Fiche de révision : Constitution et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. L’émergence historique de l’État
2. La notion juridique d’État
3. Les éléments constitutifs de l’État
4. État unitaire et État fédéral
5. L’équilibre de l’État fédéral
6. Confédération et organisation internationale
7. Autonomie et États régionaux

📅 Repères chronologiques

1. 1776La Déclaration d’indépendance américaine est proclamée.
2. 1787Les États-Unis adoptent une Constitution fédérale après une période de confédération.
3. 1997Le Royaume-Uni est un État unitaire décentralisé qui expérimente une dévolution du pouvoir vers l’Écosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles.

📖 1. L’émergence historique de l’État

★ À maîtriser

• Le cours présente la Constitution et l’État comme indissociables : il n’y a pas d’État sans constitution ni de constitution sans État.

• À la fin du Moyen Âge, les royaumes se rassemblent autour du roi, la papauté s’affaiblit et le pouvoir public se sécularise.

Compléments

• À partir du VIIIe siècle et jusqu’au XVe siècle, le pouvoir public est dispersé dans l’organisation féodale.

• Le cours situe la naissance de l’État moderne en France et en Angleterre.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir féodal s’éparpille → les royaumes se rassemblent autour du roi.

📖 2. La notion juridique d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale abstraite qui sert de foyer d’unité à un groupe d’individus se présentant comme un peuple ou une Nation.

★ À maîtriser

• L’État est une construction juridique abstraite qui agit nécessairement par l’intermédiaire d’organes physiques, comme le président de la République.

Compléments

• Lorsqu’un organe agit au nom de l’État, ses actions sont imputées à l’État.

• Le terme « État » est polysémique, mais le droit constitutionnel l’emploie notamment pour désigner une personne morale abstraite.

💡 Astuce mémo

Un État abstrait agit par les organes physiques qui le représentent.

📖 3. Les éléments constitutifs de l’État

★ À maîtriser

• L’État résulte de la réunion d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement effectif.

📌 Une population et un territoire ne suffisent pas à établir l’existence d’un État si le gouvernement n’est pas effectif.

• L’État exerce une autorité non partagée sur son territoire national et étend son autorité à l’ensemble de ses ressortissants, y compris lorsqu’ils se trouvent à l’étranger.

Compléments

• Le statut étatique de la Palestine est présenté comme juridiquement complexe, car elle possède une population et un territoire, mais Israël bloque ses démarches et empêche l’effectivité de son gouvernement.

• Le gouvernement effectif permet à l’État d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.

💡 Astuce mémo

PTG : population, territoire, gouvernement effectif.

📖 4. État unitaire et État fédéral

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire se caractérise par un ordre judiciaire, tandis que l’État composé comprend une confédération ou une fédération.

• Une fédération superpose un ordre judiciaire fédéral à plusieurs ordres judiciaires des entités fédérées.

Compléments

• La France est un État unitaire malgré sa décentralisation, et son ordre judiciaire traite notamment les litiges entre particuliers en droit civil et les litiges entre un individu et la société en droit pénal.

• Alexis de Tocqueville affirme dans L’Ancien Régime et la Révolution (1856) que la Révolution a conservé des structures de la monarchie, notamment l’ordre unitaire, la monnaie et l’égalité.

💡 Astuce mémo

L’État unitaire rassemble un ordre ; la fédération superpose des ordres.

📖 5. L’équilibre de l’État fédéral

★ À maîtriser

• Le pari fédéral consiste à unir les États pour renforcer notamment leur puissance diplomatique et militaire sans écraser leurs particularités locales.

• La fédération est présentée comme l’association volontaire de plusieurs États, et non comme la simple dissociation d’un État unitaire.

📌 Dans une fédération, la Constitution répartit les compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées ; le cours indique que les compétences fédérales sont attribuées et que les entités fédérées conservent celles qui ne leur sont pas retirées.

📌 Le juge fédéral protège l’équilibre fédéral en assurant la primauté du droit fédéral sur le droit des entités fédérées.

Compléments

• Le terme « fédération » vient du latin foedus, qui signifie « pacte ».

• En 1791, le dixième amendement de la Constitution américaine est présenté comme la clef de répartition des compétences entre la fédération et les États fédérés.

• La Constitution américaine ne prévoit pas de mécanisme légal permettant à un État fédéré, comme le Texas, de quitter unilatéralement la fédération.

📖 6. Confédération et organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Association d’États souverains constituée par un traité international conclu entre eux sur un pied d’égalité.

★ À maîtriser

📌 Le droit interne d’une fédération limite davantage la liberté des États membres que le cadre juridique plus lâche d’une confédération.

📌 L’Union européenne est présentée comme une organisation internationale regroupant des États, et non comme une confédération ou une fédération.

Compléments

• Les Articles de la Confédération sont adoptés en 1777, avant que les États-Unis ne deviennent une fédération environ dix ans plus tard.

• Le Brexit illustre que les États membres de l’Union européenne peuvent se retirer, contrairement aux États membres d’une fédération telle que la décrivent les notes.

📌 Dans l’Union européenne, les décisions dépendent des traités et peuvent être prises à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, tandis que dans une fédération comme les États-Unis, la majorité l’emporte.

💡 Astuce mémo

La fédération lie par son droit interne ; la confédération repose sur un traité entre États.

📖 7. Autonomie et États régionaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Organisation selon laquelle certaines affaires sont mieux traitées à l’échelle locale.
• État autonomique : État unitaire dont la décentralisation poussée se rapproche de l’autonomie des États fédéraux.

📝 Points essentiels

• Dans un État unitaire décentralisé comme la France, l’État peut supprimer un échelon administratif parce que celui-ci n’est pas un État fédéré.

📌 La décentralisation dans un État unitaire et l’autonomie des entités fédérées impliquent toutes deux une gestion locale, mais la fédération repose sur l’association d’États.

• L’Italie et l’Espagne sont présentées comme des États autonomiques situés entre l’État unitaire et l’État fédéral.

• La République italienne est constituée :

  • de communes
  • de provinces
  • de régions
  • de cités
  • de l’État

📊 Tableaux de synthèse

État unitaire et État fédéral

Fédération, confédération et Union européenne