Qu’est-ce que le droit dans une société ?
Un ensemble de règles du jeu qui assure la paix sociale.
Quelles sanctions la religion peut-elle imposer au-delà des sanctions terrestres ?
Des sanctions dans l’au-delà.
Quelle sanction le droit partage-t-il avec la religion ?
Une sanction terrestre.
Que suppose l’existence du droit ?
L’existence de sanctions.
Toute violation d’une norme est-elle nécessairement sanctionnée ?
Non, pas nécessairement.
Que régit le droit privé selon la summa divisio ?
Les relations entre personnes privées.
Que régit le droit public selon la summa divisio ?
Les relations entre personnes publiques.
Que désigne « constitution » avec une minuscule ?
L’action de constituer quelque chose.
Que désigne « Constitution » avec une majuscule ?
Les règles juridiques suprêmes et fondamentales d’un État.
Qu’est-ce que la Constitution dans l’ordre juridique d’un État ?
L’ensemble des règles juridiques suprêmes et fondamentales, au sommet de l’ordre juridique.
Quelle obligation s’impose aux autres règles de l’ordre juridique ?
Elles doivent respecter les règles constitutionnelles.
Que récapitule la Constitution d’un État ?
Les règles constitutionnelles de l’État.
Quelles fonctions du pouvoir juridique la Constitution règle-t-elle ?
Sa dévolution, son organisation et sa limitation.
Que fait la fondation constitutionnelle d’une collectivité éparse ?
Elle la transforme en peuple qui se donne des règles fondamentales.
Que constitue la fondation constitutionnelle ?
Une communauté politique.
Qu’est-ce que la dévolution du pouvoir politique ?
La transmission du pouvoir politique.
Que détermine l’organisation du pouvoir constitutionnel ?
Les organes investis du pouvoir, leurs compétences et leurs modalités de désignation.
Comment la séparation des pouvoirs répartit-elle le pouvoir politique ?
Entre plusieurs fonctions de l’État.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme du XVIIe siècle dans la répartition des pouvoirs ?
Limiter l’arbitraire.
Quel type d’État le constitutionnalisme du XVIIe siècle vise-t-il à garantir ?
Un État de droit fondé sur une Constitution écrite.
Quelle idéologie fonde le droit constitutionnel ?
La préservation de la liberté et des libertés.
Quelles références le droit constitutionnel vise-t-il à maintenir comme limites de l’État ?
Le droit constitutionnel et la conscience collective.
Quel effet le respect global des règles favorise-t-il ?
La paix sociale.
À quoi l’absence de sentiment d’obligation peut-elle conduire ?
À l’anarchie.
Quand tenir la porte à une vieille dame peut-il devenir une question juridique ?
Lorsqu’une blessure grave engage la responsabilité civile.
Que caractérise une zone grise entre droit privé et droit public ?
Certaines relations impliquant une personne privée et une personne publique.
Que sont les personnes physiques en droit ?
Des personnes biologiques qualifiées de sujets de droit.
Que sont les personnes morales ?
Des entités juridiques sans entité biologique.
Comment le droit positif est-il établi ?
Par la volonté humaine au sein d’une société.
Comment le droit naturel est-il présenté ?
Comme sécrété par la nature elle-même.
De quels types de règles la Constitution peut-elle être constituée ?
De règles écrites et non écrites.
Quels États le cours cite-t-il sans Constitution au sens d’un texte unique ?
La Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande.
Que signifie la formule « L’État est la personnification de la Nation » ?
La Nation et l’État sont identiques au moment où la communauté se donne une Constitution.
Quel texte illustre que le peuple souverain se donne lui-même une Constitution ?
Le préambule de la Constitution des États-Unis.
Quelle critique Rousseau formule-t-il sur la représentation politique ?
Elle peut usurper la souveraineté du peuple.
Quel auteur estime que la représentation peut usurper la souveraineté populaire ?
Rousseau.
De quoi la délégation du pouvoir politique doit-elle s’accompagner ?
De règles de représentation.
Qu’ont cristallisé les Lois constitutionnelles de 1875 ?
Des divisions idéologiques.
À quoi les divisions idéologiques cristallisées en 1875 ont-elles contribué ?
À l’instabilité des premières années de la Troisième République.
Comment le Bill of Rights illustre-t-il la protection des libertés ?
Par un catalogue de droits et de libertés.
De quelle branche du droit relève le droit constitutionnel ?
Du droit public.
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1. Quelle définition correspond à la Constitution au sens juridique ?
2. Deux particuliers concluent entre eux un contrat de location. Quelle branche du droit régit en principe leur relation selon la summa divisio ?
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