QCM : Constitution et formes de l’État (11 questions)

Explication

L’État est une construction juridique abstraite et agit nécessairement par l’intermédiaire d’organes physiques, comme le président de la République. Le président est l’organe qui intervient, non l’État lui-même; l’État n’agit pas sans cet intermédiaire.

Explication

À la fin du Moyen Âge, les royaumes se regroupent autour du roi, l’influence de la papauté recule et le pouvoir public se sécularise. La dispersion féodale correspond à la période antérieure; le rassemblement autour de la papauté et la concentration du pouvoir dans l’Église inversent cette évolution.

Explication

Le cours présente l’État et la constitution comme indissociables : il n’y a ni État sans constitution ni constitution sans État. Dire que l’un peut exister sans l’autre revient à rompre cette réciprocité.

Explication

En droit constitutionnel, l’État est une personne morale abstraite qui sert de foyer d’unité au groupe se présentant comme un peuple ou une Nation. L’identifier à la population, au territoire ou à un organe physique confond cette construction juridique avec ses composantes ou ses représentants.

Explication

L’existence d’un État repose sur la réunion d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement effectif. Une population et un territoire ne suffisent pas lorsque le gouvernement ne peut pas exercer effectivement son autorité.

Explication

La France est un État unitaire doté d’un ordre judiciaire, qui traite notamment les litiges civils entre particuliers. Un ordre judiciaire fédéral appartient à une fédération, où il se superpose à ceux des entités fédérées.

Explication

Le juge fédéral protège l’équilibre fédéral en assurant la primauté du droit fédéral sur le droit des entités fédérées. La répartition des compétences relève de la Constitution, et non d’une attribution confiée au juge fédéral.

Explication

Les Articles de la Confédération ont été adoptés en 1777, avant que les États-Unis ne deviennent une fédération environ dix ans plus tard. L’année 1787 correspond à l’adoption de la Constitution fédérale, et non aux Articles de la Confédération.

Explication

Dans les deux cas, certaines affaires sont gérées à l’échelle locale, mais l’autonomie fédérée s’inscrit dans une fédération fondée sur l’association d’États. L’État unitaire peut, contrairement à une fédération, supprimer un échelon administratif qui n’est pas un État fédéré.

Explication

L’affaiblissement de la papauté accompagne le rassemblement des royaumes autour du roi et la sécularisation du pouvoir public. La dispersion féodale caractérise plutôt la période antérieure, du VIIIe au XVe siècle, et ne constitue donc pas l’effet décrit.

Explication

L’État est une personne morale abstraite qui agit par l’intermédiaire d’organes physiques, et les actes accomplis en son nom lui sont imputés. Le ministère n’est pas présenté comme une personne morale distincte à laquelle l’acte serait attribué.