
Quand intervient une sanction répressive selon sa définition ?
Après des conséquences dommageables liées au non-respect d’une règle juridique.
Quelles sanctions pénales répressives sont citées dans l’énoncé ?
La réclusion criminelle et la perte du droit de vote et d’éligibilité.
Quelle sanction civile est citée dans l’énoncé ?
L’exécution forcée.
Comment le crime d’agression est-il décrit dans cette distinction ?
Comme une attaque militaire ponctuelle visant une base militaire.
À quel type de conflit le crime de guerre est-il associé ?
À un conflit armé qui dure dans le temps.
À quoi se rapportent les règles du droit financier ?
Aux finances publiques, notamment au budget de l’État.
Que régit le droit fiscal ?
Les impôts et leur recouvrement.
Quand la donation et le legs sont-ils transmis ?
La donation est transférée du vivant du donateur, tandis que le legs est transmis à cause de mort.
Quelles infractions sont des exemples de crimes ?
Le viol et l’homicide volontaire.
Qu’est-ce qui distingue l’intention du génocide de celle du crime contre l’humanité ?
Le génocide vise à détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé comme tel.
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1. Après un dommage, un juge accorde à la victime une somme destinée à compenser son préjudice. De quel type de sanction s’agit-il et quelle est sa finalité ?
2. Une salariée conteste une pratique commerciale abusive de son employeur qui lui vend un service destiné à sa consommation personnelle. Quels domaines du droit correspondent aux deux relations en jeu ?
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