Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit, morale et religion
2. Personnes et branches du droit
3. Sens et rang de la Constitution
4. Fondation de la communauté politique
5. Dévolution et organisation du pouvoir
6. Limitation du pouvoir et libertés

📖 1. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles du jeu dans une société qui assure la paix sociale.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la religion peuvent tous deux comporter des sanctions terrestres, mais la religion peut aussi sanctionner dans l’au-delà, contrairement au droit.

📌 Le droit suppose l’existence de sanctions, mais toute violation d’une norme n’est pas nécessairement sanctionnée.

Compléments

• Le respect global des règles favorise la paix sociale, tandis que l’absence de sentiment d’obligation peut conduire à l’anarchie.

• Une règle morale comme tenir la porte à une vieille dame peut devenir une question juridique si une blessure grave engage la responsabilité civile.

💡 Astuce mémo

Le droit sanctionne sur Terre ; la religion peut aussi sanctionner dans l’au-delà.

📖 2. Personnes et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnes physiques : Personnes biologiques que le droit qualifie de sujets de droit.
• Personnes morales : Entités juridiques sans entité biologique, comme une association ou l’État.

★ À maîtriser

📌 La summa divisio distingue le droit privé, qui régit les relations entre personnes privées, du droit public, qui régit les relations entre personnes publiques.

Compléments

• Certaines relations impliquant une personne privée et une personne publique constituent une zone grise entre droit privé et droit public.

💡 Astuce mémo

Biologique → artificielle → juridique : la personne réelle devient sujet de droit.

📖 3. Sens et rang de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de règles juridiques suprêmes et fondamentales au sommet de l’ordre juridique d’un État.

★ À maîtriser

📌 Le terme « constitution » avec une minuscule peut désigner l’action de constituer quelque chose, tandis que « Constitution » désigne les règles juridiques suprêmes et fondamentales d’un État.

📌 Les autres règles de l’ordre juridique doivent respecter les règles constitutionnelles, qui sont hiérarchiquement supérieures.

Compléments

📌 Le droit positif est posé par la volonté humaine au sein d’une société, tandis que le droit naturel est présenté comme sécrété par la nature elle-même.

• La Constitution peut être constituée de règles écrites et non écrites ; le cours cite la Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande comme États sans Constitution au sens d’un texte unique.

💡 Astuce mémo

constitution désigne l’acte de constituer ; Constitution désigne les règles suprêmes de l’État.

📖 4. Fondation de la communauté politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte juridique qui récapitule les règles constitutionnelles d’un État et fonde une communauté politique en réglant la dévolution, l’organisation et la limitation du pouvoir juridique.

★ À maîtriser

• La fondation constitutionnelle transforme une collectivité éparse en peuple qui se donne des règles fondamentales et constitue une communauté politique.

Compléments

• La formule « L’État est la personnification de la Nation » exprime l’identité entre la Nation et l’État au moment où la communauté se donne une Constitution.

• Le préambule de la Constitution des États-Unis illustre l’idée que le peuple souverain se donne lui-même une Constitution.

💡 Astuce mémo

Collectivité éparse → peuple → Constitution au sommet.

📖 5. Dévolution et organisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Dévolution : Transmission du pouvoir politique, qui peut être exercée par le peuple directement ou déléguée selon des règles de représentation.

★ À maîtriser

• L’organisation du pouvoir constitutionnel détermine les organes auxquels le pouvoir est confié, leurs compétences et les modalités de leur désignation.

• La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir politique entre plusieurs organes de l’État.

Compléments

📌 Dans une démocratie représentative, des personnes élues gouvernent périodiquement à la place des électeurs ; Rousseau considère que la représentation peut usurper la souveraineté du peuple.

📌 La dévolution du pouvoir politique par délégation nécessite des règles de représentation.

• Les Lois constitutionnelles de 1875 ont cristallisé des divisions idéologiques qui ont contribué à l’instabilité des premières années de la Troisième République, avant l’émergence d’un compromis plus pragmatique.

📖 6. Limitation du pouvoir et libertés

★ À maîtriser

• Le constitutionnalisme du XVIIe siècle vise à répartir les pouvoirs entre plusieurs organes de l’État afin de limiter l’arbitraire et de garantir un État de droit fondé sur une Constitution écrite.

• Le droit constitutionnel repose sur une idéologie de préservation de la liberté et des libertés, qui vise à maintenir l’État limité par le droit constitutionnel et la conscience collective.

Compléments

• Le Bill of Rights illustre la protection des libertés par un catalogue de droits et de libertés.

• Le droit constitutionnel est une branche du droit public.

💡 Astuce mémo

Fragmenter le pouvoir → limiter l’arbitraire et préserver les libertés.