Fiche de révision : Régimes parlementaires et pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Interprétations de la séparation des pouvoirs
2. Origines du régime présidentiel américain
3. Organes séparés du régime américain
4. Équilibre et moyens d’action réciproques
5. Naissance de la responsabilité ministérielle
6. Évolution du régime parlementaire britannique
7. Organes du régime parlementaire
8. Collaboration et équilibre des pouvoirs
9. Variantes du régime parlementaire
10. Régime présidentialiste
11. Régime d’assemblée

📅 Repères chronologiques

1. 1782Lord North a démissionné face à l’hostilité de la Chambre des communes et les autres ministres l’ont accompagné, faisant émerger la solidarité du Cabinet.
2. 1784À la demande de William Pitt le jeune, Georges III dissout les Communes ; les élections donnent un triomphe à Pitt et un Parlement favorable au gouvernement.
3. 1832La réforme du droit de suffrage et la suppression des bourgs pourris accélèrent le déclin de la monarchie et de la Chambre des Lords, incapable de renverser le Cabinet.
4. 1911Les Communes sont élues pour cinq ans et le Parliament Act empêche les Lords de bloquer les projets financiers.
5. 23 juin 2016Le référendum britannique a donné la victoire aux partisans de la sortie de l’Union européenne, ce qui a conduit David Cameron à annoncer sa démission.
6. 13 juillet 2016Theresa May devient Première ministre après la démission de David Cameron présentée à la reine.
7. 8 juin 2017Les élections britanniques font perdre la majorité absolue au Parti conservateur, qui négocie une alliance avec dix députés du Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord.

📖 1. Interprétations de la séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Les États-Unis ont institué une séparation stricte des pouvoirs, tandis que la Grande-Bretagne a développé une séparation souple fondée sur leur collaboration au sein du régime parlementaire.

Compléments

• Dans un régime d’assemblée, la séparation des pouvoirs peut n’exister que théoriquement en raison de la confusion des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Séparation stricte américaine ≠ collaboration parlementaire britannique

📖 2. Origines du régime présidentiel américain

★ À maîtriser

• La Déclaration d’indépendance américaine, rédigée par Thomas Jefferson avec l’assistance de John Adams et Benjamin Franklin, a été adoptée le 4 juillet 1776 et proclame notamment l’égalité des hommes ainsi que leurs droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.

• La Constitution américaine de 1787 repense les relations entre les États et demeure en vigueur après vingt-sept amendements.

Compléments

• L’expression « régime présidentiel » a été forgée par Walter Bagehot en 1867, après qu’il eut remarqué le rôle exceptionnel du président Lincoln.

• Le régime présidentiel est né aux États-Unis et a été appliqué notamment en Amérique latine et en France en 1848, mais il a peu fonctionné correctement hors des États-Unis.

• La Déclaration des droits de Virginie du 12 juin 1776 affirme que les pouvoirs législatif et exécutif doivent être distincts et séparés de l’autorité judiciaire.

📖 3. Organes séparés du régime américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Régime où les pouvoirs exécutif et législatif tirent séparément leur légitimité du peuple, sans investiture de l’un par l’autre, et où les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire exercent chacun une fonction spécifique.

• Exécutif monocéphale : Exécutif qui confie l’ensemble du pouvoir exécutif à une seule personne, le président, qui est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

★ À maîtriser

📌 Le président américain n’est pas politiquement responsable et ne peut être poursuivi que par impeachment pour trahison, concussion ou autres crimes et délits.

• Le Congrès américain est composé de deux chambres : le Sénat, qui représente les États à raison de deux sénateurs par État élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans, et la Chambre des représentants, qui comprend 435 membres élus pour deux ans et représente la population.

• La Cour suprême américaine comprend neuf juges nommés à vie par le président, sous réserve de confirmation du Sénat, ce qui garantit leur inamovibilité.

Compléments

• Le président américain dirige les services administratifs fédéraux, nomme et révoque ses collaborateurs directs ad nutum, commande les armées, conduit la politique extérieure, négocie les traités, fait exécuter les lois fédérales et peut accorder la grâce au niveau fédéral.

📌 Les secrétaires présidentiels ne sont pas membres du Congrès et ne constituent pas un gouvernement distinct du président au sens parlementaire.

📖 4. Équilibre et moyens d’action réciproques

★ À maîtriser

📌 Le Congrès peut bloquer la politique présidentielle en refusant de voter les crédits budgétaires, et ses commissions d’enquête contrôlent l’administration.

• Le Sénat autorise la ratification des traités à la majorité des deux tiers des membres présents et approuve notamment les nominations des ambassadeurs, des ministres et de hauts fonctionnaires.

📌 Le président peut opposer son veto à une loi, mais le Congrès peut le surmonter par un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des chambres.

📌 Le veto de poche consiste, en fin de session parlementaire, à ne pas signer une loi sans la renvoyer au Congrès ; il ne peut être surmonté et oblige le Congrès à reprendre la procédure lors de la session suivante.

Compléments

• Les mandats américains ont des durées fixes et l’absence de responsabilité politique entre les pouvoirs protège leur existence institutionnelle.

• Le Sénat a refusé au président Wilson la ratification du traité de Versailles en 1919.

• En décembre 1995, le veto du président Clinton sur des propositions du Congrès républicain a contribué à une cessation de paiement de l’administration fédérale et au renvoi de fonctionnaires, avant la conclusion d’un compromis.

💡 Astuce mémo

Les pouvoirs se bloquent → ils doivent négocier

📖 5. Naissance de la responsabilité ministérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime de collaboration des pouvoirs dans lequel un gouvernement, ou cabinet, assure la liaison entre eux et où l’exécutif est bicéphale.

★ À maîtriser

• La responsabilité des ministres, d’abord pénale et individuelle, est devenue politique et collective, les ministres démissionnant avec le chef du cabinet lorsque celui-ci perd le soutien de la Chambre des communes.

Compléments

• Le régime parlementaire britannique est né de la lutte historique entre le Parlement et le pouvoir royal, puis de l’affaiblissement progressif du pouvoir du roi.

• Lord Walpole a gouverné de 1721 à 1742 et sa démission en 1742 n’a pas entraîné celle des autres membres du gouvernement.

• La fonction de Premier ministre apparaît avec Walpole, qui reste en place de 1721 à 1742, tandis que le titre devient officiel ultérieurement.

💡 Astuce mémo

Impeachment évité → démission collective → solidarité du Cabinet

📖 6. Évolution du régime parlementaire britannique

★ À maîtriser

📌 À la fin du XVIIIe siècle, un gouvernement britannique doit se retirer après une motion de défiance adoptée par les Communes ou après l’échec d’un texte sur lequel il a engagé sa responsabilité politique.

• Le suffrage masculin est élargi aux chefs de ménage et à certains locataires dans les villes en 1867, puis dans les campagnes en 1884, sans devenir universel ; le vote secret remplace le vote public en 1872 et les femmes obtiennent le droit de vote à partir de 1918.

Compléments

• Le parlementarisme britannique est une construction coutumière fondée sur la répétition de précédents, tandis que la France connaît encore la monarchie absolue en 1782.

• Les Communes, élues pour trois ans à partir de 1694 puis pour sept ans à partir de 1716, pouvaient être dissoutes par le roi dans l’exercice de sa prérogative, sans que celle-ci soit limitée aux cas de doute sur leur représentativité ; les Lords ne pouvaient pas être dissous.

• À la fin du XVIIIe siècle, le roi britannique conserve le pouvoir de choisir librement le Premier ministre, les partis n’étant pas encore monolithiques ni structurés.

• Les bourgs pourris sont des circonscriptions ayant conservé le droit d’élire des députés malgré la quasi-disparition de leurs habitants, et certains Lords orientent leurs votes.

📖 7. Organes du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif bicéphale : L’exécutif bicéphale distingue le chef de l’État, élément permanent et politiquement irresponsable, du gouvernement, élément politique qui dépend de la confiance parlementaire.

★ À maîtriser

• Le chef de l’État incarne l’État sans avoir besoin d’une investiture parlementaire, tandis que le gouvernement assure le lien avec le Parlement et ne peut agir qu’avec la confiance de sa majorité.

• Le gouvernement est un organe collégial et solidaire, organisé autour d’un chef appelé selon les pays Premier ministre, président du Conseil, chef du gouvernement ou chancelier.

Compléments

• Dans le régime parlementaire, les fonctions parlementaires et gouvernementales sont compatibles, même si des ministres peuvent aussi être choisis hors du Parlement.

📌 Le bicamérisme désigne un Parlement composé de deux chambres, mais il n’est pas une condition nécessaire du régime parlementaire.

• Le bicamérisme peut provenir de la distinction historique entre chambre noble et chambre roturière ou du fédéralisme, comme en Allemagne.

📌 Le bicamérisme peut être égalitaire, comme en Italie ou en Belgique, ou inégalitaire, comme en France sous la Ve République.

💡 Astuce mémo

Un aigle à deux têtes représente l’exécutif bicéphale : chef de l’État et gouvernement.

📖 8. Collaboration et équilibre des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité politique : La responsabilité politique est l’obligation pour un organe de supporter les conséquences de ses actes par une sanction pouvant mettre fin à ses fonctions et entraîner sa démission.
• Droit de dissolution : Le droit de dissolution est la décision qui met fin aux fonctions d’une assemblée avant l’expiration du mandat de ses membres.

★ À maîtriser

• Dans le régime parlementaire, les compétences législatives et budgétaires sont partagées entre les pouvoirs, notamment par l’initiative, l’adoption et la sanction ou promulgation de la loi.

• La responsabilité politique peut être engagée par une motion de censure à l’initiative d’une ou de plusieurs assemblées, ou par une question de confiance lancée par le gouvernement.

Compléments

• L’exécutif peut intervenir dans la fonction juridictionnelle en nommant les juges ou en exerçant une autorité hiérarchique sur le parquet, tandis que le Parlement peut intervenir par des lois d’amnistie ou de validation.

📌 La responsabilité politique peut être individuelle lorsqu’elle vise un ministre ou collective lorsqu’elle vise l’ensemble du gouvernement.

• La dissolution vise généralement la chambre basse élue au suffrage universel direct, mais elle peut concerner plusieurs assemblées, comme en Italie.

• La dissolution peut remplir trois fonctions. :

  • permettre au chef de l’État d’écarter une chambre hostile
  • faire arbitrer un conflit par les électeurs
  • exercer une pression sur la chambre en contrepartie de la responsabilité du cabinet

📌 Toute dissolution est suivie d’élections générales portant sur l’ensemble des membres de l’assemblée dissoute.

💡 Astuce mémo

Responsabilité politique du gouvernement ↔ dissolution de la chambre : deux moyens d’action réciproques.

📖 9. Variantes du régime parlementaire

★ À maîtriser

• Le régime parlementaire ne se conçoit pas dans un pays à parti unique, mais le suffrage universel direct n’est pas indispensable à son existence.

📌 Dans le parlementarisme dualiste, le gouvernement dépend à la fois du chef de l’État et du Parlement, tandis que dans le parlementarisme moniste il ne dépend plus que de la Chambre.

📌 Le parlementarisme rationalisé encadre les procédures pour protéger le gouvernement contre l’instabilité, tandis que le parlementarisme majoritaire repose sur une majorité parlementaire qui permet au gouvernement de dominer l’Assemblée.

Compléments

• Le régime parlementaire s’est diffusé en Europe au XIXe siècle, puis après les guerres mondiales en Europe centrale, dans les pays vaincus de la Seconde Guerre mondiale, dans les nouvelles démocraties des années 1970 et après 1989 dans les pays issus du bloc soviétique.

• En 1782, la démission du gouvernement de Lord North marque l’apparition réelle du parlementarisme dualiste, qui s’achève avec l’avènement de Victoria en 1837.

• En France, le parlementarisme dualiste est appelé régime orléaniste en raison de son développement sous Louis-Philippe d’Orléans, de 1830 à 1848.

• Le parlementarisme moniste peut succéder au dualisme sans modification du texte constitutionnel, comme en France après la crise du 16 mai 1877 et en 1879 sous la IIIe République.

• B. Mirkine-Guetzevitch a employé l’expression « parlementarisme rationalisé » pour décrire la Constitution allemande de Weimar de 1919.

• Les techniques habituelles comprennent les mesures suivantes. :

  • l’encadrement de la motion de censure
  • la fixation de l’ordre du jour
  • le vote bloqué

📌 L’article 67 de la Loi fondamentale allemande prévoit que le Bundestag ne peut renverser le chancelier qu’en élisant simultanément un successeur à la majorité de ses membres.

• Dans le parlementarisme majoritaire britannique, le Premier ministre dirige le parti majoritaire et les whips veillent à ce que les députés votent conformément à la ligne du gouvernement.

📌 Le Fixed-term Parliaments Act du 15 septembre 2011 fixe en principe le mandat des Communes à cinq ans et ne permet des élections anticipées que par autodissolution votée aux deux tiers ou automatiquement si aucun gouvernement n’obtient la confiance dans les quatorze jours suivant le retrait de confiance.

• L’association du parlementarisme rationalisé et du parlementarisme majoritaire peut réduire fortement les attributions du Parlement et renforcer le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Dualisme : le gouvernement dépend du roi et de la chambre ; monisme : il ne dépend plus que de la chambre.

📖 10. Régime présidentialiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidentialisme : Le présidentialisme est une déformation du régime présidentiel dans laquelle le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir et concentre des pouvoirs importants, souvent grâce à son élection au suffrage universel direct et à une majorité parlementaire qui lui est favorable.

★ À maîtriser

📌 Le présidentialisme ne devient pas une dictature si des contre-pouvoirs, notamment les pouvoirs décentralisés et le pouvoir juridictionnel, subsistent et si l’État de droit protège les libertés fondamentales.

Compléments

• Sous la Ve République française, hors cohabitation, le présidentialisme associe un président élu au suffrage universel direct, une majorité présidentielle et un gouvernement issu d’une majorité parlementaire.

• Dans les régimes napoléoniens, l’exécutif est personnalisé et les assemblées ne subsistent que formellement, ce qui illustre une dictature dominée par l’exécutif.

• Selon le doyen Vedel, « Napoléon Bonaparte dirigeait l’État, Hitler la société ».

💡 Astuce mémo

Majorité présidentielle et suffrage direct → concentration du pouvoir autour du chef de l’État.

📖 11. Régime d’assemblée

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est un régime dans lequel l’organe législatif domine les autres pouvoirs et peut désigner et révoquer le gouvernement, sans pouvoir être dissous.

📝 Points essentiels

• Le régime conventionnel est apparu sous la Convention française de 1792 à 1795, dans un contexte où l’assemblée constituante exerçait elle-même les pouvoirs et faisait face à des périls exceptionnels.

• Le Comité de salut public, issu de la Convention, a progressivement exercé la réalité du pouvoir et Robespierre a fini par dominer ses membres avant d’être renversé par la Convention.

• La Constitution française de 1793, jamais appliquée, organisait la prééminence de l’assemblée sur les autres organes sans instaurer véritablement une confusion des pouvoirs.

• En Suisse, l’Assemblée fédérale élit le Conseil fédéral, qui doit en principe exécuter sa politique, mais la stabilité de ses membres confère en pratique une forte prépondérance au Conseil fédéral.

📌 La qualification de régime d’assemblée peut désigner une domination effective du Parlement sans équilibre des pouvoirs, mais certains auteurs contestent cette qualification lorsque subsistent le bicéphalisme et un gouvernement politiquement actif.

• Carré de Malberg qualifie de parlementarisme absolu la situation où l’Assemblée domine l’exécutif, notamment sous les IIIe et IVe Républiques françaises.